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MessagePosté: 13 Nov 2017, 16:37 
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Maître Arnauld Grünthaler, Avocat au barreau de Paris

Bitcoin fr
Ajoutée le 13 nov. 2017

Colloque Bitcoin & Blockchain à la Maison du Barreau
30 octobre de 18 h 30 min à 20 h 30 min

Le 30 octobre à la Maison du Barreau avait lieu un événement autour de bitcoin et des blockchains. Organisée par L‘AJFB (Association des juristes franco-britanniques), la conférence était présidée par Bernard Vatier, ancien Bâtonnier du Barreau de Paris, Président de l’AJFB/FBLS avec, à ses côtés, ses jeunes confrères du comité directeur de l’AJFB, Benjamin Dewhurst, Diane Protat et Matteo Bonaglia.

Intervenant:
– Maître Arnauld Grünthaler, Avocat au barreau de Paris


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MessagePosté: 08 Déc 2017, 19:10 
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Le ministère russe des Finances a révélé quelques détails sur le prochain projet de loi pour réglementer criptomonedas le ministère a préparé en collaboration avec la banque centrale. Le ministère envisage de réduire criptomoneos de l'exploitation minière et pénalisent crypto-monnaie et interdire la vente de jetons sur le marché secondaire.

Lire aussi: Le Japon augmente son avance: approuve quatre nouveaux sacs de cryptomonnaie

Limiter l'exploitation minière
Les régulateurs russes rédigent une loi pour restreindre la cryptographie, les paiements et les ventes de jetons
Alexei Moiseev.
L'horloge avance pour le ministère des Finances de présenter sa proposition pour le cadre réglementaire des cryptomonnaies en Russie. Le président Vladimir Poutine souhaitait que la proposition achevée en décembre soit mise en œuvre en juillet de l'année prochaine.

« Maintenant, nous préparons le projet de loi, nous avons un mandat pour la présentation en Décembre, bien sûr, nous allons remplir cette tâche », a déclaré le sous-ministre des Finances, Alexeï Moiseev, Tass le mercredi. "Nous travaillons activement avec la banque centrale et le comité de la Douma d'Etat sur les marchés financiers, le concept est déjà généralement accepté", at-il ajouté.

Selon RT, le ministère des Finances a proposé des sanctions pour les activités minières de cryptocurrencies. Moiseev a été cité comme disant:

Les pénalités seront différentes, surtout administratives, mais si quelqu'un crée cryptocurrencies à des fins de liquidation, alors il y aura une punition criminelle.
régulateurs russes sont en train d'élaborer une loi pour limiter la cryptographie, les paiements et les ventes de tokensAdemás, il a déclaré: « Les sanctions pénales peuvent également demander à la création d'une pyramide financière ou la délivrance d'un crypto-monnaie pour éviter les impôts. » Le ministère a suggéré précédemment l'introduction de l'enregistrement obligatoire des criptomonedas mineurs et seulement permettre à des personnes morales et des entrepreneurs individuels à participer, news.Bitcoin.com rapporté dans octubre.noticias. Bitcoin com

Le commerce et l'extraction des cryptomonnaies, y compris le bitcoin, ne sont pas réglementés par la loi russe à l'heure actuelle. Cependant, Poutine a ordonné au gouvernement de créer des lois pour criptomonedas, y compris la détermination de leur statut et la création d'un cadre juridique pour la cryptographie et des offres initiales monnaie (ICO).

Interdire les paiements cryptographiques
régulateurs russes sont en train d'élaborer une loi pour limiter la cryptographie, les paiements et les rapports de ventes tokensSegún, Moiseev a également révélé que le ministère des Finances prépare également un amendement pour punir ceux qui font des paiements en criptomonedas.

Citant les moyens de paiement est le rouble, en fonction de la constitution russe, Moiseev a déclaré: « il est illégal d'utiliser criptomonedas à ces fins, » Ria Novosti. "L'Etat devrait punir le paiement des achats en utilisant cryptocurrencies", at-il dit. Cependant, il a souligné que "personne n'est puni pour l'achat cryptocurrencies."

Suite à l'annonce de Moiseev, les experts ont dit à la publication que « les autorités devront résoudre la tâche la plus compliquée: expliquer pourquoi vous pouvez payer pour les achats avec « primes » sur les cartes bancaires ou « miles », mais pas avec Bitcoin. » L'économiste Maxim Blunt a commenté:

Les façons de contourner ces interdictions sont massives, pouvez-vous payer avec des points accumulés dans les restaurants ou les cafés? Ensuite, ils devraient tous être sur la couchette à côté de Gref.
La référence était au président de Sberbank, Herman Gref, qui a publiquement admis qu'il a acheté un t-shirt avec bitcoin il ya quelques années. Sa banque a récemment admis avoir acheté presque toutes les cartes graphiques sur le marché russe, mais il n'a pas précisé s'ils les utilisaient pour l'extraction de crypto-monnaie.

Restriction de vente de jetons ICO
Moiseev a également annoncé, selon Tass, que le ministère des Finances a l'intention de limiter la rotation des jetons ICO. Il a élaboré:

Nous réglementons l'ICO essentiellement comme une forme de crowdfunding dans le sens que les gens qui participent à l'OIC peuvent payer avec une monnaie, y compris crypto-monnaie, mais la rotation de ces jetons, sous quelque forme est interdite, à l'exception des transferts à l'émetteur.
Il a déclaré que l'agence prévoit de protéger les investisseurs de l'OIC. "Si la personne qui a acheté ces jetons considère qu'il a été trompé, il aura l'opportunité d'aller en justice", at-il expliqué.

Sous-ministre des Finances a également précisé que le projet de loi est en cours de préparation « ne prévoit pas le contrôle de la monnaie numérique par un organisme d'autoréglementation de l'industrie (SRO) ».


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