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MessagePosté: 17 Mai 2011, 12:45 
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[Edité par dreamfab: Article original: http://www.broker-forex.fr/fiscalite.php]

Le régime fiscal

Aux yeux de l'administration fiscale, le Forex est un marché à terme étranger d'instruments financiers sur devises.

Le régime fiscal est appliqué en fonction de votre degré d'activité. L'administration fiscale se base sur des critères à la fois quantitatifs et qualitatifs comme la fréquence et le montant des ordres, la multiplicité des instruments de trading et des titres détenus, leur durée de conservation, le recours a l'effet de levier, la technicité des opérations...

Trader occasionnel : Paiement de l'impôt sur les plus-values au taux forfaitaire de 19% + 12.3 % de prélèvements sociaux.

Trader professionnel : En France, un trader professionnel qui réalise régulièrement des opérations de trading est soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu. Le taux peut atteindre jusqu'à 54% + 12.3% de prélèvements sociaux.
La déclaration

Ce n'est pas le rapatriement des fonds en France qui déclenche l'imposition, mais le dénouement des positions. Cependant, les profits et pertes sont déclarés une fois par an.

Le profit net réalisé à l'étranger sur un marché à terme d'instruments financiers ou d'options négociables ou sur des bons d'option est imposé dans les conditions prévues à l'article 120 12° du Code général des impôts, c'est-à-dire au barème progressif de l'impôt sur le revenu.

1) Opérations réalisées à l'étranger (C'est à dire ceux qui ont un compte bancaire à l'étranger sur lequel ils versent et retirent l'argent de leur compte Forex ! )

Formulaire 3916 : déclaration par un résident d'un compte ouvert hors de France

Imposé au barème de l'IR + 12.5% de CSG
Mettre les PV en ligne 2TS du 2042K classique

Les pertes sont imputables exclusivement sur des profits de même nature au cours de la même année ou des six années suivantes. Le suivi des imputations doit être fait sur papier libre sans mention sur l'imprimé 2074 (celui de déclaration des plus ou moins values)

2) Opération réalisée en France (C'est à dire si votre compte bancaire sur lequel vous alimentez votre courtier est en France)

Les profits nets réalisés en France à titre occasionnel sont taxés au barême proportionnel de 18% dès le premier euro (à mettre en ligne 3VG de la 2042K) Le profit est compensable avec des moins-values de même nature. Ajouter évidemment les 11% de CSG.

Les pertes nettes réalisées en France sont imputables au cours de la même année et reportables pendant les dix années suivantes. (ligne 3VH de la 2042 K)

On voit donc que pour déterminer si un revenu est français, ou étranger, il convient de considérer uniquement le pays d'encaissement et non le pays où se font les transactions.

Il est aussi conseillé :

- d'avoir un relevé annuel, certifié par votre courtier, et de le joindre à la déclaration car nous n'avons pas de 2561 Ter. C'est à dire la déclaration fournie normalement par les banques ou sociétés de placement pour déclarer nos impôts, à moins que votre courtier vous le fournisse, et dans ce cas pas de 2074

- N'ayant pas cette 2561 Ter il faut remplir la 2074 "DECLARATION DES PLUS OU MOINS-VALUES REALISEES". Elle se termine en page 4, par le cadre 912, dans lequel est indiqué sur quelle ligne déclarer sur la 2042 K (3 VG ou 3 VH)

- de tenir un tableau Excel avec les résultats de chaque année, le nom des courtiers, adresse et de le joindre régulièrement à la déclaration



La fiscalité du trader en France





On distingue plusieurs catégories de traders en France.





Le trader occasionnel





Vous « Tradez » de temps en temps, vous êtes donc soumis à une fiscalité ordinaire au taux forfaitaire de 29% appliqué lors des cessions annuelles de plus de 35.000 euros.




Le trader professionnel ou dit actif

En France, est considéré comme trader professionnel, toute personne réalisant régulièrement des opérations d'achat et de vente.

Dans ce cas, vous êtes soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu. Le taux peut atteindre 54% (64% si l'on y inclut les prélèvements sociaux) :


• Paiement de l'impôt sur les bénéfices entre 15 et 30%.

• Paiement de l'impôt sur les dividendes après déduction d'un abattement de 34%.

• Charges sociales taxées à hauteur de 10%.


L’imposition globale est donc de 64%.


