Bonjour à tous,
Je vais tâcher d'apporter notre expérience
Deux possibilités : vous êtes considéré comme un
particulier ou
professionnel.
Si vous êtes considéré comme un
particulier, les moins values sur le FX ne sont pas déductibles; seules les moins values sur les valeurs mobilières le sont; c'est comme le poker en ligne, ou les casinos.
Qui est particulier ? qui est professionnel ?
La jusrisprudence est assez simple normalement :
est considéré comme professionnel celui/celle dont les revenus liés à l'activité de trading sont les revenus principaux.
Donc tant que vos gains ne dépassent pas vos autres revenus vous n'êtes pas considéré comme professionnel, mais comme particulier / amateur.
Ce qui signifie que les gains ne sont pas imposables, car d'après le Conseil d'État : "
peuvent être regardés comme constituant la rémunération d'une activité déployée en vue de réaliser un profit, ni comme ayant leur source dans une « occupation » ou « exploitation lucrative » au sens de l'article 92 du CGI. Les gains dont il s'agit n'ont pas le caractère de revenu imposable".
SAUF, dans certains cas où le fisc a eu
vision assez large du mot professionnel. Il existe une jurisprudence où est professionnel celui/celle qui utilise des outils/matériels/flux professionnels, et qui a un rythme de professionnel; bref, si vous vous comportez comme tel. CAD, station de trading, plateforme avec flux en temps réel de news et de quotations, rythme important (nombre de position, temps par jour, volume transactionnel) etc, quand bien même ses revenus ne constituent pas le revenu principal.
Et dans ce cas vous êtes requalifié en
professionnel, ce qui a quelques conséquences.
Vous allez déclarer vos revenus sous le régime BNC, bénéfice non commerciaux tant que vous n'êtes pas tenu de tenir une comptabilité. CAD tant que vous ne gagnez pas plus de 33 000 euros (je crois, en tout cas c'est dans ces eaux là). Vous allez ensuite être imposé sur l'impôt sur le revenu, avec un abatement de 34% sur l'assiette (donc vous serait imposé sur 66% des 33 000 euros).
Si vous le dépassez... vous serait qualifié en profession libérale, et là c'est plus pareil; il vous faudra un comptable, URSSAF RSI et tout le tintouin sur le dos. La solution la plus intelligente compte tenu de ce que ce cher Hollande a fait sur les dividendes est la suivante :
SASU ou EURL : déduire du chiffre d'affaire le MAXIMUM de charges :
- connexion internet
- partie de votre domicile en mètre carré utilisée pour le trading (vous pouvez déduire une partie de votre loyer)
- frais de déplacement / restauration
- livres / formations / robots / logiciels achetés
- etc.
Une fois déduis au maximum, il faut à tout prix se verser 100% de ce qu'il reste en salaire ! Comme ça vous aurez un bénéfice à 0, donc pas d'IS, et il faut savoir que désormais c'est plus intéressant de se verser un salaire, et donc de payer des charges sociales et patronales, puis l'IR dessus, que le dividende (puis que du coup vous allez payer l'IS + impot sur dividende et grâce à Hollande, charges sociale dessus.
Sachant qu'en tant que gérant majoritaire vous pouvez vous verser un salaire quand vous voulez et du montant que vous voulez sans produire de fiche de salaire; par contre il faut un comptable. De plus en tant que gérant salarié vous ne serez pas considéré comme travailleur indépendant, donc adieu URSSAF et RSI.
De plus, depuis que le monopole de la sécurité sociale a été remis en cause l'an dernier, vous pouvez ne plus payer vos charges sociales en France, et économiser un paquet de fric !
