Loi Sapin 2 sur le Trading de FOREX & CFD: nouvelles regles

[Marc RAFFARD]

Il y a quelques années la pub était quasi-inexistante.
Quelques brokers tenaient tout le marché retail, des brokers sérieux.

Quand j'ai découvert le FX ... 2005/2006 ...
il n'y avait pratiquement aucun courtier en France.
Le seul était "Cambiste" qui a été ensuite racheté par Saxo Bank pour devenir Saxo Banque France.

Apres, il y avait iForex, AvaFX etc ...
Ils annoncaient tous une adresse en France, mais c'était des boites postale !

Je me souviens meme que sur les forums, on évoquait le fait que traiter sur les devises étrangeres était interdit en France.

[FullPips]

A l'ère numérique mondialisée, le hub en Suisse, c'est aussi une bonne idée.

En pratique, pour continuer d'exister, un site comme videobourse devra être localisé hors de France.

La sanction prévue est de 100'000 euros. Pas jusqu'à 100'000 euros, mais bien 100'000 euros en l'état.

A part demander à Google d'éviter de proposer des pub forex ciblées aux résidents français, techniquement, je vois pas comme la loi pourrait empêcher un internaute français de voir de la pub forex sur un site étranger.

[SenseiTrader1]

Je laisse un lien pour tous ceux qui veulent participer, il en est de notre liberté de trader...

http://www.professeurforex.com/2016/06/ ... sons-nous/

Je précise que ce qui est en jeu n'est pas le petit texte avec citation de broker mais de pouvoir laisser votre message avant le 4 juillet 2016 pour simplement défendre...notre droit

Modération : déplacé dans la file ad'hoc existante. FullPips.

[Marc RAFFARD]

Je ne suis pas sur qu'une pétition soit tres efficace !

[Marc RAFFARD]

Dans tous les cas, j'ai quand même la sensation que notre gouvernement fait tout pour pousser à l'expatriation les traders et autres professionnels du trading...

Viendez en Bulgarie ..
Viendez ...

[Jeff719]

Même Darwinex s'est mis à l'heure bulgare : pour que le close NY soit à 00h00!

[FullPips]

En pratique, pour continuer d'exister, un site comme videobourse devra être localisé hors de France.

un site localisé hors de France ne sera pas suffisant je pense. Il faudra que l'éditeur du site (personne physique ou société) soit aussi domicilié hors de France.

Oui bien évidement !

Par localiser hors de France, j'entendais localiser l'éditeur du site, donc de facto créer une société étrangère, et pas changer d'hébergeur.

Reste à savoir si une société étrangère (type société offshore déclarée) pilotée depuis la France sera suffisante pour passer à travers les mailles du filet

Mon idée c'était une société on-shore localisée en Suisse.

Dans tous les cas, j'ai quand même la sensation que notre gouvernement fait tout pour pousser à l'expatriation les traders et autres professionnels du trading...

On dirait que dans l'immédiat, les autorités françaises rêvent de récupérer quelques sièges de banques qui quitteraient la City.

Un pays présidé par François Hollande qui a dit je cite :

« … Mais avant d’évoquer mon projet, je vais vous confier une chose. Dans cette bataille qui s’engage, je vais vous dire qui est mon adversaire, mon véritable adversaire. Il n’a pas de nom, pas de visage, pas de parti, il ne présentera jamais sa candidature, il ne sera donc pas élu, et pourtant il gouverne. Cet adversaire, c’est le monde de la finance. ...

[Marc RAFFARD]

[MaPomme]

On dirait que dans l'immédiat, les autorités françaises rêvent de récupérer quelques sièges de banques qui quitteraient la City.

Un pays présidé par François Hollande qui a dit je cite :

Oui, c'est là, avec la loi Sapin 2 en plus, que ça deviens croustillant

Ou comment faire deux choses opposées en même temps ? Je voudrais pas être dans sa tête, ça doit être un sacré bazar.

[ayokha]

bonjour,j'ai cherché sur le site,malheureusement en anglais(darwinex).j'investis uniquement sur l'indice dax30(gdaxi).s'agit il d'un cfd ou d'un autre produit financier,sachant que les cfd et forex seront bientôt interdits aux particuliers

Modération : déplacé dans la file ad'hoc existante. FullPips.

[ayokha]

bonjour à tous.je déterre un sujet d'actualité,car plus personne n'en parle,à savoir que feront ceux qui aiment et désirent continuer à investir sur les produits cfd,sachant qu'ils nous seront bientôt interdits,à nous particuliers...?

Modération : déplacé dans la file ad'hoc existante. FullPips.

[take_profit91]

source ? jamais entendu parler de ca. Je sais qu'ils sont interdit aux USA parce que c'est un produit opaque avec beaucoup d'arnaques derrières mais sinon à part ca rien n'indique qu'ils seront interdit en europe.

Modération : déplacé dans la file ad'hoc existante. FullPips.

[FullPips]

bonjour à tous.je déterre un sujet d'actualité,car plus personne n'en parle,à savoir que feront ceux qui aiment et désirent continuer à investir sur les produits cfd,sachant qu'ils nous seront bientôt interdits,à nous particuliers...?

