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 Sujet du message: Re: Fiscalité trading
MessagePosté: 08 Oct 2014, 11:15 
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Il faut une licence AMF pour gerer l'argent d'une tierce personne !
Si tu ouvres un compte joint, ce n'est pas l'argent d'une tierce personne, c'est l'argent des deux titulaires du compte.
Idem pour la societe !!

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 Sujet du message: Re: Fiscalité trading
MessagePosté: 08 Oct 2014, 11:48 
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Marc RAFFARD a écrit:
Si tu ouvres un compte joint, ce n'est pas l'argent d'une tierce personne, c'est l'argent des deux titulaires du compte.
Idem pour la societe !!


C'est ce que je pensais aussi.
Mais j'ai demandé à un : prestataire de services d'audit, fiscaux et de conseil, leurs juristes m'ont répondu qu'il y a de grandes chances pour que si l'objet de la société est : opération sur les marchés financiers (actions, Forex, Futures et CFD) pour compte propre code APE 6499Z.
Ils me requalifient et exigent une autorisation de l'AMF.

Bref je ne sais plus quoi penser.

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 Sujet du message: Re: Fiscalité trading
MessagePosté: 08 Oct 2014, 12:10 
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Effectivement, si l'activite principale de la societe est "opération sur les marchés financiers pour compte propre", il faudra une licence !
et pas des moindre car il faudra la licence de Market Maker !!!

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 Sujet du message: Re: Fiscalité trading
MessagePosté: 30 Jan 2015, 11:06 
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Pour d’amples informations sur les principales juridictions offshore et leurs caractéristiques en matière de fiscalité, consultez http://www.offshore-paradis-fiscaux.org un portail d'informations complet


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 Sujet du message: Re: Fiscalité trading
MessagePosté: 05 Mai 2015, 11:55 
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MessagePosté: 27 Juil 2015, 11:14 
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Marc RAFFARD a écrit:

Mais il ne faut pas croire que c'est gratuit,
il y a des frais pour la carte mais aussi des frais pour chaque opération ...

Bref, je vais essayer de voir cette offre plus en détail ... mais il ne faut pas croire que c'est une offre "miracle" !!!


a ben oui j'ai vu qu'il avait des frais, c'est normal, mais c'est tjrs moins cher que c'est sale fils de "BEEEP" du fi$c francais.... qu'il veulent tous savoir sur ton pognon...

moi je suis en guerre total contre ces gens la !

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MessagePosté: 27 Juil 2015, 11:19 
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elYsYum a écrit:
Marc RAFFARD a écrit:

Mais il ne faut pas croire que c'est gratuit,
il y a des frais pour la carte mais aussi des frais pour chaque opération ...

Bref, je vais essayer de voir cette offre plus en détail ... mais il ne faut pas croire que c'est une offre "miracle" !!!


a ben oui j'ai vu qu'il avait des frais, c'est normal, mais c'est tjrs moins cher que c'est sale fils de "BEEEP" du fi$c francais.... qu'il veulent tous savoir sur ton pognon...

moi je suis en guerre total contre ces gens la !


Effectivement ...

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MessagePosté: 27 Juil 2015, 12:10 
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elYsYum a écrit:
a ben oui j'ai vu qu'il avait des frais, c'est normal, mais c'est tjrs moins cher que c'est sale fils de "BEEEP" du fi$c francais.... qu'il veulent tous savoir sur ton pognon...

moi je suis en guerre total contre ces gens la !

Je ne veux pas t'inquiéter, mais je ne suis pas certain que tu puisses gagner cette guerre.

Je parle sous le contrôle de Marc, mais je suppose que JFD Brokers doit garder toutes traces des comptes de ses clients durant 10 ans.

Sachant les nouvelles normes de l'OCDE prévoient l'introduction de l'échange automatique d'informations, je suppose que les brokers devront communiquer les infos de leur clients au fisc de leur pays respectifs.

Les temps changent, assurez vos arrières ...

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MessagePosté: 27 Juil 2015, 12:25 
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FullPips a écrit:
Je ne veux pas t'inquiéter, mais je ne suis pas certain que tu puisses gagner cette guerre.

Je parle sous le contrôle de Marc, mais je suppose que JFD Brokers doit garder toutes traces des comptes de ses clients durant 10 ans.