La cour de cassation a estimé qu'une personne n'étant pas dans une salle de marché, n'ayant pas les outils des tradeurs professionnels, ne peut être considérée comme TRADEUR PROFESSIONNEL, cependant elle estime aussi qu'il faut considéré le nombre d'opération effectuées par jour ainsi que la hauteur du profit pour déterminer l'enregistrement comme TRADEUR PROFESSIONNEL.

Ce qui en définitive laisse la porte ouverte aux impôts, charge contrôleur peut avoir une estimation différente, il est donc fortement conseillez à toute personne faisant du day trading ou du swing trading de se rapprocher de son contrôleur afin de déterminer quelle sera son imposition dans le cas de profit.

Si les profits sont importants, il veu mieux se déclarer en entreprise individuelle soumise aux bénéfices non commerciaux et non soumise à la TVA, ce qui entrenera une imposition sur le bénéfice après déduction des charges (sociales, de gestions etc..) à 40 %.

Vous pouvez aussi vous inscrire dans un centre de gestion et pour cela les impôts vous offre généreusement 20% d'abattement supplémentaire.

Sachez que le bénéfice est un calcul d'expertise comptable, aprés charges, provision, investissement...

N'ayez pas peur d'un expert comptable, il est là pour vous aider.


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 Sujet du message: Re: Impot forex
MessagePosté: 17 Mai 2011, 13:54 
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Merci pour ce post Helene :)

C'est quelque chose qui est beaucoup demandé, et où l'on dit souvent tout et n'importe quoi. Je me permet donc d'épingler ce sujet pour que personne ne le rate :wink:

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L'art d'être tantôt très audacieux et tantôt très prudent est l'art de réussir-Napoléon Bonaparte


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 Sujet du message: Re: Impot forex
MessagePosté: 17 Mai 2011, 17:07 
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ma mére étant inspecteur des impots, m'a dit que je cite lol :D "étant donné l'opacité des régles fiscales régissant ce marché,l'interprétation prévaut sur les textes)
en gros votre inspecteur peut trés bien vous dire d'un coté de payer au titre de ca et de l'autre de dire complétement le contraire puisse que en fiscalité seul la parole compte
je vous laisse deviner ce que m'a dit ma mére :mrgreen:

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 Sujet du message: Re: Impot forex
MessagePosté: 17 Mai 2011, 18:38 
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Je rejoins trader59.

Le Forex n'est pas un marché à terme, ni un marché de biens. C'est un marché qui se traite à marge, aucun échange physique.

Tout dépend de ton CI en fait.

Perso, je suis en BNC, avec abattement de 34%, puis ensuite ça part en IR.

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- Formation gratuite pour débuter (15h) : sur YouTube

- Tweets de Pascal (trade en live, photos...) : https://twitter.com/TouringFXTrader

- Suivi trading de position sur le blog de Pascal : http://thetouringtrader.com/


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 Sujet du message: Re: Impot forex
MessagePosté: 17 Mai 2011, 21:22 
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Merci helene33, l'article original est ici. :wink:
http://www.broker-forex.fr/fiscalite.php


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 Sujet du message: Re: Impot forex
MessagePosté: 18 Juin 2011, 14:03 
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climax a écrit:
Merci helene33, l'article original est ici. :wink:
http://www.broker-forex.fr/fiscalite.php

En effet Helène, merci de citer la source la prochaine fois, c'est important pour que l'on puisse déterminer qui a réaliser le travail de recherche.

Bon boulot climax donc.

D'autres articles sur la fiscalité intéressants sur Broker-Forex:

Sur l'or: http://www.broker-forex.fr/forum/viewtopic.php?id=651

Forex en Belgique: http://www.broker-forex.fr/forum/viewtopic.php?id=1457

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 Sujet du message: Re: Impot forex
MessagePosté: 18 Juin 2011, 19:09 
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quoi qu'il en soi c'est pas normal de payer encore autant sur des compte qui tourne à l’étranger, il vaut mieux être en résidence principal ailleurs que ce beau pays de France qui nous étrangle.
la France n'aime pas les gens qui réussisse.

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 Sujet du message: Re: Impot forex
MessagePosté: 20 Juin 2011, 10:09 
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fredcad a écrit:
quoi qu'il en soi c'est pas normal de payer encore autant sur des compte qui tourne à l’étranger, il vaut mieux être en résidence principal ailleurs que ce beau pays de France qui nous étrangle.
la France n'aime pas les gens qui réussisse.


Pour les entreprises également...

