Loi Sapin 2 sur le Trading de FOREX & CFD: nouvelles regles

Informations et Avis sur les différents Brokers et Courtiers en ligne proposant d'investir sur le Forex ou sur le marché des actions.

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Fabien LABROUSSE
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Les courtiers en ligne vent debout contre la loi Sapin 2

#201 Message par Fabien LABROUSSE »

Le magazine Action Future consacre un article à ce sujet:
Action Future a écrit :Les courtiers en ligne vent debout contre la loi Sapin 2

Examiné en septembre par le parlement, l’article 28 de la loi « Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique », dite « loi Sapin 2 », entend interdire toute publicité en ligne sur les produits dérivés de gré à gré. Les sociétés de courtage en ligne s’y opposent, craignant l’extinction de leur activité en France.

" Ineptes et inefficaces " : le moins que l’on puisse dire c’est que l’Association française des courtiers et prestataires de services d’investissement (Afcopsi), par la voix de son président, Arnaud Pouthier, affiche clairement son opposition aux mesures inscrites dans l’article 28 de la loi " Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique ", plus communément appelée "Sapin2". Fin septembre, alors que cette loi en était à sa seconde lecture à l’Assemblée nationale, l’article 28 posait l’interdiction d’adresser « directement ou indirectement, par voie électronique, des communications à caractère promotionnel à des clients susceptibles d’être non professionnels, notamment des clients potentiels, relatives à la fourniture de services d’investissement portant sur des instruments financiers qui ne sont pas admis aux négociations sur un marché réglementé ou un système multilatéral de négociation ».

En d’autres termes, il s’agit d’interdire toute communication par voie électronique sur des produits type Forex, CFD ou options binaires. L’article 28 prévoit également de proscrire toute opération de mécénat et de sponsoring par des sociétés commercialisant ces produits ou autour de ces derniers. L’objectif, explique Romain Colas, rapporteur de la commission des finances à l’Assemblée nationale (PS), est « d’empêcher le contact avec des prospects » pas suffisamment informés des risques, auxquels on fait miroiter sur Internet des gains mirifiques mais improbables, et partant, d’empêcher le « clic » qui formalisera un contrat entre le courtier et le client.
Lire l'article complet sur: http://www.actionfuture.fr/fr/mpg1-8615 ... Cookie=set.
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FullPips
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Re: Loi Sapin 2, dont un volet vise a interdire la pub CFD F

#202 Message par FullPips »

Ha... cela commence à bouger...

http://www.financemagnates.com/forex/re ... ising-ban/
Exclusive: French Watchdog Begins Enforcing Digital Advertising Ban
The AMF has begun ordering brokers and affiliates to take down their advertising campaigns.

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Fabien LABROUSSE
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L’AMF garde les sites de trading dans son viseur

#203 Message par Fabien LABROUSSE »

l'AGEFI a écrit :L’AMF garde les sites de trading dans son viseur

Alexandre Garabedian 10/03/2017 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

L'autorité a mené des «visites mystère» fin 2016 sur les plates-formes enregistrées à Chypre, qui concentrent les plaintes des particuliers.

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L’offensive de l’Autorité des marchés financiers contre les sites de trading sur forex ou sur options binaires commence à porter ses fruits. Le nombre de réclamations adressées à AMF Epargne info service a diminué de 37% l’an dernier, à 1.035, repassant même sous le niveau qui était le sien en 2014, selon les statistiques publiées hier par l’autorité dans sa lettre de l’Observatoire de l’épargne. Pour autant, la vigilance reste de mise. Le gendarme boursier a mené entre août et décembre 2016 des «visites mystère» auprès de plates-formes autorisées à Chypre, qui concentrent les plaintes des épargnants français. Résultat : malgré des progrès dans la connaissance client et des pages d’accueil un peu moins agressives sur le plan commercial, «de nombreux sites (…) ne respectent pas les règles de protection de l’épargnant».
L’AMF épingle en particulier des formations en ligne «indigentes», et dont l’objet est parfois d’inciter «à augmenter les montants crédités sur les comptes de trading». Les outils de trading eux-mêmes sont «inintelligibles», des opérations d’achat/vente pouvant être faites en un clic, sans récapitulatif préalable. Les conseillers de ces plates-formes peuvent parfois «trader à la place du client». En revanche, il est bien plus facile de fermer son compte et de retirer ses fonds qu’en 2014, date des premières visites mystère de l’AMF.

