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La commercialisation de certains instruments financiers dérivés auprès des clients de détail en Belgique sera limitée à partir du 18 août 2016. Certains instruments dérivés, comme par exemple les options binaires ou les CFD avec effet de levier, ne pourront plus être commercialisés, et certaines pratiques de commercialisation seront également interdites. Le règlement de l’Autorité des services et marchés financiers (FSMA) à ce sujet a été approuvé par le biais d’un arrêté royal.


http://www.fsma.be/fr/Site/Repository/press/div/2016/08-08_banning.aspx

je suis étonné que personne en parle ...

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MessagePosté: 12 Aoû 2016, 15:49 
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yoyo910 a écrit:
Citation:
La commercialisation de certains instruments financiers dérivés auprès des clients de détail en Belgique sera limitée à partir du 18 août 2016. Certains instruments dérivés, comme par exemple les options binaires ou les CFD avec effet de levier, ne pourront plus être commercialisés, et certaines pratiques de commercialisation seront également interdites. Le règlement de l’Autorité des services et marchés financiers (FSMA) à ce sujet a été approuvé par le biais d’un arrêté royal.


http://www.fsma.be/fr/Site/Repository/p ... nning.aspx

je suis étonné que personne en parle ...


Si j'en ai entendu parler ...

La question est la suivante: Les clients Belges vont-ils continuer a ouvrir des comptes Forex et CFD avec des courtiers qui sont dans d'autres pays d'Europe ?

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MessagePosté: 12 Aoû 2016, 16:35 
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Marc RAFFARD a écrit:
yoyo910 a écrit:
Citation:
La commercialisation de certains instruments financiers dérivés auprès des clients de détail en Belgique sera limitée à partir du 18 août 2016. Certains instruments dérivés, comme par exemple les options binaires ou les CFD avec effet de levier, ne pourront plus être commercialisés, et certaines pratiques de commercialisation seront également interdites. Le règlement de l’Autorité des services et marchés financiers (FSMA) à ce sujet a été approuvé par le biais d’un arrêté royal.


http://www.fsma.be/fr/Site/Repository/p ... nning.aspx

je suis étonné que personne en parle ...


Si j'en ai entendu parler ...

La question est la suivante: Les clients Belges vont-ils continuer a ouvrir des comptes Forex et CFD avec des courtiers qui sont dans d'autres pays d'Europe ?


je pense que ce sera interdits au brokers de proposer des cfd aux clients belges .

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MessagePosté: 13 Aoû 2016, 07:06 
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yoyo910 a écrit:
Citation:
La commercialisation de certains instruments financiers dérivés auprès des clients de détail en Belgique sera limitée à partir du 18 août 2016. Certains instruments dérivés, comme par exemple les options binaires ou les CFD avec effet de levier, ne pourront plus être commercialisés, et certaines pratiques de commercialisation seront également interdites. Le règlement de l’Autorité des services et marchés financiers (FSMA) à ce sujet a été approuvé par le biais d’un arrêté royal.


http://www.fsma.be/fr/Site/Repository/press/div/2016/08-08_banning.aspx

je suis étonné que personne en parle ...


Non d'un chien ! Tu as raison.

De fait les belges interdisent pur et simplement le forex et les CFD depuis le jeudi 18 août 2016 :shock: :shock:

Source : le régulateur belge !! http://www.fsma.be/fr/Site/Repository/press/div/2016/08-08_banning.aspx
Citation:
Le règlement s’articule autour de deux piliers, qui s’appliquent de façon cumulative. Le premier pilier est constitué par une interdiction de commercialisation auprès du public, via des plateformes de trading électroniques, de plusieurs types particuliers de contrats dérivés. Il s’agit des instruments suivants :

les options binaires : une option binaire est un contrat en vertu duquel chacune des parties s’engage envers l’autre à lui payer un montant prédéfini au cas où la valeur d’un actif donné (action cotée, monnaie, matière première, indice, métal précieux …) a évolué dans un sens prédéterminé après l’écoulement d’un certain délai, parfois très court (quelques secondes ou minutes) ;
les contrats dérivés d’une durée inférieure à une heure ;
les contrats dérivés avec effet de levier, comme les contracts for difference (CFD) et les rolling spot forex contracts. Un CFD est un contrat entre un acheteur et un vendeur en vertu duquel les parties échangent la différence entre le prix actuel d’un actif sous-jacent (action cotée, monnaie, matière première, indice, métal précieux, …) et son prix au moment de l’expiration du contrat. Un rolling spot forex contract est un contrat pour une transaction sur devises qui est renouvelé de façon illimitée jusqu’à ce qu’une des parties clôture sa position ; à ce moment-là, la transaction est liquidée en cash sur la base de l’évolution des devises sous-jacentes depuis le début du contrat.
Le règlement concerne les dérivés (de gré à gré) non cotés, également appelés OTC (over-the-counter). Les dérivés admis à la négociation sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation ne sont pas visés. Le règlement constitue un complément à l’interdiction de commercialisation déjà en vigueur pour certains produits tels que les contrats d’assurances-vie négociées (life settlements) et les produits financiers ayant une monnaie virtuelle pour valeur sous-jacente.