Attractivité fiscale : malgré les réformes, la France reste en queue de peloton
Dixième sur... dix ! La France est considérée par 700 chefs d'entreprise européens comme le pays le moins attractif fiscalement, sur un échantillon de dix États européens. Les réformes de la taxe professionnelle et du crédit d'impôt recherche ne compensent pas le poids des charges sociales...


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 Sujet du message: Re: Impot forex
MessagePosté: 20 Juin 2011, 15:31 
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c clair et aprés on s'étonne que l'on crée moins d'emplois en france :roll:

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 Sujet du message: Re: Impot forex
MessagePosté: 20 Juin 2011, 20:21 
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climax a écrit:
Pour les entreprises également...

Attractivité fiscale : malgré les réformes, la France reste en queue de peloton
Dixième sur... dix ! La France est considérée par 700 chefs d'entreprise européens comme le pays le moins attractif fiscalement, sur un échantillon de dix États européens. Les réformes de la taxe professionnelle et du crédit d'impôt recherche ne compensent pas le poids des charges sociales...

Pas étonnant.
traders59 a écrit:
c clair et aprés on s'étonne que l'on crée moins d'emplois en france :roll:

Vaste sujet en effet, mais c'est clair que ça n’attire pas les chefs d'entreprises.

Après il faut savoir si nous sommes trop bas ou si les autres sont trop haut. Je pense que c'est une question de point de vue.

Mais si le consensus à raison, alors nous payons trop d'impôts en France.

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 Sujet du message: Re: Impot forex
MessagePosté: 19 Juil 2011, 17:46 
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la france est un des pays les plus imposé au monde :( ( le 2eme ou 3eme je crois)

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 Sujet du message: Re: Impot forex
MessagePosté: 14 Nov 2011, 23:24 
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traders59 a écrit:
la france est un des pays les plus imposé au monde ( le 2eme ou 3eme je crois)

C'est quoi ta source? J'aimerai bien voir qui est devant nous.

Autrement les résultats du sondage de la semaine dernière à propos de la fiscalité liée au trading:

Fichier(s) joint(s):
sondage.jpg
sondage.jpg [ 28.52 Kio | Vu 13033 fois ]


Il faudrait qu'on soit mieux informé donc. Ce serait le travail de quel organisme à votre avis? L'AMF?

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 Sujet du message: Re: Impot forex
MessagePosté: 21 Déc 2011, 16:14 
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Salut selon l’OCDE on est le 2en pays en terme de taxe et d’import tous confondu .

Mais on est les premiers pour un tas de choses comme l’impôt sur les salaires l’impôt sur les employeurs.

http://www.oecd.org/document/11/0,3746,fr_21571361_44315115_47824075_1_1_1_1,00.html

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 Sujet du message: Re: Impot forex
MessagePosté: 22 Déc 2011, 18:12 
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J'ai une question à ce niveau là , si on veut se renseigner sur la fiscalité lié à cette pratique , est-ce qu'il faut aller voir un avocat ? Centre des impots ? J'ai du mal à savoir vers qui m'adresser compte tenu de la multitude de versions qui éxistent sur le marché ..


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 Sujet du message: Re: Impot forex
MessagePosté: 23 Déc 2011, 06:41 
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lol a écrit:
Salut selon l’OCDE on est le 2en pays en terme de taxe et d’import tous confondu .

Mais on est les premiers pour un tas de choses comme l’impôt sur les salaires l’impôt sur les employeurs.

http://www.oecd.org/document/11/0,3746, ... _1,00.html

Putaine n Belgique il y a plus d'argent qui part en taxe salariés / employeurs que d'argent qui revient au travailleur au final. Très très socialiste...

En tout cas il fait bon vivre au Mexique pour un patron... A partir du moment on a la mafia dans la poche quoi je suppose. :lol:

Les États-Unis ça me semble être un bon compromis. Peut-être un peu moins de salarié et plus de patron mais c'est honnête je trouve.

Azhdar a écrit:
J'ai une question à ce niveau là , si on veut se renseigner sur la fiscalité lié à cette pratique , est-ce qu'il faut aller voir un avocat ? Centre des impots ? J'ai du mal à savoir vers qui m'adresser compte tenu de la multitude de versions qui éxistent sur le marché ..

Oui déjà centre des impôts, c'est gratuit et ils sont censés devoir t'aider, on les paye pour ça. Après si ils sont ambigus, et si tu veux des combines pour payer moins d'impôts, alors il faudra aller voir un avocat spécialiser, mais ça peut couter chère.

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 Sujet du message: Re: Impot forex
MessagePosté: 28 Déc 2011, 17:27 
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D'accord je vois . C'est ce que j'ai l'intention de faire .