Sachant les nouvelles normes de l'OCDE prévoient l'introduction de l'échange automatique d'informations, je suppose que les brokers devront communiquer les infos de leur clients au fisc de leur pays respectifs.

Les temps changent, assurez vos arrières ...


il ne pourrons pas bloquer de compte a l’étranger....
le fisc c'est pas interpol non plus hein...

mais bon je pense que l'ideal reste ça http://www.pacificline-offshore.com/societe-bulgarie/

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MessagePosté: 28 Juil 2015, 07:43 
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elYsYum a écrit:
il ne pourrons pas bloquer de compte a l’étranger....
le fisc c'est pas interpol non plus hein...

Heu... tu les sous-estimes ! Le fisc français, ils sont quand même plus près de la Gestapo que des bisounours. De toute façon, au final c'est ton lieu de résidence qui est déterminant.

Si tu es résident français, tu es fiscalisé en France.

elYsYum a écrit:
mais bon je pense que l'ideal reste ça http://www.pacificline-offshore.com/societe-bulgarie/

Encore une fois les temps changent et vont changer. Si le marché des sociétés offshores s'effondre, ce n'est pas pour rien. Cela reste un outil intéressant dans des montages légaux, mais comme parapluie pour truander le fisc, c'est mort à court terme (2-3 ans).

Je serais curieux d'entendre Marc sur l'attitude de JFD vis à vis des clients qui utilisent une société offshore. Je sais que certains brokers régulés en UK sont très très pointilleux et qu'il est très difficile d'ouvrir un compte.

Et que dire des banques ! Il y a quelques message plus haut, Marc disait que de plus en plus de banques refusent de travailler avec les brokers, alors je vous laisse imaginer l'accueil pour les société offshore des petits clients avec quelques k. ou dizaines de k.

Moi-même j'ai une entreprise de prop-trading inscrite au registe du commerce en suisse. Et bien j'ouvre mes comptes de trading à mon nom et mon adresse privés pour ne pas me prendre le choux avec les brokers !

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MessagePosté: 28 Juil 2015, 11:19 
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FullPips a écrit:
Heu... tu les sous-estimes ! Le fisc français, ils sont quand même plus près de la Gestapo que des bisounours.


non non, je les ai rencontré et mon "trou de balle" sans souviens encore... :evil: :evil:

FullPips a écrit:
Si tu es résident français, tu es fiscalisé en France.


je pense que l’idéal reste comme marc, d'aller officiellement vivre la bas.
Apres suffit de faire 6 mois d'un coté en bulgarie, six mois de l'autre en France et c'est bon...

mais bon c'est clair que pour les affaires, la France c'est une horreur...

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MessagePosté: 29 Juil 2015, 01:49 
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Pour ce qui est de court-circuiter le fisc français, il va vous falloir un montage un peu plus tordu qu'un broker chyprio-bulgare seul.

Je vous rappelle qu'il n'y a pas de secret bancaire pour le fisc francais, donc si vous alimentez un compte broker à l'étranger, il va le voir sur votre compte Français s'il fouille un peu. Genre un virement, et voilà. Et en plus, il y a TracFin qui fait que les banques balancent toutes seules l'info. Idem si vous alimentez un compte bancaire à l'étranger, et vous allez avoir de gros soupçons avec du cash.

En plus, au sein de l'union européenne, ca communique de mieux en mieux, c'est pas avec un broker régulé en UE que vous serez à l'abris de la curiosité du fisc.

Si vous êtes sur de trés petits comptes de trade, vous êtes encore un peu tranquilles pour "oublier" de déclarer le compte du broker à l'étranger, mais soyons sérieux un instant : l'Etat a besoin de sous, de plus en plus, et il va pas vous louper si un redressement est rentable. Si vous trouvez qu'il est trop cher, pensez à vous expatrier. Bulgarie ou autre, de toute façon, sauf dans de très rares pays, ce n'est pas difficile de trouver un comptable anglophone qui va créer votre société sur place, pas besoin de cabinet "offshore".

Moi, si j'avais le capital pour vivre du trading, je ne m'amuserai pas à faire 185 jours en FR et 186 jours en BG pour raison fiscales, je passerais plutôt quelque chose comme 340 jours en BG, en 10 jours en FR, et 15 jours de vacances exotiques ailleurs...

