Impot / Fiscalite en Trading FOREX, CFD, Futures, Actions...

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spike
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Re: Impot en rapport avec le trading FOREX, CFD, Futures, Ac

#51 Message par spike »

Bonsoir

En relisant mon mess au dessus , je constate que je suis me suis un peu détourné de la question initiale: A savoir les impots.Je me suis focalisé sur une phrase ou il était question de ne pas trop taper sur les soldes négatifs.Pourtant il y a au début de cefil une mine d'infos concernant l'épineux sujet des impots.
Mea culpa .j'invite les interréssés de revenir au début du fil, n'ayant moi meme aucune xp en ce domaine mais qui ma fois est indispensable de connaitre car le jour ou le percepteur frappe à votre porte autant etre à l'abris de ce désagrément.

A la communauté,
Cdlmt

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DMTrading
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Re: Impot en rapport avec le trading FOREX, CFD, Futures, Ac

#52 Message par DMTrading »

Bonjour à tous,

Je vais tâcher d'apporter notre expérience :)

Deux possibilités : vous êtes considéré comme un particulier ou professionnel.

Si vous êtes considéré comme un particulier, les moins values sur le FX ne sont pas déductibles; seules les moins values sur les valeurs mobilières le sont; c'est comme le poker en ligne, ou les casinos.

Qui est particulier ? qui est professionnel ?

La jusrisprudence est assez simple normalement : est considéré comme professionnel celui/celle dont les revenus liés à l'activité de trading sont les revenus principaux.

Donc tant que vos gains ne dépassent pas vos autres revenus vous n'êtes pas considéré comme professionnel, mais comme particulier / amateur. Ce qui signifie que les gains ne sont pas imposables, car d'après le Conseil d'État : "peuvent être regardés comme constituant la rémunération d'une activité déployée en vue de réaliser un profit, ni comme ayant leur source dans une « occupation » ou « exploitation lucrative » au sens de l'article 92 du CGI. Les gains dont il s'agit n'ont pas le caractère de revenu imposable".

SAUF, dans certains cas où le fisc a eu vision assez large du mot professionnel. Il existe une jurisprudence où est professionnel celui/celle qui utilise des outils/matériels/flux professionnels, et qui a un rythme de professionnel; bref, si vous vous comportez comme tel. CAD, station de trading, plateforme avec flux en temps réel de news et de quotations, rythme important (nombre de position, temps par jour, volume transactionnel) etc, quand bien même ses revenus ne constituent pas le revenu principal.

Et dans ce cas vous êtes requalifié en professionnel, ce qui a quelques conséquences.

Vous allez déclarer vos revenus sous le régime BNC, bénéfice non commerciaux tant que vous n'êtes pas tenu de tenir une comptabilité. CAD tant que vous ne gagnez pas plus de 33 000 euros (je crois, en tout cas c'est dans ces eaux là). Vous allez ensuite être imposé sur l'impôt sur le revenu, avec un abatement de 34% sur l'assiette (donc vous serait imposé sur 66% des 33 000 euros).

Si vous le dépassez... vous serait qualifié en profession libérale, et là c'est plus pareil; il vous faudra un comptable, URSSAF RSI et tout le tintouin sur le dos. La solution la plus intelligente compte tenu de ce que ce cher Hollande a fait sur les dividendes est la suivante :

SASU ou EURL : déduire du chiffre d'affaire le MAXIMUM de charges :
- connexion internet
- partie de votre domicile en mètre carré utilisée pour le trading (vous pouvez déduire une partie de votre loyer)
- frais de déplacement / restauration
- livres / formations / robots / logiciels achetés
- etc.

Une fois déduis au maximum, il faut à tout prix se verser 100% de ce qu'il reste en salaire ! Comme ça vous aurez un bénéfice à 0, donc pas d'IS, et il faut savoir que désormais c'est plus intéressant de se verser un salaire, et donc de payer des charges sociales et patronales, puis l'IR dessus, que le dividende (puis que du coup vous allez payer l'IS + impot sur dividende et grâce à Hollande, charges sociale dessus.