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 Sujet du message: Re: Impot forex
MessagePosté: 14 Jan 2012, 02:31 
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Normalement, s'il s'agit d'une activité ponctuelle et si leur montant dépasse 5 000 €, les opérations sur le marché des devises sont imposables comme des plus-values de biens meubles au taux de 19 % en 2011 plus les contributions sociales (CSG, CRDS...) au taux de 12,3 % (en dessous elles sont exonérées). Vous n'avez donc pas à créer d'entreprise.

Par contre si vous intervenez de manière régulière, l'administration fiscale peut considérer que vous exercez une véritable activité professionnelle imposable, je pense, dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC).

Si vous êtes dans cette situation, vous devez déclarer une création d'entreprise.

Si vous ventes de devises ne dépassent pas 32 600 € par an, vous pouvez bénéficier du régime de l'auto-entreprise . Vous payerez un prélèvement égal à 2,2 % de vos recettes (le montant des ventes de devises) qui remplace l'impot sur le revenu.

Vous pouvez aussi choisir le régime du micro-BNC. Dans ce cas, vous serez soumis à l'impôt sur le revenu dans les conditions normales, sur un bénéfice évalué à 66 % de vos recettes. Les taux de l'impôt sur le revenu varient, en 2011, de 5,5 % à 41 %.

Vous pouvez enfin choisir de la déclaration contrôlée ou vous déclarez vos recettes et vos charges (dont le prix d'achat des devises). Vous serez imposé sur le bénéfice réelement perçu, aux mêmes taux que le micro-BNC (de 5,5 % à 41 %).

Si vos recettes sont supérieures à 32 600 € par an, vous êtes obligatoirement soumis au régime de la déclaration contrôlée.


Précisons d'abord que seulement 50 % du gain en capital est imposé au taux d'imposition personnel de l'individu, généralement le taux maximum d'environ 48 % pour les investisseurs. Sur un gain en capital de 100 $, il y aura donc un impôt à payer de 24 $ (100 $ X 50 % = 50 $ X 48 % = 24 $). Le revenu d'entreprise, pour sa part, est imposé à 100 %. Par exemple, une personne devra payer 48 $ sur un revenu d'entreprise de 100 $.


Pour l'investisseur, l'avantage du gain en capital est donc considérable : 24 %. Par contre, dans le cas d'une perte, cet avantage est transféré lorsqu'il s'agit d'une perte d'entreprise, puisque la perte est alors déductible à 100 % au lieu de seulement 50 % pour la perte en capital. En plus, la perte d'entreprise est applicable contre toute forme de revenu, alors qu'une perte en capital ne peut servir à réduire la charge fiscale que d'un gain en capital. Mais bon, on n'investit pas pour générer des pertes !

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George SOROS; "Le nombre de fois où vous avez raison ou tort ne compte pas, ce qui compte est combien vous gagnez quand vous avez raison, contre combien vous perdez quand vous avez tort."

http://forexbusinessfrance.blogspot.com/

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 Sujet du message: Re: Impot forex
MessagePosté: 20 Jan 2012, 11:36 
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steph81 a écrit:
Normalement, s'il s'agit d'une activité ponctuelle et si leur montant dépasse 5 000 €, les opérations sur le marché des devises sont imposables comme des plus-values de biens meubles au taux de 19 % en 2011 plus les contributions sociales (CSG, CRDS...) au taux de 12,3 % (en dessous elles sont exonérées). Vous n'avez donc pas à créer d'entreprise.

Merci, t'as une source à citer pour ça?
steph81 a écrit:
Si vous ventes de devises ne dépassent pas 32 600 € par an, vous pouvez bénéficier du régime de l'auto-entreprise . Vous payerez un prélèvement égal à 2,2 % de vos recettes (le montant des ventes de devises) qui remplace l'impot sur le revenu.

Normalement on ne peut pas bénéficier du statut d'auto-entrepreneur en tant que trader. Voir: http://www.pro-at.com/forums-bourse/bourse-1-28971.html

Egalement, à cet impôt de 2,2% il faut ajouter 19% environ sur le chiffre d'affaire.
steph81 a écrit:
Les taux de l'impôt sur le revenu varient, en 2011, de 5,5 % à 41 %.

Putain la différence est énorme, qu'est ce qui peut justifier un tel écart? C'est selon ce que tu gagnes?
steph81 a écrit:
une personne devra payer 48 $ sur un revenu d'entreprise de 100 $.