Citation:
Moi-même j'ai une entreprise de prop-trading inscrite au registe du commerce en suisse. Et bien j'ouvre mes comptes de trading à mon nom et mon adresse privés pour ne pas me prendre le choux avec les brokers !


Ca doit être possible avec le fisc Suisse (mais déjà limite), mais... ne vous amusez pas à faire ça en France : un compte ouvert sur nom et adresse privé, ce n'est pas un compte entreprise, mais un compte privé. Et hop, changement de fiscalité, redressement, et tout le toutim.

Si tu prends la peine de te "prendre le choux", la plupart des brokers accepteront d'ouvrir un compte société si le montant est assez grand et que tu leur donnes des papiers identifiant clairement le bénéficiaire du compte. En fait, ils ont l'obligation d'identifier le trader, donc le département legal veille (blanchiment d'argent, officiellement. pour lutter contre la fraude fiscale, réellement).


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MessagePosté: 29 Juil 2015, 08:17 
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Modération : j'ai déplacé nos échanges 'fiscaux' sur une file ad'hoc

Citation:
Moi-même j'ai une entreprise de prop-trading inscrite au registe du commerce en suisse. Et bien j'ouvre mes comptes de trading à mon nom et mon adresse privés pour ne pas me prendre le choux avec les brokers !
eromawyn a écrit:
Ca doit être possible avec le fisc Suisse (mais déjà limite), mais... ne vous amusez pas à faire ça en France : un compte ouvert sur nom et adresse privé, ce n'est pas un compte entreprise, mais un compte privé. Et hop, changement de fiscalité, redressement, et tout le toutim.

Si tu prends la peine de te "prendre le choux", la plupart des brokers accepteront d'ouvrir un compte société si le montant est assez grand et que tu leur donnes des papiers identifiant clairement le bénéficiaire du compte. En fait, ils ont l'obligation d'identifier le trader, donc le département legal veille (blanchiment d'argent, officiellement. pour lutter contre la fraude fiscale, réellement).

Mon entreprise est une 'entreprise individuelle de droit suisse', mais selon wikipedia la France connait également cette forme d'entreprise.

Comme mon entreprise et ma personne privée sont une même entité fiscale, ce n'est pas exactement la même chose que si je mélangeai les comptes d'une personne morale et d'une personne privée.

En plus dans le cas d'espèce ce n'est certainement pas le fisc qui aurait quelques chose à redire si je fais figurer des comptes de trading ouvert en mon nom propre dans les comptes de mon entreprise.

En effet, en Suisse, techniquement un gain sur le forex est un 'gain en capital' et pas un revenu, donc devrait-être fiscalisé uniquement sur l'augmentation de la fortune, ce qui est peanuts.

Mais si le fisc détecte une activité professionnelle, qui est essentiellement caractérisée par le nombre de transactions et leur fréquences, les gains sont classés comme revenus.

Donc dans le cas où le fisc trouverait quelques choses à redire sur le fait qu'il s'agit de comptes ouverts en mon nom propre et pas celui de mon entreprise, cela reviendrait formellement à défiscaliser mes gains :wink:

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MessagePosté: 29 Juil 2015, 09:10 
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elYsYum a écrit:

il ne pourrons pas bloquer de compte a l’étranger....
le fisc c'est pas interpol non plus hein...

mais bon je pense que l'ideal reste ça http://www.pacificline-offshore.com/societe-bulgarie/


C'est pas Interpol, mais ca peut le devenir ... ils ont les dents longues !!!
:? :?

Pour la société en Bulgarie ... 2500 EUR ... c'est tres tres tres cher ! :shock: :shock:
Avec Zara Consult, c'est 800 EUR - http://www.zaraconsult.com

C'est par eux que j'étais passé pour créer My Trading Forex EOOD.
(EOOD est équivalent d'une SARL)


Et encore, 800 EUR c'est tres cher,
sur place tu peux l'avoir pour 300 EUR ou 400 EUR
(mais il faut etre sur place, alors qu'avec ZaraConsult, tu peux tout faire par correspondance)

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Dernière édition par Marc RAFFARD le 29 Juil 2015, 09:23, édité 4 fois.

