Colloque Bitcoin & Blockchain à la Maison du Barreau 30 octobre de 18 h 30 min à 20 h 30 min
Le 30 octobre à la Maison du Barreau avait lieu un événement autour de bitcoin et des blockchains. Organisée par L‘AJFB (Association des juristes franco-britanniques), la conférence était présidée par Bernard Vatier, ancien Bâtonnier du Barreau de Paris, Président de l’AJFB/FBLS avec, à ses côtés, ses jeunes confrères du comité directeur de l’AJFB, Benjamin Dewhurst, Diane Protat et Matteo Bonaglia.
Intervenant: – Maître Arnauld Grünthaler, Avocat au barreau de Paris
Le ministère russe des Finances a révélé quelques détails sur le prochain projet de loi pour réglementer criptomonedas le ministère a préparé en collaboration avec la banque centrale. Le ministère envisage de réduire criptomoneos de l'exploitation minière et pénalisent crypto-monnaie et interdire la vente de jetons sur le marché secondaire.
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Limiter l'exploitation minière Les régulateurs russes rédigent une loi pour restreindre la cryptographie, les paiements et les ventes de jetons Alexei Moiseev. L'horloge avance pour le ministère des Finances de présenter sa proposition pour le cadre réglementaire des cryptomonnaies en Russie. Le président Vladimir Poutine souhaitait que la proposition achevée en décembre soit mise en œuvre en juillet de l'année prochaine.
« Maintenant, nous préparons le projet de loi, nous avons un mandat pour la présentation en Décembre, bien sûr, nous allons remplir cette tâche », a déclaré le sous-ministre des Finances, Alexeï Moiseev, Tass le mercredi. "Nous travaillons activement avec la banque centrale et le comité de la Douma d'Etat sur les marchés financiers, le concept est déjà généralement accepté", at-il ajouté.
Selon RT, le ministère des Finances a proposé des sanctions pour les activités minières de cryptocurrencies. Moiseev a été cité comme disant:
Les pénalités seront différentes, surtout administratives, mais si quelqu'un crée cryptocurrencies à des fins de liquidation, alors il y aura une punition criminelle. régulateurs russes sont en train d'élaborer une loi pour limiter la cryptographie, les paiements et les ventes de tokensAdemás, il a déclaré: « Les sanctions pénales peuvent également demander à la création d'une pyramide financière ou la délivrance d'un crypto-monnaie pour éviter les impôts. » Le ministère a suggéré précédemment l'introduction de l'enregistrement obligatoire des criptomonedas mineurs et seulement permettre à des personnes morales et des entrepreneurs individuels à participer, news.Bitcoin.com rapporté dans octubre.noticias. Bitcoin com
Le commerce et l'extraction des cryptomonnaies, y compris le bitcoin, ne sont pas réglementés par la loi russe à l'heure actuelle. Cependant, Poutine a ordonné au gouvernement de créer des lois pour criptomonedas, y compris la détermination de leur statut et la création d'un cadre juridique pour la cryptographie et des offres initiales monnaie (ICO).
Interdire les paiements cryptographiques régulateurs russes sont en train d'élaborer une loi pour limiter la cryptographie, les paiements et les rapports de ventes tokensSegún, Moiseev a également révélé que le ministère des Finances prépare également un amendement pour punir ceux qui font des paiements en criptomonedas.
Citant les moyens de paiement est le rouble, en fonction de la constitution russe, Moiseev a déclaré: « il est illégal d'utiliser criptomonedas à ces fins, » Ria Novosti. "L'Etat devrait punir le paiement des achats en utilisant cryptocurrencies", at-il dit. Cependant, il a souligné que "personne n'est puni pour l'achat cryptocurrencies."
Suite à l'annonce de Moiseev, les experts ont dit à la publication que « les autorités devront résoudre la tâche la plus compliquée: expliquer pourquoi vous pouvez payer pour les achats avec « primes » sur les cartes bancaires ou « miles », mais pas avec Bitcoin. » L'économiste Maxim Blunt a commenté:
Les façons de contourner ces interdictions sont massives, pouvez-vous payer avec des points accumulés dans les restaurants ou les cafés? Ensuite, ils devraient tous être sur la couchette à côté de Gref. La référence était au président de Sberbank, Herman Gref, qui a publiquement admis qu'il a acheté un t-shirt avec bitcoin il ya quelques années. Sa banque a récemment admis avoir acheté presque toutes les cartes graphiques sur le marché russe, mais il n'a pas précisé s'ils les utilisaient pour l'extraction de crypto-monnaie.
Restriction de vente de jetons ICO Moiseev a également annoncé, selon Tass, que le ministère des Finances a l'intention de limiter la rotation des jetons ICO. Il a élaboré:
Nous réglementons l'ICO essentiellement comme une forme de crowdfunding dans le sens que les gens qui participent à l'OIC peuvent payer avec une monnaie, y compris crypto-monnaie, mais la rotation de ces jetons, sous quelque forme est interdite, à l'exception des transferts à l'émetteur. Il a déclaré que l'agence prévoit de protéger les investisseurs de l'OIC. "Si la personne qui a acheté ces jetons considère qu'il a été trompé, il aura l'opportunité d'aller en justice", at-il expliqué.
