Loi Sapin 2 sur le Trading de FOREX & CFD: nouvelles regles

[UKLM]

mais j'ai été presque choqué d'entendre la dame de l'AMF dire que sa mission est d'aider les investisseurs particuliers a aller sur les marchés d'actions ... En quoi une autorité de régulation as-t'elle le droit de recommander un actif plus qu'un autre ?

Elle vient du sérail, celui des courtiers et banques classiques, celui de la vieille France, des prolos et leurs Sicav Actions à la Banque Postale et ne supporte pas l'idée qu'un petit porteur ou investisseur individuel puisse s'émanciper, son rôle serait plutôt de secouer les instances européennes pour stopper l'hémorragie vers Israël ou autre BVI.

[Marc RAFFARD]

100% d'accord avec toi UKLM

[FullPips]

Et si on disait que la Miss de l'AMF à peine le niveau d'un newbie ? Ce qui serait assez inquiétant quand même.

Elle vient du sérail, celui des courtiers et banques classiques, celui de la vieille France, des prolos et leurs Sicav Actions à la Banque Postale et ne supporte pas l'idée qu'un petit porteur ou investisseur individuel puisse s'émanciper, son rôle serait plutôt de secouer les instances européennes pour stopper l'hémorragie vers Israël ou autre BVI.

Pas évident de connaître avec précision le CV de Marielle COHEN-BRANCHE, la fonctionnaire en question.

https://clubdesmediateurs.fr/mediateur/ ... inanciers/

Marielle Cohen-Branche a été nommée médiateur de l’Autorité des marchés financiers à compter du 16 novembre 2011.

Ancien Conseiller en service extraordinaire à la Cour de cassation en charge du droit bancaire et financier depuis mars 2003 pendant huit ans, Marielle Cohen-Branche a été également membre de la commission des sanctions de l’AMF depuis novembre 2003. Ce mandat s’est achevé au terme de celui de magistrat de la Cour de cassation en janvier 2011. Elle a précédemment exercé pendant 25 ans comme juriste de banque et a notamment occupé le poste de directeur juridique et contentieux du Crédit agricole Ile de France de 1993 à 2003. Marielle Cohen-Branche a été également de 2003 à 2011 Membre du comité de la médiation bancaire chargé notamment, sous l’autorité du gouverneur de la Banque de France, de veiller à l’indépendance des médiateurs bancaires.

A priori une juriste, certes spécialisée dans la finance, mais une juriste.

C'est un des problèmes des régulateurs à mon avis, à savoir avec les ressources pour attirer des vrais spécialistes.

Et quand une fois une administration a quelqu'un de talentueux dans ses rangs, en général il passe assez rapidement dans le camps d'en face, pour un salaire 5 ou 10 fois supérieur.

[Marc RAFFARD]

Et quand une fois une administration a quelqu'un de talentueux dans ses rangs, en général il passe assez rapidement dans le camps d'en face, pour un salaire 5 ou 10 fois supérieur.

Et quand ils font le chemin inverse, ce sont car ils sont des crapules
ref. Draghi chez Goldman Sachs qui a aidé la Grece a falsifier ses comptes pour son entrée dans l'EURO
Qui se retrouve maintenant a la tete de la BCE ...

[Jeff719]

Y a bien un ancien gestionnaire de paradis fiscal à la tête de la Commission Européenne, moi je trouve cela cohérent.

[Fabien LABROUSSE]

On peut envoyer sa contribution au Sénat par rapport au projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, et, pour ce qui nous concerne ici plus particulièrement (la publicité relative aux CFD et au FOREX), son article 28, via le formulaire présent à l'adresse: http://www.senat.fr/espace_presse/actua ... ml#c625415.

Je l'ai moi même fait ce jour. Voici la copie de ma contribution:

Madame, Monsieur,

Je vous écrit par rapport à l’article 28 du projet de loi "relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique", sur le point précis de l’interdiction pour les courtiers de CFD et de Forex de toute forme de communications.