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FullPips a écrit:
Je serais curieux d'entendre Marc sur l'attitude de JFD vis à vis des clients qui utilisent une société offshore. Je sais que certains brokers régulés en UK sont très très pointilleux et qu'il est très difficile d'ouvrir un compte.

Et que dire des banques ! Il y a quelques message plus haut, Marc disait que de plus en plus de banques refusent de travailler avec les brokers, alors je vous laisse imaginer l'accueil pour les société offshore des petits clients avec quelques k. ou dizaines de k.


Pour ce qui est de JFD Brokers, il est possible d''ouvrir un compte société.

Certaines juridictions sont interdites ... mais c'est plutot Iran, Cote d'Ivoire ... ce genre de truc !
Donc ouvrir un compte de Trading avec une société offshore est possible.

Cependant, parmi les documents que nous demandons, il y a évidemment tous les documents de la société
mais aussi une copie de la carte d'identité, l'adresse et une preuve de résidence de la personne responsable du compte/de la société.
Autant dire que si le Fisc vient demander des informations ... vous serez rapidement retrouvé !

(ps: JFD ne transmet aucune information au Fisc, mais si on nous demande des informations dans le cadre d'une enquete, on est obligé de donner les informations).

Pour les comptes en banques, sachez qu'il est de plus en plus difficile d'ouvrir un compte bancaire pour une société offshore ... beaucoup de site proposant des sociétés offshores n'incluent pas le compte bancaire = c'est donc inutile !!

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elYsYum a écrit:
je pense que l’idéal reste comme marc, d'aller officiellement vivre la bas.


Et en plus des taxes bassent ... il y a:
- un cout de la vie presque 2x plus bas
- un style de vie plus relaxe et détendu
- la mer, la montagne, les forets, les grands lacs ... il y en a pour tous les gouts.
- Istanbul et la Grece a quelques heures de voitures !

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eromawyn a écrit:
Pour ce qui est de court-circuiter le fisc français, il va vous falloir un montage un peu plus tordu qu'un broker chyprio-bulgare seul.

Je vous rappelle qu'il n'y a pas de secret bancaire pour le fisc francais, donc si vous alimentez un compte broker à l'étranger, il va le voir sur votre compte Français s'il fouille un peu. Genre un virement, et voilà. Et en plus, il y a TracFin qui fait que les banques balancent toutes seules l'info. Idem si vous alimentez un compte bancaire à l'étranger, et vous allez avoir de gros soupçons avec du cash.

En plus, au sein de l'union européenne, ca communique de mieux en mieux, c'est pas avec un broker régulé en UE que vous serez à l'abris de la curiosité du fisc.

Si vous êtes sur de trés petits comptes de trade, vous êtes encore un peu tranquilles pour "oublier" de déclarer le compte du broker à l'étranger, mais soyons sérieux un instant : l'Etat a besoin de sous, de plus en plus, et il va pas vous louper si un redressement est rentable. Si vous trouvez qu'il est trop cher, pensez à vous expatrier. Bulgarie ou autre, de toute façon, sauf dans de très rares pays, ce n'est pas difficile de trouver un comptable anglophone qui va créer votre société sur place, pas besoin de cabinet "offshore".

Moi, si j'avais le capital pour vivre du trading, je ne m'amuserai pas à faire 185 jours en FR et 186 jours en BG pour raison fiscales, je passerais plutôt quelque chose comme 340 jours en BG, en 10 jours en FR, et 15 jours de vacances exotiques ailleurs...

Citation:
Moi-même j'ai une entreprise de prop-trading inscrite au registe du commerce en suisse. Et bien j'ouvre mes comptes de trading à mon nom et mon adresse privés pour ne pas me prendre le choux avec les brokers !


Ca doit être possible avec le fisc Suisse (mais déjà limite), mais... ne vous amusez pas à faire ça en France : un compte ouvert sur nom et adresse privé, ce n'est pas un compte entreprise, mais un compte privé. Et hop, changement de fiscalité, redressement, et tout le toutim.

Si tu prends la peine de te "prendre le choux", la plupart des brokers accepteront d'ouvrir un compte société si le montant est assez grand et que tu leur donnes des papiers identifiant clairement le bénéficiaire du compte. En fait, ils ont l'obligation d'identifier le trader, donc le département legal veille (blanchiment d'argent, officiellement. pour lutter contre la fraude fiscale, réellement).