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Source: http://www.agefi.fr/asset-management/ac ... eur-213250.
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eromawyn
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Re: Loi Sapin 2, dont un volet vise a interdire la pub CFD F

#204 Message par eromawyn »

Je n'aime pas les législateurs/régulateurs, mais le graphe qui montre une diminution du nombre de plaintes en France c'est un peu mensonger : ce n'est pas une opération lancée à la fin de l'année comme on pourrait le croire qui peut expliquer seule la diminution du nombre de plaintes en 2016. Il y avait 3 trimestres (au moins) avant ça !

D'ailleurs, du fait qu'entre l'ouverture du compte et le moment où le trader est mécontent il s'écoule des mois, voire des semaines, l'effet de l'interdiction de la publicité et du SL garanti ne devrait se voir qu'en toute fin de l'année. Donc, si les chiffres avaient augmenté jusqu'en septembre dans les même proportions que les années précédantes, il faudrait qu'il n'y ait plus aucune plainte après. En fait, même un nombre de plainte négatif. Pas crédible.

Bref, j'aimerais voir des chiffres des plaintes ventilés mensuellement, je suis sûr que la baisse des plaintes avait déjà commencé avant cela. L'arnaque commence à être ancienne, il y a de moins en moins de pigeons, c'était donc de moins en moins rentable pour les brokers avant même leur intervention. J'avais même noté une baisse de leur matraquage publicictaire avant l'interdiction de la publicité.

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Fabien LABROUSSE
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Plugin pour MT4 "CFD à risque limité" répondant aux normes A

#205 Message par Fabien LABROUSSE »

Un plugin est désormais disponible pour les brokers proposant la plateforme de trading Metatrader 4 à leurs clients afin de mettre en œuvre des solutions de comptes à risque limité, répondant ainsi aux nouvelles normes fixées par l'AMF depuis le début de l'année (protection contre les soldes négatifs et stop loss garantis):
Broker-FOREX.fr a écrit :Pour répondre à ces nouvelles exigences, T4B a développé un plugin qui résout le problème. Ce plugin interdit d'ouvrir des trades sans définir un niveau de SL et il restreint son mouvement par la suite. Les traders sont donc obligés de déterminer leur perte maximale lors de l'ouverture d'une position.
>> Lire l'article complet sur Broker-FOREX.fr
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FullPips
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Re: Plugin pour MT4 "CFD à risque limité" répondant aux norm

#206 Message par FullPips »

Fabien LABROUSSE a écrit :Un plugin est désormais disponible pour les brokers proposant la plateforme de trading Metatrader 4 à leurs clients afin de mettre en œuvre des solutions de comptes à risque limité, répondant ainsi aux nouvelles normes fixées par l'AMF depuis le début de l'année (protection contre les soldes négatifs et stop loss garantis):
Je pense que le notion de 'stop loss garanti' se réfère au fait que le broker doit garantir l'exécution de l'ordre au prix du stop loss indiqué par le trader.

Autrement dit, un transfert du risque de slippage négatif lors de l'exécution sur le marché.

De facto, c'est un cadeau aux brokers Market Maker au détriment des DMA.

En effet, prenons le cas d'un incident de marché avec une absence momentanée de liquidité sur le marché interbancaire. Comme le dernier sur la livre.

Donc un broker DMA devra rembourser ses clients à un prix qui n'a jamais existé, et le broker Market Maket juste corriger un prix dans son B-Book.

Et qu'en est-il du gap du dimanche soir ?

Le trader fixe un SL serré demain soir avant la fermeture. C'est Mélanchon + Le Pen qui sont élus au premier tour. Mille pips de gap sur EURUSD, c'est le broker qui paie ?