Je me présente, je suis Fabien LABROUSSE, responsable du site VideoBourse.fr, créé en septembre 2007 (entreprise déclarée en Janvier 2008 au près de la Chambre de commerce et de l'industrie de l'Essonne sous l'identifiant SIREN 502 829 583), qui vise à informer sur les marchés financiers, principalement via des vidéos et un forum de discussions. Ce média est libre d'accès et gratuit pour les utilisateurs, les revenus provenant des campagnes publicitaires vendues aux annonceurs, principalement des courtiers en ligne et des plateformes de trading. Certains courtiers proposent des produits financiers type "actions classiques", ou produits émis par des banques tels que des certificats, des warrants...

Cela me concerne donc, et je pense avoir un point de vue informé sur le sujet, que je vous livre ici:

Sur les produits dérivés non listés / centralisés tels que les CFD ou le FOREX, il apparaît qu'une part significatives d'investisseurs particuliers perdent de l'argent à long terme, ce qui vous amène ici à agir, et ce qui me semble tout à fait légitime. Il me semble qu'il existe deux types de pertes à distinguer: les pertes dues à de mauvais investissements, et les arnaques. Si il me semble qu'il faille intervenir avec rigueur vis à vis des arnaques, et qu'interdire ces entreprises, basés à l'étranger, le plus souvent dans des pays aux législations opaques, ou n'ayant pas d'accord avec la France vis à vis d'éventuelles procédures judiciaires qui pourraient protéger les clients, soit tout à fait légitime, il ne me semble pas juste d'interdire des brokers clairement régulés et implantés en France via des bureaux de représentation et des équipes allant jusqu'à plusieurs dizaines d'employés Français de communiquer et de faire, en conformité avec les règles fixées par les autorités responsables et spécialisées (AMF), la promotion de leurs services. En effet, ces entreprises fournissent à certains investisseurs particuliers, dont je fait parti, la possibilité d'investir en toute connaissance de causes et de risques, sur des produits financiers qu'ils souhaitent, dans des conditions équitables.

Ayant plusieurs années d'expérience dans le domaine, et ayant rencontré, et interviewé dans le cadre de mon activité, des professionnels, de différents horizons du secteur financier, je vous précise que je n'ai pas rencontré de problème ou de litige avec les courtiers présents en France avec lesquels j'ai investit sur des CFD ou sur le FOREX. Il me semble donc dommageable de punir de bons acteurs.

Je pense donc qu'il faudrait faire la part des choses entre les acteurs sérieux qui démarchent le marché Français, et qui doivent se limiter à 10 à 20 acteurs, et le dizaines, voir centaines de petites structures visant à escroquer des investisseurs particuliers peu informés.

Il me semble qu'en matière de paris sportifs, ce tri a été fait il y a quelques années, et cela semble bien fonctionner. Une telle démarche, même si les deux secteurs sont différents, ne serait-elle pas possible?

Si vous avez des questions, ou besoin de plus d'informations me concernant ou vis à vis de ce message, n'hésitez pas à me contacter par téléphone au 0689785844 ou par mail à fabien@videobourse.fr .

Cordialement,

Fabien LABROUSSE

Sylvain LOGANADIN, analyste chez DailyFX, en parlait en vidéo ce jour:

[Joe_La_Loose13]

IG a envoyé un mail à tous ses clients, car au delà de la pub, c'est directement l'activité des CFD et du Forex pour les particuliers qui est visée
Le voici ci-dessous
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"Aidez-nous à soutenir les CFD et le Forex en France
Cher M.
Comme vous en avez sans doute entendu parler, le Gouvernement souhaite renforcer la protection des investisseurs en ligne sur CFD et Forex à travers l’article 28 de la loi Sapin II, en discussion en ce moment-même au Parlement et au Sénat.

Si nous avons nous aussi toujours mis un point d'honneur à lutter contre publicités frauduleuses et les courtiers illégaux, nous nous retrouvons malheureusement aujourd'hui face à un projet de loi qui, en dépit de ses bonnes intentions, aura pour finalité d'interdire totalement l'accès des investisseurs particuliers français aux instruments CFD et Forex.