Sachant qu'en tant que gérant majoritaire vous pouvez vous verser un salaire quand vous voulez et du montant que vous voulez sans produire de fiche de salaire; par contre il faut un comptable. De plus en tant que gérant salarié vous ne serez pas considéré comme travailleur indépendant, donc adieu URSSAF et RSI.

De plus, depuis que le monopole de la sécurité sociale a été remis en cause l'an dernier, vous pouvez ne plus payer vos charges sociales en France, et économiser un paquet de fric !
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sosickk
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Fiscalité trading

#53 Message par sosickk »

Hello, après avoir lu quelques sujets intéressants sur le sujet ce week end, il y a tout de même quelque chose qui m'échappe :

A partir de quel montant de plus value doit on commencer à déclarer ceux-ci ?

Tant que les gains mensuels ne dépassent pas le montant de notre revenu principal , aucune raison de déclarer quoi que ce soit ?

Merci d'avance pour les précisions ;)

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Thomas - JFD Brokers
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Re: Fiscalité trading

#54 Message par Thomas - JFD Brokers »

Ca dépend dans quel pays tu vis !

En Belgique, tu n'es imposé que sur ton activité principale.
(je n'en suis pas sur a 100% mais il me semble qu'un Belge me l'avait expliqué)

En France, malheureusement tu payes des impots sur l'ensemble de tes revenus dans le monde.

La fiscalité des revenus du Trading a toujours été un sujet complexe.
L'ideal c'est de demander au centre des impots ou a un expert quand les revenus commencent a atteindre un certains niveau.

celtinvest
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Re: Fiscalité trading

#55 Message par celtinvest »

sosickk a écrit :Hello, après avoir lu quelques sujets intéressants sur le sujet ce week end, il y a tout de même quelque chose qui m'échappe :

A partir de quel montant de plus value doit on commencer à déclarer ceux-ci ?

Tant que les gains mensuels ne dépassent pas le montant de notre revenu principal , aucune raison de déclarer quoi que ce soit ?

Merci d'avance pour les précisions ;)
Si tu es citoyens Français vivant en France, tu dois déclarer toutes tes plus ou moins-values sur ta déclaration de revenue annuelle (celle que tu viens "juste" de remplir :wink: ). Peu importe que les montants dépassent ou non ton revenu principale.
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Thomas - JFD Brokers
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Re: Fiscalité trading

#56 Message par Thomas - JFD Brokers »

Contrairement à une croyance largement répandu dans le mondes des Traders particuliers.
Avoir un compte de Trading à Londres, Geneve ou autres ... ne vous dispense pas de declararer vos plus-values.

Les impots en France sont calculables sur l'ensemble des revenus que vous percevez dans le monde.

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Re: Fiscalité trading

#57 Message par celtinvest »

JFD Brokers a écrit :Contrairement à une croyance largement répandu dans le mondes des Traders particuliers.
Avoir un compte de Trading à Londres, Geneve ou autres ... ne vous dispense pas de declararer vos plus-values.

Les impots en France sont calculables sur l'ensemble des revenus que vous percevez dans le monde.
Effectivement, vous avez l'obligation de déclarer vos comptes à l'étranger avec le formulaire 3916: http://www.impots.gouv.fr/portal/deploi ... e_6165.pdf
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sosickk
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Re: Fiscalité trading

#58 Message par sosickk »

Ok bien compris,merci à tous pour ces précisions.

Dit un peu différemment : Y'a t-il vraiment un risque à ne pas déclarer des sommes minimes,
Ou bien suis_je trop naif de penser que le fisc ne s'interessera jamais à des PV non déclarées de l'ordre de quelques centaines de $/mois maximum ? :?