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Marc RAFFARD
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Re: Loi Sapin 2 sur le Trading de FOREX & CFD: nouvelles reg

#207 Message par Marc RAFFARD »

FullPips a écrit : Je pense que le notion de 'stop loss garanti' se réfère au fait que le broker doit garantir l'exécution de l'ordre au prix du stop loss indiqué par le trader.

Autrement dit, un transfert du risque de slippage négatif lors de l'exécution sur le marché.

De facto, c'est un cadeau aux brokers Market Maker au détriment des DMA.

En effet, prenons le cas d'un incident de marché avec une absence momentanée de liquidité sur le marché interbancaire. Comme le dernier sur la livre.

Donc un broker DMA devra rembourser ses clients à un prix qui n'a jamais existé, et le broker Market Maket juste corriger un prix dans son B-Book.

Et qu'en est-il du gap du dimanche soir ?

Le trader fixe un SL serré demain soir avant la fermeture. C'est Mélanchon + Le Pen qui sont élus au premier tour. Mille pips de gap sur EURUSD, c'est le broker qui paie ?
Effectivement, la mise en place d'une offre de courtage avec "Stop Loss Garanti" est moins couteuse pour un Broker en modèle B-Book* que pour un courtier STP !

Le courtier STP devra assumer un risque de marché !!
Seulement s'il en a le droit, il faudra alors qu'il soit régulé pour le "Trading pour compte propre" -- je vous renvois aux webinaires que je faisais avec JFD :wink: :wink:

Et s'il n'est régulé que pour la réception/transmission d'ordre,
il devra problablement prendre une assurance pour couvrir ce risque de marché !!!!

Notons que c'est la meme problématique pour les protections contre les balances négatives ...

Et encore une fois ... il faut lire les petites lignes :roll: :roll: :roll:
Screenshot_2017-04-26-02-31-14.png
Screenshot_2017-04-26-02-31-24.png
"ceci est mon avis strictement personnel et ne représente en aucun cas celui de la société pour laquelle je travaille actuellement"

ESG => https://www.scout-en-bourse.com

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Fabien LABROUSSE
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Re: Loi Sapin 2 sur le Trading de FOREX & CFD: nouvelles reg

#208 Message par Fabien LABROUSSE »

Un article intéressant publié ce jour sur Broker-FOREX.fr:
5 transitions que les brokers vont devoir affronter

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Les brokers doivent s'adapter aux normes de réglementations plus strictes, aux restrictions de marketing et à une concurrence toujours plus agressive, mais ils doivent également réorienter entièrement leur réflexion et leur attitude au-delà de leur cadre opérationnel.

Une transition à grande échelle pour modifier profondément l'ADN des brokers va être indispensable pour respecter la réglementation et survivre au nouveau climat financier.

Voici les points de transition de la dynamique actuelle :

La règlementation

La directive européenne (MIFI II) pour améliorer la transparence des marchés qui entrera en vigueur en 2018 aura des conséquences stratégiques, organisationnelles et technologiques importantes pour toutes les banques et entreprises d'investissement.

De nombreux pays européens ont modifié leurs normes de réglementation du trading, mais ils sont toujours à la recherche d'un équilibre délicat pour protéger les investisseurs tout en assurant la viabilité opérationnelle des entreprises.

Une grande partie des changements de réglementation visent à la protection des consommateurs en incorporant des restrictions sur la publicité, mais sans interdire l'utilisation d'IB et d'affiliés, une source de vie majeure pour l'industrie.

Pour les courtiers qui utilisent des techniques agressives de commercialisation et de vente avec des bonus exorbitants et des ratios de levier très élevés, les changements de réglementation ont certainement marqué le début de la fin. Ces techniques ne sont plus autorisées, l'exploit pour rester à flot devient presque impossible, car pour concurrencer l'industrie, les courtiers doivent obtenir des licences extrêmement coûteuses.

Pour réussir dans ce nouveau climat, les courtiers doivent se réorienter et se percevoir davantage comme des entreprises d'investissement qui visent à servir les intérêts de leurs clients. L'amélioration de la réglementation signifie que les courtiers vont devoir restructurer leur configuration financière.