Les deux principales mesures de cette loi sont les suivantes :
V Interdire toute communication promotionnelle par voie électronique à destination des investisseurs particuliers sur les instruments CFD et Forex
V Interdire sur le marché français l’accès aux instruments CFD et Forex que le Gouvernement juge inadaptés aux investisseurs particuliers, car trop risqués et trop complexes.
Quelles conséquences pour les courtiers régulés ?
L'adoption d'une telle loi pourrait nous amener à stopper nos activités de courtage en ligne sur les CFD et le Forex en France.
Quelles conséquences pour vous ?
L'application d'une telle loi représenterait pour vous une impossibilité d'investir, via un courtier sérieux et régulé, sur des produits financiers que vous avez choisi et sur lesquels vous vous sentez à l'aise, portant ainsi atteinte à vos libertés.
Quelles conséquences pour les courtiers illégaux ?
Aucune. Ce projet de loi portant directement atteinte aux courtiers régulés et présents en France, il n'empêchera pas les courtiers peu scrupuleux basés à l'étranger de continuer à abuser des investisseurs particuliers français. Pire encore, il ne laissera pas d'autre choix aux investisseurs français désireux de continuer à investir sur ces produits financiers que de se tourner vers ces courtiers illégaux.
Si vous aussi vous êtes opposé à cette loi, nous vous invitons à l’exprimer au plus vite dans l’espace participatif mis en place par le Sénat.

Pour simplifier votre démarche et donner plus de poids à notre initiative collective, nous vous suggérons librement de reprendre le texte suivant :

Madame la Sénatrice, Monsieur le Sénateur,
J’ai pris connaissance de l’interdiction pour les courtiers CFD et Forex de toute forme de communications envisagées à l’article 28 de la loi Sapin II.
Étant moi-même investisseur particulier sur les CFD et le Forex, et donc client d’un courtier en ligne basé en France proposant des CFD et du Forex, je suis fortement opposé à cette mesure.
Elle me semble totalement inappropriée pour le réel problème qu’elle est censée régler, c’est-à-dire les publicités trompeuses et les agissements inacceptables des courtiers peu scrupuleux opérant hors de France.
Cette interdiction n’affectera aucunement ces courtiers qui abusent de la crédulité des gens.
Au contraire, cet article va toucher le courtier basé en France à qui je fais confiance aujourd’hui parce qu’il est régulé et contrôlé par les autorités françaises et européennes.

Quant à la volonté d’interdire l’accès aux instruments CFD et Forex, c’est scandaleux ! Ces instruments ne sont pas toxiques. Ce ne sont pas des produits d’épargne comme des fonds d’investissement ou des obligations, mais des instruments à effet de levier pour de l’investissement spéculatif à court terme. J’ai choisi de mon propre gré de pratiquer le trading avec ces instruments en acceptant les risques inhérents à cette activité. C’est une activité à la fois passionnante et difficile, et je m’estime capable de décider moi-même si cette activité est adaptée ou non pour moi.
Je souhaite pouvoir continuer à utiliser activement le CFD et le Forex en France en tant que particulier, comme il est possible de le faire dans d’autres pays européens.

C’est pourquoi, je vous demande de modifier cet article pour le rendre à la fois efficace contre les abus et utile à l’activité de courtage légale en France, telle qu’elle existe aujourd’hui.

Cordialement,


Nous vous remercions par avance pour votre soutien.
Cordialement,
IG "

[karim91]

IG a envoyé un mail à tous ses clients, car au delà de la pub, c'est directement l'activité des CFD et du Forex pour les particuliers qui est visée
Le voici ci-dessous
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"Aidez-nous à soutenir les CFD et le Forex en France [...]

Rm.jpg (8.31 Kio) Consulté 15054 fois

[deltaone]

bien que je me serve des mini cfd pour couvrir mon delta risque sur option chez jfd je serait heureux que la France suive les états unis en transparence et montre la voie en Europe, et je serais bien contant de voire les crapaud qui scalpe comme en va casino sur pas de" cotations" cfd [Supprimé par Fabien LABROUSSE] se la ramener comme a l époque des click options chez la banque a papa , buller pour que des retraiter et autre novices se prenne pour des golden boy a la neuneu ...