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Re: Fiscalité trading

#59 Message par celtinvest »

sosickk a écrit :Dit un peu différemment : Y'a t-il vraiment un risque à ne pas déclarer des sommes minimes,Ou bien suis_je trop naif de penser que le fisc ne s'interessera jamais à des PV non déclarées de l'ordre de quelques centaines de $/mois maximum ? :?
Il y a toujours un risque. Le plus "risqué" si la somme en jeu est minime, c'est qu'après vous êtes fiché comme "tricheur". Vous serez probablement contrôlé fréquemment par la suite. Je connais quelqu'un qui a triché délibérément, il s'est fait prendre. Dans les 10 ans qui ont suivi, il s'est fait contrôler 3 fois !
A vous de voir... :lol:
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sosickk
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Re: Fiscalité trading

#60 Message par sosickk »

Ok je vois.. message bien compris Celtinvest ;)

Eh ben en tout cas , entre la fiscalité francaise, l'opacité des marchés non centralisés et la difficulté d'être gagnant à terme, y'a vraiment de quoi en décourager plus d'un qui débute malheureusement .. ^^

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FullPips
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Re: Fiscalité trading

#61 Message par FullPips »

La fiscalité sur les plus-values intéresse beaucoup de monde alors qu'en fait c'est un problème pour une infime minorité ;-)

J'ai vu des personnes monter des structures offshore avant même leur premier trade en réel...

Sachant qu'un trader doit avoir 99 % de chance d'être perdant sur une année, commencez à être dans le vert sur une année civile avant de trop vous inquiéter de la fiscalité...

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Re: Fiscalité trading

#62 Message par celtinvest »

FullPips a écrit :La fiscalité sur les plus-values intéresse beaucoup de monde alors qu'en fait c'est un problème pour une infime minorité ;-)

J'ai vu des personnes monter des structures offshore avant même leur premier trade en réel...

Sachant qu'un trader doit avoir 99 % de chance d'être perdant sur une année, commencez à être dans le vert sur une année civile avant de trop vous inquiéter de la fiscalité...
FullPips a été plus rapide, j'étais en train d'écrire à peu près la même chose:

Je ne vois pas en quoi la fiscalité Française est décourageante ? Elle n'est peut être, certes, pas très avantageuse par rapport à d'autres pays, mais décourageante, je ne pense pas.

On ne paie des impôts sur les plus-values que lorsqu'on en fait ! Le plus dûr étant donc d'en faire et non de devoir en relacher.
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celtinvest
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Re: Fiscalité trading

#63 Message par celtinvest »

sosickk a écrit :...l'opacité des marchés non centralisés et la difficulté d'être gagnant à terme, y'a vraiment de quoi en décourager plus d'un qui débute malheureusement .. ^^
Problème vite résolu: Pourquoi trader des marchés non centralisés et opaques ?
Commencez "simplement" en investissant intelligemment sur les marchés actions en vous aidant des options (stratégies basiques de vente de Put et de Covered Call).
Vous verrez alors qu'il n'est pas si difficile que ça d'être gagnant à terme. :wink:
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sosickk
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Re: Fiscalité trading

#64 Message par sosickk »

Décourageante dans le sens ou la personne qui compte en vivre dans ce pays doit toute de suite viser des gains mensuels entre 5k et 7k minimum pour s'en sortir convenablement apres le petit coup de tondeuse de l'etat .. apres cet avis n'engage que moi évidement..

Moi je suis un newbie qui n'a même pas encore 1 an d'experience derriere moi donc bien sur je me doute que dans l'immédiat la fiscalité ne me concerne pas+, mais c'est histoire de savoir à quoi s'attendre simplement..50% de moins n'est pas une donnée négligeable dans un hypothétique futur calcul d'objectif de gains ..et puis ces infos pourront tjrs servir à d'autres :)

Enfin bon j'ai eu les réponses complémentaires à ce que je me demandais, merci encore et bonne journée :wink:

ps: yep Celtinvest ^^ j'ia pas oublié les options, sans doute me pencher la dessus cet été histoire d'y voir plus clair..malgré que ca me semble être plus destiné à des profils d'investiseurs moyen-long terme qu'à des purs spéculateurs intraday si je dis pas de bétises ?

celtinvest
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Re: Fiscalité trading

#65 Message par celtinvest »

sosickk a écrit :Décourageante dans le sens ou la personne qui compte en vivre dans ce pays doit toute de suite viser des gains mensuels entre 5k et 7k minimum pour s'en sortir convenablement apres le petit coup de tondeuse de l'etat .. apres cet avis n'engage que moi évidement..

