dreamfab a écrit :doctorq a écrit :Pour ce qui est de la "mise en demeure", oui ce serait intéressant de pouvoir suivre cela sur le forum (lettre d'avocats, mails, etc)
C'est que je pense aussi en effet, mais apparemment, d'après l'avocat de Monsieur Demoulin, je n'ai pas le droit de rendre leurs lettres et leurs emails publique, mais je peu rapporter ce qui est dit dedans par des formules du type:
"L'avocat de Monsieur Demoulin ma indiqué que ........"
Certains ont-ils plus d'informations au sujet du partage et de la diffusion en publique de mails ou de lettres provenant d'un avocat?
1° le fait qu'il s'agisse de la correspondance d'un avocat n'est d'aucun effet sur l'analyse.
Dès règles très strictes s'imposent
à l'avocat au titre de sa déontologie professionnelle d'une part et du secret professionnel d'autre part.
Ces règles ne concernent pas les destinataires de ses courriers qui appliqueront les mêmes règles que pour n'importe quel courrier qu'ils reçoivent.
2° S'agissant de ces règles, la confidentialité de la correspondance privée s'impose
aux tiers chargés de son acheminement et/ou de son traitement (La Poste, Google, Yahoo, Free, etc..), ou à ceux qui n'en sont pas eux-mêmes destinataires (opérateurs radio, etc..).
Pour ces tiers, toute atteinte à cette correspondance privée revêt un caractère délictuel.
3° En revanche le destinataire du courrier a la liberté de communiquer librement tout ou partie du courrier qu'il a reçu.
Cicéron disait dans ses Philippiques qu'il jugeait cela "
contraire aux bonnes mœurs", mais cela n'en fait pas une infraction.
Un exemple ci-dessous :
11/08/09 - Le Conseil national de l'ordre des médecins
vient de mettre en ligne, sur son site Internet, un échange de correspondances avec la CNAMTS au sujet du Contrat d'amélioration des pratiques individuelles (CAPI). Il s'agit du courrier du 1er juillet de la caisse nationale et de la réponse du 15 juillet de l'Ordre concernant l'intéressement des médecins-conseils.
http://www.conseil-national.medecin.fr/ ... 97683f05e6
P.S : Le fait que le correspondant soit avocat est absolument neutre sur l'échange :
il s'agit simplement d'une correspondance avec Serge Demoulin, au travers d'un tiers qu'il a mandaté pour cela.
Nous ne sommes pas dans le cadre d'une procédure.
Je précise que je ne suis pas avocat et que l'analyse ci-dessus ne remplace pas la consultation d'un juriste.