[ulysse]

Il me semble que certains courtiers régulés en France ont été condamnés aux USA à de lourdes amandes pour slippage abusif contre les clients. Il ne me semble pas que ces acteurs aient été condamnés en France alors que leurs pratiques relevaient de la même infraction envers les clients français.

Je doute fort que des pétitions naïves aient une chance d'aboutir. Pour cela il faudrait une contre attaque structurée et concertée de l'ensemble des éditeurs de blog et forums français d'une part et de l'ensemble des courtiers régulés en France d'autre part. Une action de Lobbying menée au plus haut niveau par des acteurs rompus à cet exercice. Le CV des émetteurs pétitionnaires actuels risque de ne pas plaider en leur faveur. N'oubliez pas que nous sommes en France. Une "monarchie" républicaine dans laquelle il est important de montrer, sinon ses quartiers de noblesse, au moins ses "quartiers" d'éducation. HEC, ESSEC grandes écoles, Sciences Po, ENA avec si possible un détour dans une banque d'affaire. Le reste du tiers état de l'éducation aura droit à la condescendance pas même polie d'un sous sous secrétaire de ministère.

Je ne sais pas combien de millions d'euros représente le marché de la pub forex/cfd. Je doute qu'il fasse bouger une oreille des ministères.
D'un autre côté l'agitation désordonnée et tardive me fait sourire de la part d'acteurs libéraux toujours prêts à contester la légitimité de ceux qui se sentent menacés dans leur gagne pain du bas de l'échelle.
C'est humain.

Ne perdez pas votre temps à ces enfantillages qui vous desservent. Soyez intelligents.
vous raisonnez Avec la géométrie d'Euclide dans un espace topologique.
Domiciliez vos sites et vos sociétés en Irlande ou ailleurs. Scindez vos sociétés en deux entités indépendantes. Société d'administration des droits de gestions de droits publicitaires ( régie pub) société éditrice d'autre part.
Que vous soyez en Bulgarie ou ailleurs la communauté francophone vous suivra.
Les courtiers sont déjà à Chypre ou à Londres Leurs représentations en France ne sont que des coquilles vides. Des entités commerciales indépendantes de l'activité de courtage proprement dite.
Donc la loi ne sert à rien.
On a le droit de faire de la de la PUB pour le Whisky en écosse. C'est pas de votre faute si les internautes français la voient.
Il y a mille manière de contournement légal.
C'est tout de même dingue. Je suis probablement le plus outré par les comportements de FMN vis à vis des lois fiscales Françaises. Et c'est moi qui vous conseille

[karim91]

"C'était mieux avant!"
On l'entend souvent. Et si, pour une fois, c'était vrai!

Il y a quelques années la pub était quasi-inexistante.
Quelques brokers tenaient tout le marché retail, des brokers sérieux.
Impossible même pour le dernier des noob que j'étais de se faire arnaquer car il fallait déjà faire 3 recherches google pour trouver un courtier Forex (bah oui! fallait chercher "broker" en fait! )

Certes la concurrence a fait que le marché se développe: les coûts de transaction ont chuté de façon drastique, les pratiques douteuses/manipulations commencent à être connues de la grande masse de traders particuliers.

Tant que les courtiers se développent par leur image, et la satisfaction de leur clientèle, je dirai que c'est juste et bon.

Quand les courtiers se développent par le marketing à outrance, cela provoque ce que j'appellerai de la "mauvaise" concurrence.

Pourquoi mauvaise?
Parce qu'un spot de pub ne reflète pas l'expérience utilisateur. C'est juste une mise en scène, presque un trailer... (pour ceux qui se souviennent )

mediavision.jpg (6.24 Kio) Consulté 14971 fois

Cette "mauvaise" concurrence peut inciter des courtiers très honnêtes mais n'ayant pas un budget marketing faramineux, à pratiquer des méthodes douteuses par contrainte de rentabilité... et ça c'est moche!