Moi je suis un newbie qui n'a même pas encore 1 an d'experience derriere moi donc bien sur je me doute que dans l'immédiat la fiscalité ne me concerne pas+, mais c'est histoire de savoir à quoi s'attendre simplement..50% de moins n'est pas une donnée négligeable dans un hypothétique futur calcul d'objectif de gains ..et puis ces infos pourront tjrs servir à d'autres :)
Crées une société et mets-toi à ton compte, tu verras qu'après tes factures, tes taxes et tes impôts en tout genre, il ne te restera pas grand chose non plus. Je trouve que la fiscalité sur le trading n'est pas pire que l'ensemble des taxes et de la fiscalité sur une entreprise.
C'est d'une manière générale, l'ensemble des prélèvements qui sont trop élevés dans notre pays et aussi l'usage qui en est fait qui décourage/démotive beaucoup de citoyens... Mais c'est une autre histoire !

sosickk a écrit : ps: yep Celtinvest ^^ j'ia pas oublié les options, sans doute me pencher la dessus cet été histoire d'y voir plus clair..malgré que ca me semble être plus destiné à des profils d'investiseurs moyen-long terme qu'à des purs spéculateurs intraday si je dis pas de bétises ?
Les options peuvent être utilisées dans tous les types de trading: de l'intraday à l'investissement long terme.

Sur ma page Facebook, tu peux régulièrement suivre des trades qui durent en moyenne 11 jours (les Bull Put Spread, postés à l'avance et en toute transparence).
Il y a des trades que je ne poste pas toujours qui durent plus longtemps: quelques mois parfois.
J'ai posté hier soir un trade sur ULTA. C'est un trade sur les earnings qui va durer probablement qu'un jour. Ce n'est pas de l'intraday puisque je prends position de la clôture à l'ouverture du lendemain. Mais cela reste très court terme.

Enfin, voici un exemple de ce qui est possible de faire en intraday avec les options:
Lundi 9 juin, j'ai fait trois trades en intraday:
AAPL: Après ouverture du trade, je suis passé de -50% pour finalement clôturer au break even (pour me payer les commissions)
IBM: Après ouverture du trade, je suis passé de +30% pour finalement clôturer à -18%.
TLT: Après ouverture du trade, je suis passé de +30% pour finalement clôturer à +20% (pour annuler pertes sur IBM).
Résultats: pas de gains, pas de pertes mais j'ai enrichi mon broker ! :lol:

Tu peux constater que les rendements pour de l'intraday peuvent être impressionnants (à la hausse comme à la baisse) Prudence donc !
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sosickk
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Re: Fiscalité trading

#66 Message par sosickk »

C'est d'une manière générale, l'ensemble des prélèvements qui sont trop élevés dans notre pays et aussi l'usage qui en est fait qui décourage/démotive beaucoup de citoyens... Mais c'est une autre histoire !
Yes entièrement daccord :wink:

Concernant les options effectivement sacré fluctuation ! je vais prendre le temps de bien me documenter et j'ouvrirais une nouvelle file dédiée en temps venu car je risque d'avoir pas mal de questions :)

Bonne journée.

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FullPips
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Re: Fiscalité trading

#67 Message par FullPips »

L'avantage du trading, c'est que notre seule dépendance c'est un ordi et une liaison internet.

Si tu fait 100 k. de plus value, tu fais ta valise et tu quittes la France pour des cieux fiscalement plus clément.

Dubai parait pas mal en ce moment.

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Thomas - JFD Brokers
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Re: Fiscalité trading

#68 Message par Thomas - JFD Brokers »

FullPips a écrit :Dubai parait pas mal en ce moment.
La Bulgarie est pas mal non-plus !

- 10% d'impot seulement
- 2h30 de Paris (vol pas trop cher en plus)
- Pas besoin de Visa (Europe)

et un cout de la vie assez bas qui permet donc d'etre "rentable" ou "viable" avec des revenus plus bas (pour ceux qui ne gagnent pas 100K avec leur Trading).