100% d'accord avec tout ce que tu dis !!!

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 Sujet du message: Re: Fiscalité trading
MessagePosté: 29 Juil 2015, 09:50 
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Ok, maintenant que nous sommes sur une file idoine, creusons donc un peu votre idée d'ouvrir une société offshore de droit Bulgare.

Partons du principe de rester dans la légalité, donc de viser de l'optimisation fiscale licite et pas de la fraude fiscale.

Dans cette hypothèse qu'apporte la création d'une personne morale en Bulgarie si nous restons fiscalisés dans nos pays de résidence ?

Un des aspects qui a été mis en lumière lors d'un entretien que j'ai eu avec mon conseiller PME à l'UBS pas plus tard qu'hier matin, c'est qu'il est très difficile d'ouvrir un compte bancaire au nom de cette société dans une banque de premier plan en Suisse par exemple. (Impossible serait plus près de la vérité)

Si c'est pour avoir un compte dans une obscure banque de second plan dans un pays de l'Est, déjà cela ne m'enchante pas trop...

Mais comme disait Bigard, admettons...

Donc j'ouvre une société Bulgare, je fais un bénéfice net de $ 50'000.--. Avec la super fiscalité allégée en Bulgarie, je ne paie 'que' $ 5'000.-- au fisc local ?

Comme il existe un accord de double-imposition entre la Suisse et la Bulgarie, avec un peu de chance, je ne paie les impôts sur le revenu en Suisse que sur $ 45'000.-- ...

Mais à ce stade, je ne capte toujours pas mon avantage a avoir créé une offshore Bulgare ?

C'est quoi qui m'échappe ?

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 Sujet du message: Re: Fiscalité trading
MessagePosté: 29 Juil 2015, 10:05 
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FullPips a écrit:
Ok, maintenant que nous sommes sur une file idoine, creusons donc un peu votre idée d'ouvrir une société offshore de droit Bulgare.

Partons du principe de rester dans la légalité, donc de viser de l'optimisation fiscale licite et pas de la fraude fiscale.

Dans cette hypothèse qu'apporte la création d'une personne morale en Bulgarie si nous restons fiscalisés dans nos pays de résidence ?


Impot Bulgare sur les sociétés = 10%
Impot sur les dividendes = 5% (pour les résidents Bulgare)

Il y a trois options:

1- les revenus restent les revenus de la société.
On fait des profits, on déduit les dépenses
mais on ne sort pas 1 centimes des comptes de la société.
Dans ce cas, on paye les 10% d'impot sur la société en Bulgarie et on est en regle avec le fisc

2- On veut sortir des bénéfices pour en profiter
Dans ce cas, on déclare les profits en France et on paye ses impots (de mémoire, en France c'est plus que 5%)

3- On vit en Bulgarie et on paye 10% + 5%

Attention, je ne suis pas un expert en fiscalité !!!
Renseignez-vous aussi de votre coté !!!

FullPips a écrit:
Un des aspects qui a été mis en lumière lors d'un entretien que j'ai eu avec mon conseiller PME à l'UBS pas plus tard qu'hier matin, c'est qu'il est très difficile d'ouvrir un compte bancaire au nom de cette société dans une banque de premier plan en Suisse par exemple. (Impossible serait plus près de la vérité)

Si c'est pour avoir un compte dans une obscure banque de second plan dans un pays de l'Est, déjà cela ne m'enchante pas trop...

Mais comme disait Bigard, admettons...


BNP, Société Générale, Unicredit ... sont des banques que tu pourras facilement trouver en Bulgarie !


FullPips a écrit:
Donc j'ouvre une société Bulgare, je fais un bénéfice net de $ 50'000.--. Avec la super fiscalité allégée en Bulgarie, je ne paie 'que' $ 5'000.-- au fisc local ?


bahhh euuhh ... Oui, bien que tu peux aussi me les donner :lol: :lol:

FullPips a écrit:
Comme il existe un accord de double-imposition entre la Suisse et la Bulgarie, avec un peu de chance, je ne paie les impôts sur le revenu en Suisse que sur $ 45'000.-- ...