On retrouve cette logique un peu partout à notre époque:

"Avant", un chanteur présentait son oeuvre, le public y adhérait, puis il devenait connu par la force des choses.
Maintenant on nous présente des inconnus comme la star de l'année, pourtant le mec n'a jamais rien produit... c'est lui le produit!
On n'entendra par contre jamais parler du chanteur exceptionnel du café théâtre xxx qui n'a pas lui le budget marketing de TF1.

Alors, la pub... Bonne ou mauvaise?
C'était mieux avant?

[FullPips]

Voici l'article 28
Source : http://www.assemblee-nationale.fr/14/projets/pl3623.asp

Article 28

I. – Après l’article L. 533-12 du code monétaire et financier, il est inséré un article L. 533-12-1 ainsi rédigé :

« Art. L. 533-12-1. – Les prestataires de services d’investissement ne peuvent adresser directement ou indirectement, par voie électronique, des communications à caractère promotionnel à des clients non-professionnels, notamment des clients potentiels, relatives à la fourniture de services d’investissement portant sur des contrats financiers qui ne sont pas admis aux négociations sur un marché réglementé ou un système multilatéral de négociation, relevant de l’une des catégories de contrats définies par le règlement général de l’Autorité des marchés financiers et présentant l’une des caractéristiques suivantes :

« – le risque maximum n’est pas connu au moment de la souscription ;

« – le risque de perte est supérieur au montant de l’apport financier initial ;

« – le risque de perte rapporté aux avantages éventuels correspondants n’est pas raisonnablement compréhensible au regard de la nature particulière du contrat financier proposé.

« Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux informations mises en ligne sur leur site internet par les prestataires de services d’investissement commercialisant les contrats financiers mentionnés au premier alinéa. »

II. – Au second alinéa de l’article L. 532-18 du même code, après la référence : « L. 531-10, » est ajoutée la référence : « L. 533-12-1, ».

[FullPips]

« Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux informations mises en ligne sur leur site internet par les prestataires de services d’investissement commercialisant les contrats financiers mentionnés au premier alinéa. »

Donc au moins les sites internet des brokers ne seront pas touchés par la loi.

des communications à caractère promotionnel à des clients non-professionnels, notamment des clients potentiels, relatives à la fourniture de services d’investissement portant sur des contrats financiers qui ne sont pas admis aux négociations sur un marché réglementé ou un système multilatéral de négociation,

C'est sujet à interprétation à mon avis. Un simple bandeau publicitaire avec le nom du broker, tant qu'il n'y a pas de caractère promotionnel, serait donc autorisé ?

[Jeff719]

Bonjour tout le monde,

Salut Eric, le premier sur le pont!

Une question : lorsque la loi parle d'adresser indirectement, est-ce que ça concerne par exemple un pub insérée lors d'un visionnage YouTube.

Je fais un usage immodéré de YouTube : Zic de fond, nombreuses vidéos trading et finance, parfois un film.

Si je me suis identifié, IG me passe sa pub 20 fois par jour...

C'est plus de la pub, c'est du harcèlement.

[FullPips]

IG a envoyé un mail à tous ses clients, car au delà de la pub, c'est directement l'activité des CFD et du Forex pour les particuliers qui est visée
Le voici ci-dessous
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..
V Interdire sur le marché français l’accès aux instruments CFD et Forex que le Gouvernement juge inadaptés aux investisseurs particuliers, car trop risqués et trop complexes.

En l'état, sur la base du projet de loi tel que publié, IG font de la désinformation et manipulent leurs clients.

[Jeff719]

Je me souviens du patron d'IG France qui, lors de la dernière nuit du trading, évoquait l'effondrement du CHF face à l'EUR suite à l'abandon du peg de la BNS.

Si c'est pas de la désinformation ça...

[FullPips]

Salut Eric, le premier sur le pont!