Donc dans une semaine, plus aucun broker ne peut accepter de clients belges ? Les traders belges clôturent leur comptes ?

C'est juste hallucinant cette dernière histoire belge :shock:

De facto, c'est la fin de l'EU. Si chaque pays peut interdire une branche de service entière sur un simple décret, c'est la fin des haricots.La Hollande pourra interdire la bière belge, la France les voitures allemandes, etc.

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MessagePosté: 13 Aoû 2016, 07:33 
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Voici l'arrêté royal qui détaille la mesure :

http://www.fsma.be/~/media/Files/fsmafiles/wetgeving/reglem/reglem_26-05-2016.ashx?la=fr

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MessagePosté: 13 Aoû 2016, 09:07 
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Source : 'arrêté royal :
http://www.fsma.be/~/media/Files/fsmafi ... ashx?la=fr
Citation:
Pour déterminer s’il y a commercialisation, il convient de déterminer si la commercialisation est ou non dirigée spécifiquement vers le public belge au moyen d’indices comme la présence d’informations spécifiques sur le régime légal belge (notamment fiscal), le renvoi à des personnes de contact en Belgique, l’absence de « disclaimer » indiquant que la commercialisation n’est pas dirigée vers le public belge, la langue utilisée, la possibilité pour les clients belges de s’inscrire en ligne, etc

Donc si le site internet d'un broker permet à un résident belge de s'inscrire en ligne, c'est considéré comme une commercialisation spécifique à destination du public belge.

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MessagePosté: 13 Aoû 2016, 09:33 
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A priori un "Un rolling spot forex contract" est un produit dérivé, ce qui n'est pas forcément le cas d'un achat sur le spot forex via un broker DMA.

Par exemple en droit suisse, le spot forex n'est non seulement pas un produit dérivé, mais même pas une valeur mobilière comme une action ou une obligation par exemple. Ce qui fait qu'en Suisse, le spot forex échappe à une très grande partie de la réglementation financière.

Si on lit attentivement le texte belge, le spot forex proprement dit, du fait qu'il échappe à la qualification de produit dérivé, ne devrait pas être touché. A voir.

Sauf que si le broker propose également des CFD, c'est interdit.

Sauf que si le broker propose des dépôts par cartes de crédit, c'est interdit.

La solution pourrait être ce que propose Global Prime, c'est à dire un contrat et un serveur distinct pour le forex et les CFD.

En outre, les CFD que propose LMax sont compatibles avec le règlement belge, car LMax est un MTF, qui n'est expressément pas concerné par ce règlement.

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Donc c'est interdit ...mais c'est autorisé quand même dans certains cas...
c'est quoi ce binzzzzzzz :?


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Pas interdit, limité. Ce qui est une nuance importante.

C'est presque comme une interdiction de la publicité, l'esprit étant d'interdire de démarcher le (grand) public belge, pas d'interdire aux belges ces instruments et/ou d'interdire les ouvertures de compte à des résidents belges aux brokers. A voir comment vont réagir les brokers forex, mais en principe un broker dont le site ne serait pas traduit en français ou néerlandais, avec bien sur pas de bureaux présents en belgique, ne devrait pas être interdit d'accepter des clients belges.


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MessagePosté: 13 Aoû 2016, 13:50 
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FullPips a écrit:
Source : 'arrêté royal :
http://www.fsma.be/~/media/Files/fsmafi ... ashx?la=fr
Citation:
Pour déterminer s’il y a commercialisation, il convient de déterminer si la commercialisation est ou non dirigée spécifiquement vers le public belge au moyen d’indices comme la présence d’informations spécifiques sur le régime légal belge (notamment fiscal), le renvoi à des personnes de contact en Belgique, l’absence de « disclaimer » indiquant que la commercialisation n’est pas dirigée vers le public belge, la langue utilisée, la possibilité pour les clients belges de s’inscrire en ligne, etc

Donc si le site internet d'un broker permet à un résident belge de s'inscrire en ligne, c'est considéré comme une commercialisation spécifique à destination du public belge.