Normalement, c'est ca !

FullPips a écrit:
Mais à ce stade, je ne capte toujours pas mon avantage a avoir créé une offshore Bulgare ?

C'est quoi qui m'échappe ?


Rien, tu as tout compris !
(voir mes 3 cas plus haut)

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 Sujet du message: Re: Fiscalité trading
MessagePosté: 29 Juil 2015, 10:55 
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Bonjour,

Je ne pense pas vraiment que ce soit aussi simple pour nous français.
Il y a aussi une notion du lieu d'activité.

Ok tu créé ta société en Bulgarie.
Mais tu trades depuis la France donc ton lieu d'activité est en France.

IS en France est de 20 % il me semble donc faire tout çà et surtout prendre des risques pour 10 % est-ce vraiment rentable ??

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 Sujet du message: Re: Fiscalité trading
MessagePosté: 29 Juil 2015, 11:05 
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Marc RAFFARD a écrit:
2- On veut sortir des bénéfices pour en profiter
Dans ce cas, on déclare les profits en France et on paye ses impots (de mémoire, en France c'est plus que 5%)

Attention, je ne suis pas un expert en fiscalité !!!
Renseignez-vous aussi de votre coté !!!


Effectivement, toute la question est : comment sont imposés les dividendes d'une société de capitaux étangère dans nos pays respectifs.

Très probablement que l'avantage se situe au niveau des charges sociales.

En France ces dernières sont monstrueuses, donc il y a probablement un avantage.

En Suisse, je dois payer un poil en dessous de 10 % de charges sociales sur les revenus de mon entreprise, donc l'avantage n'est pas évident.

A voir avec un fiscaliste chevronné :wink:

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 Sujet du message: Re: Fiscalité trading
MessagePosté: 29 Juil 2015, 11:35 
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Verbal Kint a écrit:
Bonjour,

Je ne pense pas vraiment que ce soit aussi simple pour nous français.
Il y a aussi une notion du lieu d'activité.

Ok tu créé ta société en Bulgarie.
Mais tu trades depuis la France donc ton lieu d'activité est en France.

IS en France est de 20 % il me semble donc faire tout çà et surtout prendre des risques pour 10 % est-ce vraiment rentable ??


VPS :wink: :wink:

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 Sujet du message: Re: Fiscalité trading
MessagePosté: 29 Juil 2015, 11:36 
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FullPips a écrit:
A voir avec un fiscaliste chevronné :wink:


Je pense que c'est ce qu'il y a de mieux a faire !!!

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 Sujet du message: Re: Fiscalité trading
MessagePosté: 29 Juil 2015, 11:59 
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Marc RAFFARD a écrit:
Verbal Kint a écrit:
Bonjour,

Je ne pense pas vraiment que ce soit aussi simple pour nous français.
Il y a aussi une notion du lieu d'activité.

Ok tu créé ta société en Bulgarie.
Mais tu trades depuis la France donc ton lieu d'activité est en France.

IS en France est de 20 % il me semble donc faire tout çà et surtout prendre des risques pour 10 % est-ce vraiment rentable ??


VPS :wink: :wink:


Si il y a une enquête fiscale un vps va être léger je pense.

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 Sujet du message: Re: Fiscalité trading
MessagePosté: 29 Juil 2015, 12:11 
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Localisation: Sofia, Bulgarie
Verbal Kint a écrit:
Marc RAFFARD a écrit:
Verbal Kint a écrit:
Bonjour,

Je ne pense pas vraiment que ce soit aussi simple pour nous français.
Il y a aussi une notion du lieu d'activité.

Ok tu créé ta société en Bulgarie.
Mais tu trades depuis la France donc ton lieu d'activité est en France.

IS en France est de 20 % il me semble donc faire tout çà et surtout prendre des risques pour 10 % est-ce vraiment rentable ??


VPS :wink: :wink:


Si il y a une enquête fiscale un vps va être léger je pense.


Tu pense ... eh ben non !!!
Je connais un broker présent en France qui a réussi a faire casser une intervention de la brigade financiere dans une enquete fiscale car les policiers ont accédé a des PC connecté en VPN a des serveurs aux USA ... et donc en dehors de la juridiction des policiers :mrgreen:

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