Salut Jean-François, une fois n'est pas coutume

Une question : lorsque la loi parle d'adresser indirectement, est-ce que ça concerne par exemple un pub insérée lors d'un visionnage YouTube.

Ce type de pub personnalisée est factuellement un adressage direct à mon avis, donc visé au premier chef.

En fait la loi ne stipule pas la sanction encourue en cas de non-respect ?

Entre un rappel à la loi et 1 million d'amende, l'effet ne sera pas le même.

[Joe_La_Loose13]

En l'état, sur la base du projet de loi tel que publié, IG font de la désinformation et manipulent leurs clients.

WHS fait exactement la même chose ici
http://forums.univers-bourse.com/actual ... rance.html

Plus généralement je pense que les principaux brokers qui ont une représentation en France (IG, WHS, FXCM...) qui ont créé une association ont du pondre ce texte qui est repris à l'identique partout

[FullPips]

Purée, c'est le binz. Il semble avoir plusieurs version du même projet de loi sur le site de l'Assemblée Nationale

Voici la version dont le lien figure sur le site du sénat :
http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta/ta0755.asp

Article 28

I. – Après l’article L. 533-12 du code monétaire et financier, il est inséré un article L. 533-12-1 ainsi rédigé :

« Art. L. 533-12-1. – Les prestataires de services d’investissement ne peuvent adresser directement ou indirectement, par voie électronique, des communications à caractère promotionnel à des clients susceptibles d’être non professionnels, notamment des clients potentiels, relatives à la fourniture de services d’investissement portant sur des contrats financiers qui ne sont pas admis aux négociations sur un marché réglementé ou un système multilatéral de négociation, relevant de l’une des catégories de contrats définies par le règlement général de l’Autorité des marchés financiers et présentant l’une des caractéristiques suivantes :

« 1° Le risque maximal n’est pas connu au moment de la souscription ;

« 2° Le risque de perte est supérieur au montant de l’apport financier initial ;

« 3° Le risque de perte rapporté aux avantages éventuels correspondants n’est pas raisonnablement compréhensible au regard de la nature particulière du contrat financier proposé.

« Le présent article ne s’applique pas aux informations publiées sur leur site internet par les prestataires de services d’investissement commercialisant les contrats financiers mentionnés au premier alinéa. »

II. – Au second alinéa de l’article L. 532-18 du même code, après la référence : « L. 531-10, », est insérée la référence : « L. 533-12-1, ».

Article 28 bis A (nouveau)

À l’article L. 541-9 du code monétaire et financier, les mots : « dispositions de l’article » sont remplacés par les mots : « articles L. 533-12-1 et ».

Article 28 bis B (nouveau)

La section 1 du chapitre III du titre VII du livre V du code monétaire et financier est complétée par des articles L. 573-8-1 à L. 573-8-3 ainsi rédigés :

« Art. L. 573-8-1. – Toute publicité, diffusée par quelque moyen que ce soit, en faveur d’une personne qui fournit les services d’investissement mentionnés à l’article L. 533-12-1 et qui ne figure pas sur la liste prévue à l’article L. 612-21 est interdite.

« Art. L. 573-8-2. – Le président de l’Autorité des marchés financiers peut saisir le président du tribunal de grande instance de Paris aux fins de voir ordonnée, en la forme des référés, toute mesure permettant la cessation de toute publicité interdite en application de l’article L. 573-8-1.

« Art. L. 573-8-3. – Les infractions à l’article L. 573-8-1 sont punies de 100 000 € d’amende. »

Article 28 bis C (nouveau)

Après l’article L. 621-13-4 du code monétaire et financier, il est inséré un article L. 621-13-5 ainsi rédigé :

« Art. L. 621-13-5. – Le président de l’Autorité des marchés financiers adresse aux opérateurs offrant des services d’investissement en ligne non agréés en application de l’article L. 532-1, ne figurant pas au nombre des personnes mentionnées à l’article L. 531-2 ou n’entrant pas dans le champ d’application des articles L. 532-16 à L. 532-22, par tout moyen propre à en établir la date de réception, une mise en demeure rappelant les dispositions de l’article L. 573-1 relatives aux sanctions encourues et les dispositions du deuxième alinéa du présent article, enjoignant à ces opérateurs de respecter cette interdiction et les invitant à présenter leurs observations dans un délai de huit jours.