C'est un élément dans une série d'indices, je pense que si tu rajoute un formulaire « L'ouverture d'un compte trading chez $broker-sans-callcenter est une démarche volontaire de ma part, je n'ai en aucun cas été démarché ni incité à ouvrir un compte par $broker. J'ai l'expérience nécessaire pour trader ce type d'instruments, malgré l'interdiction de démarchage dans mon pays. », ça devrait aller.

De même que si tu rajoutes une popup aux IP belges quand ils ouvrent le site qui dit un truc du genre : « les offres présentés sur ce site ne sont pas destinées au démarchage de clients en Belgique. Je visite ce site de ma propre initiative, je reconnais ne pas avoir été démarché pour ouvrir un compte de trading, et si je décidais d'ouvrir un compte de trading, ce serait de ma propre initiative. ». Et encore, je pense qu'un site que ne serait ni traduit en néerlandais, ni traduit en français (ni peut-être en allemand), ça devrait passer. On va pas démarcher des belges si on fait pas l'effort de parler leur langue, surtout quand on connais la situation linguistique sur place.


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MessagePosté: 13 Aoû 2016, 14:32 
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Les autorités belges flirtent clairement avec la législation européenne, les brokers devront flirter avec le règlement belge, le binz quoi...

Mais à la place des brokers je ferais gaffe !

https://twitter.com/FSMA_info/status/763367314691686400
Citation:
Rodeler Limited paie 140.000 EUR dans le cadre d’un règlement transactionnel
La FSMA (le régulateur belge) vient de mettre une prune de 140 k. à « 24option » qui après leur interdiction en France, ne sont pas à la fête ces temps :lol:

Pour ce qui est de la langue des sites, faut pas poussez non-plus, nos amis belges n'ayant aucune langue exclusive, cet argument ne tient pas la route.

Une bonne stratégie serait de supprimer la Belgique des menus déroulants des formulaires en ligne, avec une mention du genre "si votre pays ne figure pas dans la liste, contactez le support".

Et le support de préciser que leur produit ne sont pas commercialisés en Belgique, mais que conformément à la libre circulation des biens et des services, ils peuvent remplir et renvoyer le formulaire .pdf par mail. Là ça peut passer à mon avis.

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En fouinant un peu, depuis plusieurs mois la cocotte minute couve sur le feu. En Avril déjà
http://www.fsma.be/fr/Site/Repository/p ... forex.aspx
Et la vigilance et l'agacement s'étendrent à d'autres pans de cette économie... 2015
http://www.fsma.be/fr/Site/Repository/p ... rooms.aspx

Conclusion je rejoinds l'analyse que sous-entend FullPip. La Belgique n'est pas un pays anodin de l'Europe... une volonté plus vaste avec un consensus qui risque de s'étendre au-delà de Bruxelles semble menacer
https://www.esma.europa.eu/sites/defaul ... ucts_0.pdf


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MessagePosté: 13 Aoû 2016, 16:31 
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La détection d'IP est un pré-avertissement efficace mis en oeuvre. Les américains y sont habitués
La peur d'éventuelles sanctions financières fait peur même à des banques du Bahamas ! on aurait tendance à suspecter une méfiance inverse mais pas toujours. https://europacbank.com/ son patron folklorique est connu pour ses prises de positions anti-US https://www.youtube.com/watch?v=GnRLivDE8iA dont il juge la politique mondiale criminelle ! :mrgreen: avant même le foreMt4 qu'il propose

puisqu'il y a des citoyens du monde qui se déplacent les mentions doivent toujours figurer quelque soit la connexion, en pop-up ou en petits caractères et dans les conditions légales

https://www.dukascopy.com/media/pdf.php ... ntries.pdf
exemple, plus qu'à rajouter la Belgique dans l'axe du Mal


Dernière édition par hgrsset le 13 Aoû 2016, 17:00, édité 3 fois.

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MessagePosté: 13 Aoû 2016, 16:43 
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FullPips a écrit:
A priori un "Un rolling spot forex contract" est un produit dérivé, ce qui n'est pas forcément le cas d'un achat sur le spot forex via un broker DMA.


Selon un document de AMF + ACPR Banque de France les autorités visent bien à qualifier les positions forex auprès d'un broker comme un produit dérivé "rolling spot forex contract" et pas comme une opération au comptant.

Donc le forex sera bien mis dans le même panier de linge sale que les CFD et les options binaires :evil:

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MessagePosté: 13 Aoû 2016, 17:30 
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FullPips a écrit:
A priori un "Un rolling spot forex contract" est un produit dérivé, ce qui n'est pas forcément le cas d'un achat sur le spot forex via un broker DMA.