En plus, c'est un super pays qui mérite d'etre plus connu !

Sinon, j'avoue que Dubai m'a toujours tenté (surtout depuis que j'y suis allé) mais l'absence total d'impot est largement compensé par un cout de la vie assez haut.
De plus, je crois que pour etre resident il faut passer par la case "devenir proprietaire" ce qui est une barriere de plus pour le commun des mortels.

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Verbal Kint
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Re: Impot en rapport avec le trading FOREX, CFD, Futures, Ac

#69 Message par Verbal Kint »

helene33 a écrit :[Edité par dreamfab: Article original: http://www.broker-forex.fr/fiscalite.php]

Le régime fiscal

Aux yeux de l'administration fiscale, le Forex est un marché à terme étranger d'instruments financiers sur devises.


Mettre les PV en ligne 2TS du 2042K classique
A mon avis c'est plus à l'ordre du jour la ligne 2TS
Car sur le formulaire 2014 pour les revenus 2013 la ligne 2TS correspond à "Produits des contrats d'assurance vie d'une durée inférieure à 8 ans et distribution"
Alors qu'avant c'était : "Revenus de valeurs mobilières et distributions"

Donc on met le report où maintenant ???
Ligne 3VG
Et donc on mélange avec les actions sur compte titre ??
"Le coup le plus rusé que le diable ait jamais réussi, ça a été de faire croire à tout le monde qu'il n'existait pas." ...
"Comment tu tues le diable, d’une balle dans le dos ? Si tu rates il se passe quoi ?"

daniel258
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Re: Fiscalité trading

#70 Message par daniel258 »

Bonjour,

Pour réduire l'impôt sur ​​les activités de forex vous devez établir une société offshore

Malte - impôt sur les revenus 0% pour toutes les activités hors de Malte,
Dubai - impôt sur les revenus 0%,
Maurice - impôt sur les revenus 0%

Si vous avez des questions au sujet des impôts, je vous recommande de contact icd fiduciaries.

phi1618
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Re: Fiscalité trading

#71 Message par phi1618 »

Quelqu'un peut donner un pourcentage approximatif en fonction des montants de plus-value qu'on fait ?

elYsYum
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Re: Fiscalité trading

#72 Message par elYsYum »

daniel258 a écrit :Bonjour,

Pour réduire l'impôt sur ​​les activités de forex vous devez établir une société offshore

Malte - impôt sur les revenus 0% pour toutes les activités hors de Malte,
Dubai - impôt sur les revenus 0%,
Maurice - impôt sur les revenus 0%

Si vous avez des questions au sujet des impôts, je vous recommande de contact icd fiduciaries.
Je pense que ce n'est malheureusement plus possible car le fisc ne considère plus ça comme de l'optimisation mais de l'évasion fiscale...
ducunt volentem fata nolentem trahunt

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Trader55
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Re: Fiscalité trading

#73 Message par Trader55 »

Bien sûr que c'est toujours possible , mais comme a dit FulPips, faire d'abord des plus value et après...

J'en profite pour rappeler les règles de déclaration des PV/MV du Forex en France :

http://www.trading-automatique.fr/defau ... tml#p22771

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Verbal Kint
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Re: Fiscalité trading

#74 Message par Verbal Kint »

J'aurais une question est il vrai que si on créé une SAS avec deux associés pour trader.
On ne trade que l'argent des deux associés.
Et bien il faille quand même un agrément de l'AMF ?
"Le coup le plus rusé que le diable ait jamais réussi, ça a été de faire croire à tout le monde qu'il n'existait pas." ...
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Marc RAFFARD
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Re: Fiscalité trading

#75 Message par Marc RAFFARD »

Y'a encore plus simple que d'ouvrir une societe ...
tu ouvres un compte joint !
"ceci est mon avis personnel et ne représente en aucun cas celui des sociétés pour lesquelles j'ai travaillé ou pour laquelle je travaille actuellement"

Investissement Socialement Responsable => https://www.scout-en-bourse.com

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