« Il adresse également aux personnes mentionnées au 2 du I de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, par tout moyen propre à en établir la date de réception, une copie de la mise en demeure prévue au premier alinéa du présent article et leur enjoint de prendre toute mesure propre à empêcher l’accès au contenu du service de communication au public en ligne proposé par l’opérateur mentionné au premier alinéa. Ces personnes sont invitées à présenter leurs observations dans un délai de huit jours.

« À l’issue de ce délai, en cas d’inexécution des injonctions prévues aux deux premiers alinéas du présent article ou si l’offre de services d’investissement en ligne reste accessible, le président de l’Autorité des marchés financiers peut saisir le président du tribunal de grande instance de Paris aux fins d’ordonner, en la forme des référés, l’arrêt de l’accès à ce service aux personnes mentionnées au 1 du I de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 précitée.

« Il peut également saisir le président du tribunal de grande instance de Paris aux mêmes fins si l’offre demeure accessible, nonobstant l’éventuelle exécution par les personnes mentionnées au deuxième alinéa du présent article, sans avoir à procéder à de nouvelles injonctions de même nature. »

Article 28 bis (nouveau)

Après l’article L. 222-16 du code de la consommation, dans sa rédaction résultant de l’ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation, il est inséré un article L. 222-16-1 ainsi rédigé :

« Art. L. 222-16-1. – La propagande ou la publicité, directe ou indirecte, adressée par voie électronique à des clients susceptibles d’être non professionnels, notamment des clients potentiels, relatives à la fourniture des services d’investissement définis à l’article L. 533-12-1 du code monétaire et financier est interdite.

« Tout annonceur qui diffuse ou fait diffuser une publicité interdite en application du présent article est puni d’une amende de 100 000 €. »

Article 28 ter (nouveau)

Après l’article L. 222-16 du code de la consommation, dans sa rédaction résultant de l’ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 précitée, il est inséré un article L. 222-16-2 ainsi rédigé :

« Art. L. 222-16-2. – Toute opération de parrainage est interdite lorsqu’elle a pour objet ou pour effet la propagande ou la publicité, directe ou indirecte, en faveur des services d’investissement définis à l’article L. 533-12-1 du code monétaire et financier. »

[FullPips]

Humm... je crois bien que je vais étudier à fond l'opportunité de créer un 'hub' en Suisse pour la domiciliation des sites internet francophone traitant du forex et des CFD.

Il a un futur marché

[Jeff719]

Oui, une pétition c'est pas con. Une pétition pour soutenir le projet de loi je veux dire.

S'il y a restriction sur la pub numérique directe, il n'y aura plus qu'a verser ces budgets sur les salons Malpel et faire la publicité de façon doublement indirecte (échappant à la loi) en finançant monstrueusement la promotion de ces salons.

A l'ère numérique mondialisée, le hub en Suisse, c'est aussi une bonne idée.

[FullPips]

Sapin en direct en ce moment ...

http://www.senat.fr/espace_presse/actua ... ml#c625415

Edit :
Bon, j'ai écouté d'une oreille l'audition de Sapin par la commission du Sénat, et a priori le sujet du forex n'a pas été abordé par les commissaires.

Il faut dire que nous somme concerné par un article d'une loi fourre-tout avec un spectre très large.

[Jeff719]

Moins de 10 secondes sur le sujet...

[FullPips]

Moins de 10 secondes sur le sujet...

Tu as écouté aussi. Donc tu confirmes qu'a part l'énoncé par le président de la commission dans son introduction, il n'y a pas eu débat par les commissaires ?

[Jeff719]

Oui, Sapin est passé dessus en qq secondes : interdiction de publicité pour les produits hautement spéculatifs... personne n'a rien trouvé à redire. Faut dire qu'il y avait bien des sujets réellement importants et que le temps était compté.