Ce que l'on appelle communément "Spot Forex" en STP (Straight Through Processing),
ce sont des contrats "Rolling Spot Forex".

On a tendance à utiliser a tort le raccourci "Spot Forex", de la même manière qu'on utilise souvent "Swap" pour définir les frais overnight ou le rollover. Le Swap étant un produit financier de taux bien spécifique !
http://www.cambiste.info/sdmpage/prodswap/swaphis20.php

(Je rappelle que DMA - Direct Market Access - ne peut concerner qu'un produit listé sur un marché. Comme une Action et donc un CFD Action).

Dans le cas d'un Market Maker ... quel que soit la proportion de B-Book, on est sur du CFD Forex.
Car vous avez un contrat avec le Broker, sur lequel il s'engage à payer vos gains et etre votre contrepartie.

Et il existe aussi les contrats Future sur devise ...

Je vous invite a visiter le site http://www.cambiste.info qui donne beaucoup d'explications sur les différents produits financiers avec lesquels on peut trader le Forex. Meme si beaucoup de ces produits sont réservés aux professionnels.

Il pourrait etre interessant que j'organise un webinaire sur le sujet - les différents produits financiers pour traiter le Forex.
C'est un peu hors-sujet ici, mais je vais essayer d'organiser des séries de webinaire a partir de Octobre/Novembre.
On en reparlera sur une autre file, et je vous demanderai aussi les sujets que vous souhaitez aborder :wink: :wink:

FullPips a écrit:
Par exemple en droit suisse, le spot forex n'est non seulement pas un produit dérivé, mais même pas une valeur mobilière comme une action ou une obligation par exemple. Ce qui fait qu'en Suisse, le spot forex échappe à une très grande partie de la réglementation financière.


Le Spot Forex, normalement ... c'est le Forex au comptant !
C'est à dire (par exemple) un virement d'un compte EUR vers un compte en USD avec une opération de change.
Ou encore effectuer du change en cash dans un bureau de change ...
Et je pense que ce que tu estimes échapper à une grande partie de la réglementation financière Suisse ... c'est ca !!!

Spot (comptant en Francais) peut définir les opérations de change seulement.
Le Trading sur marge avec des contrats Rolling Spot Forex ... c'est autre chose !

Donc Attention mon cher Fullpips, je pense que tu interprète peut-être mal la réglementation Suisse :wink: :wink:


FullPips a écrit:
En outre, les CFD que propose LMax sont compatibles avec le règlement belge, car LMax est un MTF, qui n'est expressément pas concerné par ce règlement.



Effectivement LMAX est régulé comme étant un MTF.
Normalement, un MTF comme Chi-x ou Turquoise, ce sont des places de marché secondaire sur lesquelles on peut s'échanger des produits financiers transférables comme les Actions ou les Obligations ... des titres !

Quand on sait que dans le modèle de LMAX, ce sont en grande partie des banques qui sont derrières avec des contrats Rolling Spot Forex ... et qu'une position sur le FX n'est pas un titre transférable ... je ne suis pas certain que LMAX rentre dans le cadre de ce qui est autorisé par la Belgique quand ils parlent de MTF !

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FullPips a écrit:
De facto, c'est la fin de l'EU. Si chaque pays peut interdire une branche de service entière sur un simple décret, c'est la fin des haricots.La Hollande pourra interdire la bière belge, la France les voitures allemandes, etc.


Effectivement, tout ceci va dans le sens inverse des principes de l'EU ...

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Pour votre information.

Au niveau de JFD Brokers, les clients Belges existant pourront garder leur compte ouvert.
Mais il sera impossible pour un nouveau client Belge d'ouvrir un compte avec JFD Brokers !

Une circulaire a été émise par la CySEC pour qu'aucun broker chypriote ne puisse accepter de client Belge a compter du 18 Aout prochain !

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Marc,
N'oublie pas de nous prévenir en amont si une circulaire Francaise similaire arrive un jour, qu'on ouvre un compte chez JFD pour les CFD et Forex en urgence avant une impossibilité totale :wink:

D'ailleurs prévoyez à ce moment là des procédures accelerées.... :)

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Dernière édition par Joe_La_Loose13 le 13 Aoû 2016, 17:57, édité 1 fois.

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Joe_La_Loose13 a écrit:
Marc,
N'oublie pas de nous prévenir en amont si une circulaire Francaise similaire arrive un jour, qu'on ouvre un compte chez JFD CFD et Forex en urgenceavant une impossibilité :wink:

D'ailleurs prévoyez à ce moment là des procédures accelerées.... :)

Personne ici ne t'en voudra de nous donner des infos avant tout le monde


Des que j'ai des informations, je vous tiens au courant :wink: :wink:

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Marc RAFFARD a écrit:
Donc Attention mon cher Fullpips, je pense que tu interprète peut-être mal la réglementation Suisse :wink: :wink:

Mon interprétation a été dument validée par les juristes de la FINMA.