Sous-ministre des Finances a également précisé que le projet de loi est en cours de préparation « ne prévoit pas le contrôle de la monnaie numérique par un organisme d'autoréglementation de l'industrie (SRO) ».
Les gouvernements cherchent des moyens de réguler cette technologie et cryptomonnaies, se sentent menacés que ces devises influencent la gestion de leurs obligations bancaires, entre autres choses. Ce scénario est très compliqué pour n'importe quel congrès. Mais le jour viendra où ils décideront d'exécuter n'importe quelle action!
Inscription: 17 Mar 2008, 19:41 Messages: 11686 Localisation: Brétigny sur Orge, 91, FRANCE
La France et l'Allemagne partagent "l'ambition de réguler le bitcoin"
Le ministre français des Finances, Bruno Le Maire, et son homologue allemand, Peter Altmaier vont présenter des propositions communes au G20.
Le ministre français des Finances, Bruno Le Maire, et son homologue allemand Peter Altmaier ont affirmé vouloir réguler le bitcoin et que les deux pays présenteront des propositions communes en vue du G20 Finances en mars. "Nous avons les mêmes inquiétudes et nous partageons l'ambition de réguler le bitcoin", a affirmé le ministre français lors d'une conférence de presse conjointe avec son collègue allemand à Bercy.
"Nous avons une responsabilité vis-à-vis de nos citoyens"
Pour sa part, Peter Altmaier a confirmé cette volonté "commune au phénomène que l'on appelle les bitcoins et les autre crypto-monnaies qui existent et qui sont en train de se développer". "Nous avons une responsabilité vis-à-vis de nos citoyens d'expliquer les risques et de réduire les risques par une régulation qui s'impose", a-t-il expliqué.
B. Le Maire, Minister of Economy & Finance, France J. Van Overtveldt, Minister of Finance, Belgium P. Gramegna, Minister of Finance, Luxembourg V. Šapoka, Minister of Finance, Lithuania
Inscription: 17 Mar 2008, 19:41 Messages: 11686 Localisation: Brétigny sur Orge, 91, FRANCE
La CySEC clarifie les règles pour les CFD de crypto-monnaies
Le régulateur financier chypriote CySEC vient de publier une nouvelle circulaire, décrivant les règles régissant les brokers qui offrent des services de trading de CFD basés sur des crypto-monnaies.
La CySEC a d'abord souligné - tout comme le régulateur britannique (FCA) le mois dernier - que les crypto-monnaies ne sont pas considérées comme des instruments financiers tels que définis par l'ESMA, mais les dérivés de crypto-monnaies, notamment les CFD, sont des instruments financiers. Pratiquement tous les brokers forex offrant des services de tradind de cryto-monnaies le font sous forme de CFD, et non dans avec crypto-monnaies "réelles".
Les brokers forex qui offrent ce type de service via des contrats pour différence doivent donc être autorisé par la CySEC (s'ils offrent le service depuis Chypre) et limiter l'effet de levier à 1:2.
Les brokers doivent également évaluer correctement les prix des CFD sur cryptomonnaies qu'ils présentent aux clients, afin de s'assurer que les prix respectent les exigences de meilleure exécution.
Voici la circulaire publiée par la CySEC :
Aux : entreprises d'investissement chypriotes
DE : Cyprus Securities and Exchange Commission
DATE : 15 mai 2018
CIRCULAIRE NO .: C268
OBJET : introduction de nouvelles règles régissant les produits dérivés sur des monnaies virtuelles
A. INTRODUCTION
Suite à la décision de l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) du 27 mars 2018 d'inclure les Contracts For Differences (CFD) sur les monnaies virtuelles dans le champ d'application de ses mesures d'intervention, les CFD sont désormais considérés comme des instruments financiers.
Ces plateformes ne font même pas toutes reconnues . Paymium peut être et encore ton argent déposé ne prouve rien. C'est le far west, le royaume de la non réglementation donc si mon trésor peut vous délester de 66% des sommes virées en provenances de celles-ci sur votre compte bancaire, croyez moi il ne va pas hésiter en ces temps de disette. La bulle BItcoin c'est bon pour la bitcoin conférence France auss.
Éric Bothorel "Au cours des deux dernières années, le marché des crypto-actifs a connu un développement très important. Le Gouvernement souhaite positionner la France parmi les juridictions de référence pour ce marché, et il faut s’en féliciter. C’est tout l’objet de l’article 26 du projet de loi PACTE, qui vise à permettre aux entrepreneurs de solliciter un visa auprès de l’AMF pour leurs projets de levées de fonds via l’émission de crypto-actifs.
Toutefois, il est à craindre que ce dispositif ne soit pas suffisant pour que la France soutienne la concurrence de certaines juridictions étrangères, qui sont déjà très en avance dans le déploiement d’un cadre réglementaire attractif. Des mesures complémentaires s’imposent, et je sais la volonté du Gouvernement d’avancer en la matière.