Les règlements exigent désormais que les courtiers opérants dans une juridiction soient responsables de leurs marques opérant dans d'autres juridictions. L'effort coordonné des régulateurs internationaux existe au point que, si la marque d'un courtier contrevient par exemple à la réglementation du Belize, elle affectera directement le statut règlementaire du courtier à Chypre. Auparavant, il était possible pour un Money Maker non EU de servir de fournisseur de liquidité pour un courtier en traitement direct. Ce type de système n'est plus viable.

La publicité

Le domaine opérationnel le plus visé par la vague de rigueur réglementaire a été le marketing et les ventes. En Pologne, un broker de CFD est tenu de divulguer les ratios de performance de ses clients, en Hollande et en Belgique, la publicité pour le trading du forex au détail est totalement interdite, alors qu'en Espagne, comme dans de nombreux autres pays, toutes les publicités doivent être accompagnées d'un avertissement sur les risques inhérents. En France, la publicité est également interdite sauf pour les comptes à risque limité qui permettent de ne pas perdre plus que le montant investit (la marge utilisée pour ouvrir un trade).
>> Lire l'article complet sur: http://www.broker-forex.fr/forum/viewto ... tter#p8735.
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Le président de l'AMF appelle à de nouvelles mesures contre

#209 Message par Fabien LABROUSSE »

Un article, toujours intéressant, de Broker-FOREX.fr :

Le président de l'AMF appelle à de nouvelles mesures contre les produits financiers toxiques

Robert Ophèle, Président de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF), a appelé à utiliser pleinement les nouveaux pouvoirs conférés aux régulateurs nationaux grâce aux nouvelles règles MiFID II. Dans un discours prononcé le 16 janvier 2018, M. Ophèle a souligné l'importance des restrictions sur les options binaires et les CFD sans protection intrinsèque qui ont été mises en œuvre dans le cadre de la loi Sapin 2. Il a également souligné que ces restrictions ont conduit à une baisse des publicités numériques de ces produits toxiques.

M. Ophèle a ajouté que les pouvoirs conférés par les règles MiFID II aux régulateurs nationaux devraient être pleinement exploités. Il a souligné que ces mesures devraient inclure une interdiction de commercialisation et pas seulement une interdiction de publicité.

Les publicités pour les crypto-monnaies ont inondé les médias et il est difficile de détecter l'emplacement réel d'une source d'annonce. M. Ophèle a mentionné cela comme un problème en développement pour le régulateur français en ce qui concerne la publicité numérique.

Les commentaires de M. Ophèle font écho aux préoccupations exprimées plus tôt aujourd'hui par l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA). Le régulateur européen a publié une consultation visant à présenter de nouvelles règles pour la protection des investisseurs de détail. Les nouvelles règles incluent des propositions pour plafonner l'effet de levier maximal entre 5x et 30x. En ce qui concerne les options binaires, le régulateur envisage une interdiction de commercialisation, de distribution et de vente aux clients de détail. L'ESMA est actuellement disposée à adopter cette mesure, car les préoccupations importantes de protection des investisseurs relatives à ce produit sont dues à des caractéristiques inhérentes au produit qui ne seront probablement pas suffisamment traitées par certaines restrictions sur le produit.


>> Lire l'article complet sur : http://www.broker-forex.fr/forum/viewto ... 8805#p8805
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ESMA effet de levier limité à 30 & interdiction options bina

#210 Message par Fabien LABROUSSE »

quelques précisions concernant les nouvelles mesures du régulateur européen ESMA à venir (article en anglais) : https://www.leaprate.com/forex/regulati ... tions-ban/.


Merci à Philippe LHERMIE de m'avoir partagé ce lien.


Suite à ces annonces les actions d'IG et de CMC Markets baissent de 3 et 2% ce jour :


https://fr.finance.yahoo.com/quote/IGG.L?ltr=1
https://fr.finance.yahoo.com/quote/CMCX.L?ltr=1
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