Après, en pratique, de mémoire cela concernait un seuil de volume exprimé en milliards de CHF de notionnel des produits dérivés traités au delà duquel on change de catégorie et on doit avoir une licence.

Je viens de faire quelques recherches, et mon impression semble confirmée, en Suisse, pourtant un pays comparable à la Belgique, il n'y a pas franchement de débat concernant les options binaires, les CFD ou le forex.

La liste d'alertes de la FINMA semble muette à ce sujet.

Leur sujet de préoccupation semble être le blanchiment d'argent des groupes terroristes, ce qui semble plus important que de savoir si la mère Michu à tout compris aux options binaires.

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MessagePosté: 14 Aoû 2016, 09:35 
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En y réfléchissant bien, ces lois ne visent qu'à protéger les particuliers et c'est plutôt pas mal finalement, même si la plupart perdent plus au tiercé ou poker en ligne, mais ça c'est une autre histoire.

Pour les traders pour compte propre, il suffit de créer une société n'importe ou dans le monde et d'ouvrir un compte de trading au nom de la société. Par exemple une société offshore au Seychelles (déclarée au fisc français bien sur :mrgreen: ) coûte quelques centaines d'euros par an


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MessagePosté: 14 Aoû 2016, 10:33 
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hellodarling a écrit:
Pour les traders pour compte propre, il suffit de créer une société n'importe ou dans le monde et d'ouvrir un compte de trading au nom de la société. Par exemple une société offshore au Seychelles (déclarée au fisc français bien sur :mrgreen: ) coûte quelques centaines d'euros par an

Autant ouvrir une société ad'hoc en Belgique tant qu'à faire, vu que le règlement belge ne concerne sauf erreur pas les personnes morales.

En effet le règlement en question concerne les "consommateurs", et la définition commune d'un consommateur selon les directives de l'EU est la suivante :

Citation:
Le « consommateur » est toute personne physique qui, pour les transactions couvertes par cette directive, agit pour un usage pouvant être considéré comme étranger à son activité professionnelle

Un ami s'était laissé tenter par l'idée d'une société aux Seychelles. Cela lui a coûté 3'000 euros en tout dans le vide. Les banques et les brokers sont très rétifs avec ce genre de société, demandent pleins de documents qu'ils faut demander au prestataire qui gère la société. Et souvent ces documents doivent dater de moins de x mois, bref la croix et la bannière. Sans compter que ce genre de société est un chiffon rouge pour le fisc.

Domicilier sa société chez soit, être le dirigent de son entreprise, ouvrir un compte bancaire auprès de sa banque habituelle, avoir affaire à l'administration de son propre pays, c'est souvent beaucoup, beaucoup plus simple ;-)

Si un jour tu gagnes du gros argent, il sera toujours temps d'explorer une localisation sous d'autres cieux.

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MessagePosté: 14 Aoû 2016, 12:45 
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Joe_La_Loose13 a écrit:
Marc,
N'oublie pas de nous prévenir en amont si une circulaire Francaise similaire arrive un jour, qu'on ouvre un compte chez JFD pour les CFD et Forex en urgence avant une impossibilité totale :wink:

D'ailleurs prévoyez à ce moment là des procédures accelerées.... :)

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JE CONFIRME. si une telle info devait tomber pour les français (mais j'en doute) n’hésite pas aussi a avertir direct via des mail/ou la page FB de ton site , qu'on soit sur de pas rater l'info.

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hellodarling a écrit:
Pour les traders pour compte propre, il suffit de créer une société n'importe ou dans le monde et d'ouvrir un compte de trading au nom de la société. Par exemple une société offshore au Seychelles (déclarée au fisc français bien sur :mrgreen: ) coûte quelques centaines d'euros par an

salut pas besoins de compte offshore il y a les micro future a 1 usd M6E le point et sans swap et on peut aussi vendre des primes options a 1 usd le point pour avoir un cousin en revenue et tous ça loin des vautours qui font du négoces un jeu pour les accro a l adrénalines du jeu ,et dans un marcher légales et propres . bon dimanche


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MessagePosté: 14 Aoû 2016, 13:08 
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@deltaone

:?:
peux tu détailler un peu pour le novice que je suis et qui n'utilise actuellement que des CFD tant sur les indices que sur le Forex.

Merci


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