Deux sujets sont primordiaux à mes yeux.
Le premier concerne les très grandes difficultés que rencontrent les acteurs de l’écosystème blockchain pour accéder et surtout conserver l’accès à un compte bancaire, un service pourtant essentiel à toute activité économique. Cette situation doit changer. Il ne s’agit pas de nier les obligations auxquelles les banques sont soumises, bien au contraire. Mais je crois qu’un équilibre peut être trouvé et que la vision caricaturale selon laquelle « crypto-actif = blanchiment d’argent » est désormais derrière nous.
Avec plusieurs collègues, nous vous proposerons une première réponse à cette problématique et j’espère qu’elle recevra un accueil bienveillant. Toutefois, je tiens à souligner que le dispositif de droit au compte se doit d’être suffisamment large et conforme à la réalité des pratiques pour produire ses pleins effets. Il n’y a, selon moi, pas grand sens à en exclure les premières générations de crypto-actifs, alors mêmes qu’ils sont incontournables dans le cycle de vie d’une ICO et qu’ils constituent une valeur de référence sur ce marché. Je ne manquerai pas d’y revenir pour la séance.
Le second sujet d’importance pour l’écosystème concerne la réglementation des acteurs du marché secondaire. Elle est indispensable pour que nous puissions apporter une réponse globale et cohérente à ces acteurs et ainsi accompagner leur développement. La France a toute sa place pour voir émerger des places de marché et des prestataires de services qui obéissent à des exigences minimales en terme de compétence, de transparence et de gestion des risques.
J’en viens donc à ma question : Monsieur le Ministre, Madame la Ministre, quelle est votre vision sur ces sujets et quelles sont les mesures auxquelles le gouvernement est prêt à consentir d’ici à l’adoption de la loi PACTE ?"
Réponse de Monsieur Bruno Le Maire à ma question sur le droit au compte des émetteurs et détenteurs de cryptomonnaie, et réglementation du marché secondaire dans le cadre de l'examen de la loi Pacte: « Je suis convaincu que la France peut être une des nations les plus innovantes en matière de blockchain et c’est probablement aujourd’hui une des technologies les plus prometteuses dans le secteur financier, comme d’ailleurs dans d’autres secteurs. Nous avons là-dessus pas mal d’avance, nous sommes bien positionnés.
Sur les crypto-actifs les choses sont un peu différentes, j’ai d’ailleurs demandé un rapport à M. Landau (je recommande la lecture de ce rapport je trouve qu’il est tout à fait remarquable). Nous, ce que nous souhaitons, c’est avancer pour permettre à la blockchain et aux cryptomonnaies de se développer avec une règlementation qui soit adaptée.
Il y a un sujet très particulier que vous avez soulevé qui est l’accès au compte. J’ai rencontré tous les acteurs concernés et je reconnais bien volontiers qu’aujourd’hui l’accès au compte pour ces acteurs est beaucoup trop compliqué. En gros ils trouvent porte close et se détournent vers d’autres pays ce qui est évidemment dommage. Nous avons commencé à réfléchir avec les acteurs concernés. Nous avons la transposition de la quatrième directive sur la lutte contre le blanchiment et l’éventuelle extension de ses obligations aux acteurs de la blockchain et des cryptomonnaies. Je pense qu’on a là des possibilités et je suis tout à fait ouvert à ce qu’il y ait des amendements, dans le cadre de Pacte, sur l’accès aux services bancaires pour les acteurs des crypto-actifs.
Faites vos propositions. Tout ce qui me permettra de soutenir ce secteur-là dans un cadre qui protège évidemment les épargnants, j’y serai favorable. »
Comme quoi on assiste à un beau bras de fer entre les gouvernements et banques centrales d'un côté, et le marché et les cryptomonnaies de l'autre... Les deux ont leurs avantages, donc je ne vais pas m'"engager" pour l'un ou l'autre ; mais dans tous les cas, c'est dommage que les médias n'en parlent pas plus, parce que c'est un tournant historique qui s'annonce, soit les Etats reprennent l'avantage sur le privé, soit au contraire, ils perdent l'un des droits régaliens les plus importants.
Inscription: 18 Oct 2011, 12:58 Messages: 2984 Localisation: Sofia, Bulgarie
Yellow_13 a écrit:
Comme quoi on assiste à un beau bras de fer entre les gouvernements et banques centrales d'un côté, et le marché et les cryptomonnaies de l'autre... Les deux ont leurs avantages, donc je ne vais pas m'"engager" pour l'un ou l'autre ; mais dans tous les cas, c'est dommage que les médias n'en parlent pas plus, parce que c'est un tournant historique qui s'annonce, soit les Etats reprennent l'avantage sur le privé, soit au contraire, ils perdent l'un des droits régaliens les plus importants.
Ce qui est dingue, c'est de voir la banque centrale d'Autriche emettre des obligations pour 1.3 milliards sur la blockchain Ethereum
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