Pfff, incroyable.
steph81 a écrit:
Pour l'investisseur, l'avantage du gain en capital est donc considérable : 24 %. Par contre, dans le cas d'une perte, cet avantage est transféré lorsqu'il s'agit d'une perte d'entreprise, puisque la perte est alors déductible à 100 % au lieu de seulement 50 % pour la perte en capital. En plus, la perte d'entreprise est applicable contre toute forme de revenu, alors qu'une perte en capital ne peut servir à réduire la charge fiscale que d'un gain en capital. Mais bon, on n'investit pas pour générer des pertes !

Et c'est sûre que ce statut est valable dans le cadre du trading sur tout type de produits?

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 Sujet du message: Re: Impot forex
MessagePosté: 20 Jan 2012, 11:43 
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dreamfab a écrit:
steph81 a écrit:
une personne devra payer 48 $ sur un revenu d'entreprise de 100 $.

Pfff, incroyable.


Et encore ceci est pour de petits bénéfices. A plus de 50,000€, tu payes largement plus de 60% d'impôts.


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 Sujet du message: Re: Impot forex
MessagePosté: 20 Jan 2012, 17:19 
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Citation:
Normalement, s'il s'agit d'une activité ponctuelle et si leur montant dépasse 5 000 €,

Petite rectification il s'agit d'un volume de 27 000€ :wink:

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 Sujet du message: Impôts et Forex
MessagePosté: 19 Juil 2012, 19:02 
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Novice sur le forex, j'aimerais savoir comment on déclare les gains ou pertes aux impôts.
J'ai lu pas mal de trucs, mais je ne suis pas plus avancé.
Certains prétendent qu'il faut le déclarer comme BNC, d'autres comme les actions, d'autres comme des revenus simples.

Apparemment on ne peut mélanger par exemple les gains de son compte titres et les pertes de son compte de trading, ou l'inverse.

Mais surtout ce qui me fait peur c'est que le taux d'imposition peut s'élever à 60 % de ses gains.
C'est vraiment énorme.

Est-ce que certains d'entre vous se sont fait conseillés par un conseiller fiscal ou un avocat ?
Y-a-t-il des solutions légales pour payer moins d'impôts ?

Merci d'avance.

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Keaton répétait tout le temps « Je ne crois pas en Dieu mais j'avoue qu'il me fait peur ». Oui, et bien moi je crois en Dieu, et la seule chose dont j'ai peur, c'est Keyser Söze.


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 Sujet du message: Re: Impôts et Forex
MessagePosté: 20 Juil 2012, 00:25 
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On avait déjà pas mal débattu la dessus, donc je déplace ton post dans le sujet lié.

Pour ma part je suis perdant depuis mes débuts en trading donc je n'ai jamais eu à me pencher sur la question mais si les gains sont conséquents il faut mieux se diriger vers un conseiller professionnel je pense en effet.

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 Sujet du message: Fiscalite et Impot
MessagePosté: 17 Nov 2012, 20:07 
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Bonjour à tous,

J'aimerai lancer ce sujet car je parcours beaucoup de forum et les réponses sont assez évasives et je suis complètement perdue. Je vais être obligée de prendre un expert comptable je crois... :?

Voilà ma situation :
J'ai ouvert il y a qqs mois un compte chez un broker qui se situe en Irlande.
Mon portefeuille boursier se fructifie et je voudrais savoir comment gagner de l'argent tout en restant dans la légalité. A savoir que j'ai déjà un travail mais si ça marche bien je compte en faire mon revenu principal. Je n'ai pas encore touché à ce portefeuille ni à mes gains.

Comment dois-je déclarer ces gains ? Et à qui ? Car ce broker n'est pas situé en France ainsi que ma banque. Et à combien vais-je être imposé ?
Et si j'en fais ma source de revenu principale, quelle sera alors ma situation ? Profession libérale ? Auto-entrepreneur ? Autre ?
Est-ce que ça change qchose si c'est un compte auto-géré ou non ?

J'ai un millier de questions mais celles-ci me paraissent indispensables.
Merci d'avance pour l'aide que vous pourrez m'apporter.

TradeLine :wink:


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 Sujet du message: Re: Fiscalité et Impot
MessagePosté: 17 Nov 2012, 20:27 
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puisque ta banque et ton broker sont hors de France....restes y


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 Sujet du message: Re: Fiscalite et Impot
MessagePosté: 18 Nov 2012, 10:52 
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Ok mais pour quelles raisons ?? J'ai aussi une banque en France...


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