Imposition en France sur Bénéfices Fx et autres régulations

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Modérateur : Administrateurs

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doblece
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Imposition en France sur Bénéfices Fx et autres régulations

#1 Message par doblece »

Bonjour,

J'espère que je suis sur la bonne section du Forum, j'ai fait des recherches avant de poster mais je n'ai rien trouvé.

Je pense possiblement m'établir en France d'ici quelque temps et j'aimerais savoir deux choses:
Je suis de nationalité française mais aussi vénézuélienne et mon domicile fiscal est au Vénézuéla pour l'instant. Ma résidence en France (tout au moins selon mes projets) serait saisonnière (disons entre 4 à 6 mois par an).

1. Est-ce que je devrais déclarer les revenus Forex en France et si oui, quels sont les taux d'imposition qui sont appliqués? Je n'y connais rien pour l'instant de ce côté là.

En outre, il y a deux ans en discutant avec un trader résidant en Belgique, il m'avait dit que pour pouvoir exercer le Forex en France, même a titre personnel, il fallait avoir une licence sinon c'était illégal.

2. Qu'y a-t-il de vrai à ce sujet? Et le cas écheant, quelle serait la licence demandée et faudrait-il qu'elle soit issue d'un organisme français ou bien une licence étrangère (genre series 7 USA o équivalent) serait acceptée?

Merci d'avance :)

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Nouche
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Re: Imposition en France sur Bénéfices Fx et autres régulations

#2 Message par Nouche »

Tu ne dois rien en France si tu t'arranges pour y etre moins de 6 mois (182 jours en France, si tu depasses t'es fait!) , ce que je te conseille vivement car pour le forex, tu as affaire a une bande d'ignorants au fisc et ils risquent de te mener la vie dure :roll: ILs ne comprennent meme pas ce qu'est le spot! Ils n'aiment pas les gens qui gagnent de l'argent et en plus, ils sont idiots...
Sinon, c'est declaration BNC et les gains sont des gains immobiliers.
Dernière modification par Nouche le 13 avr. 2009, 16:11, modifié 1 fois.
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Fabien LABROUSSE
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Re: Imposition en France sur Bénéfices Fx et autres régulations

#3 Message par Fabien LABROUSSE »

Voila les points importants formulés lors de la réponse d'une personne des impots spécialisée dans les revenus liés aux marchés financiers à la question "A combien sont imposés les bénéfices liés au Forex pour un investisseur particulier en France?". Attention, je donne cela simplement à titre informatif, a vous d'appeler directement les impots pour avoir des réponses valables:

Taxé dès le Premier euro gagné.

Si les bénéfices sont liés uniquement à l'achat et la vente de devises (donc pas pour les CFD, Métaux...) on est taxé à 27% si c'est une activité qui rapporte moins que l'activité principale, et sous un certain seuil, qui n'a pus m'etre communiqué clairement, mais en gros, si on gagne moins de 10 000€ par an avec le forex, je pense que c'est 27% (pour faire simple, ce seuil ne m'a pas été communiqué, je suppose simplement). Si le Forex devient votre activité principale, alors les taux d'impositions évoluent selon le montant de vos bénéfices annuelles.

La déclaration se fait à l'aide d'un formuliare spécifique, qu'il faut demandé aux impots.
doblece a écrit :En outre, il y a deux ans en discutant avec un trader résidant en Belgique, il m'avait dit que pour pouvoir exercer le Forex en France, même a titre personnel, il fallait avoir une licence sinon c'était illégal.

2. Qu'y a-t-il de vrai à ce sujet? Et le cas écheant, quelle serait la licence demandée et faudrait-il qu'elle soit issue d'un organisme français ou bien une licence étrangère (genre series 7 USA o équivalent) serait acceptée?
A priori c'est faux.

Voila, désolé pour ces réponses qui finalement sont peu claire, et qui ne te feront certainement pas beaucoup avancer, mais il y a un manque évident des réglementations et d'informations claires à ce sujet en France. Je ne connais pas du tout la Fiscalité Vénézuélienne, mais la France est réputée pour ses taxes importantes.

Du fait d'avoir un gouvernement très socialiste, je suppose qu'au Vénézuela, les traders sont plutot mal vus et fortement taxés non?
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Nouche
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Re: Imposition en France sur Bénéfices Fx et autres régulations

#4 Message par Nouche »

Pour ce qui concern la licence, les gens melangent tout!!! C'est pour gerer des fonds de qqu'1 d'autre qu'il faut une licence.
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doblece
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Re: Imposition en France sur Bénéfices Fx et autres régulations

#5 Message par doblece »

dreamfab a écrit :Du fait d'avoir un gouvernement très socialiste, je suppose qu'au Vénézuela, les traders sont plutot mal vus et fortement taxés non?
Merci pour les réponses.

En fait, du fait que l'activité de trading n'est pas encore répandue, il n'y a pas de régulation particulière à ce sujet côté imposition. Cependant en effet le trading serait mal vu.

Il n'y a qu'une clause "investissements" (en fonds mutuels et l'équivalent aux Bons du Trésor, etc... et intérêts bancaires à long terme, etc..) qui sont totalement exempts! Et la clause est assez imprécise pour que le cas échéant cela comprenne également n'importe quel genre d'investissements...

Côté barême, le minimum requis pour avoir l'obligation de déclarer ses revenus, ce sont en principe 1000 unités tributaires de revenus nets imposables par an - ou 1500 bruts - (qui en ce moment équivaut à 55 bsf donc disons environ, prenant le super minimum, autour de 25mille dollars par an au taux officiel). Ça veut dire que quiconque (particulier bien sûr) aurait des revenus mensuels inférieurs à 2mille-3mille dollars n'a même pas l'obligation de déclarer. En outre le barême ne commence qu'à 6% pour les revenus nets imposables jusqu'à 3000 par mois! En principe j'aurais intérêt à garder mon domicile fiscal ici, en effet...

Merci à nouveau. Maintenant, pour cette question de licence, quel serait de toutes façons l'organisme français chargé de l'émettre?

eric
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Re: Imposition en France sur Bénéfices Fx et autres régulations

#6 Message par eric »

Bonjour,
Moi aussi j'ai fait pas mal de recherche sur ce sujet.
Cela reste encore obscur.
Pour info voici un article intéressant sur le sujet. ici

il ya aussi un fil interessant sur ce ce lien. ici

Eric

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Fabien LABROUSSE
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Re: Imposition en France sur Bénéfices Fx et autres régulations

#7 Message par Fabien LABROUSSE »

Merci Eric, en effet les liens de Forex.fr sont intéressants et bien détaillés.
doblece a écrit :Merci à nouveau. Maintenant, pour cette question de licence, quel serait de toutes façons l'organisme français chargé de l'émettre?
Si tu es trader individuel tu n'en as pas besoin, c'est simplement si tu veux gérer le comptes d'autres personnes, comme la dit Nouche.
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doblece
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Re: Imposition en France sur Bénéfices Fx et autres régulations

#8 Message par doblece »

Merci Eric et Dreamfab, je vais lire les articles en question.
Bonne semaine à tous! :)

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