Salut,

En fait de sujet d'actualité, il s'agit plutôt d'une rumeur infondée qui a circulé dans le cadre des lettres types que certains broker market makers disposant d'un bureau de représentation en France ont fait circuler pour spammer le sénat lors de ces débats sur la loi SAPIN II.

Si tu remontes cette file, tu trouveras les liens vers les textes, et a priori, le projet de loi ne prévoit absolument pas l'interdiction des CFD.

[ayokha]

en effet,le projet de loi sapin2,prévoit d'interdire la publicité sur ces instruments(cfd et forex)...le projet/loi mifid2,applicable dès janvier 2018 prévoit lui d'interdire aux particuliers d'investir sur ces instruments,qui seront réservés uniquement aux professionnels,ce texte est déjà écrit

[ulysse]

Il restera les ETF's.

Les instruments régulés et négociés sur un marché centralisé sont somme toute préférables à des instruments négociés de gré à gré sans que l'on sache véritablement comment leur prix est fixé.
le gré à gré est un marché de l'offre.
Il ne faut cependant pas s'illusionner au sujet des marchés centralisés qui fixent les prix par confrontation de l'offre et de la demande. Même sur ces marchés en théorie symétriques, nous savons bien que la symétrie est toute théorique. Puisque l'accès à l'information est pour le moins imparfait. Ne serait ce que l'existence du trading haute fréquence qui de fait introduit une dissymétrie de l'information.
malgré ces imperfections les produits négociés sur des marchés centralisés sont préférables. Dans cette optique la disparition des cfd est une bonne chose.... quoi que les chemins de l'enfer soient pavés de bonnes intentions. C'est tout le problème d'une législation qui parfois fait penser au fait du Roi.

Il reste que les tenants des théories libérales du marché en concurrence pure et parfaite sont pour le moins paradoxaux. puisqu'ils prônent l'idéal de la concurrence tout en s'efforçant de constituer des monopoles ou des oligopoles.

[ayokha]

merci pour cette réponse...à juger par tes propos(il reste les etf),darwinex,ce nouveau concept,serait une solution permettant aux particuliers de continuer à investir sur les marchés.je découvre ce site,malheureusement pour moi en anglais

[ulysse]

Les traders retails sont prompts à réagir dès qu'ils ont le sentiment que l'on s'attaque à leur liberté.
Liberté de trader, liberté de ci, liberté de là...... bref LEUR LIBERTE.
Ce dont ils ne se rendent pas bien compte c'est qu'en fait de liberté d'accès aux marchés ils ne sont que des apporteurs de liquidité inconscients de leur véritable fonction. Celle d'être tondus sur des marchés et des actifs qu'ils ne comprennent pas le plus souvent.
Le simple fait d'apporter leurs liquidités devraient être rémunérée puisqu'ils participent à la fluidité du marché. Enfin toutes les conneries que l'on avance sur l'avantage de la liquidité des marchés l'efficience et tout et tout.

Si les marchés sont efficients alors il est impossible de gagner. Donc dites vous bien que sur un tel marché, la seule possibilité de gagner serait encore de plumer les moins biens informés. Ou ceux qui ne savent pas tirer le sens de l'information qui leur est délivrée.
être informé c'est bien. Savoir ce que ce que signifie cette information c'est encore autre chose.

J'ai toujours aimé cette remarque de Spinoza: "Les hommes se croient libres par cela seul qu'ils sont conscients de leurs actions, mais qu'ils ignorent les causes qui les déterminent".

Alors avant de revendiquer sa liberté, il me semble plus urgent de connaitre et de comprendre les marchés sur lesquels on entend opérer.

Il y a des moments où les grands idéaux m'exaspèrent tant le socle sur lequel ils sont sensés se fonder me semble inconsistant.

[ayokha]

cette interdiction serait pour toi fondée,si j'en juge par ton raisonnement...

[FullPips]

en effet,le projet de loi sapin2,prévoit d'interdire la publicité sur ces instruments(cfd et forex)...le projet/loi mifid2,applicable dès janvier 2018 prévoit lui d'interdire aux particuliers d'investir sur ces instruments,qui seront réservés uniquement aux professionnels,ce texte est déjà écrit

Voici le lien vers le site en français de l'Union Européenne qui traite de MiFid II :

http://ec.europa.eu/finance/securities/ ... dex_fr.htm

Donc merci de me citer le passage et les références qui interdisent les CFD.

[FullPips]

merci pour cette réponse...à juger par tes propos(il reste les etf),darwinex,ce nouveau concept,serait une solution permettant aux particuliers de continuer à investir sur les marchés.je découvre ce site,malheureusement pour moi en anglais

Pour avoir accès à la version béta du site en français de Darwinx, il suffit d'incorporer /fr dans l'adresse.

Par exemple : https://www.darwinex.com/fr/

Ayant quelque expertise en ce qui concerne Darwinex, si les CFD devaient être interdits, ils le seraient pour les traders qui 'pilotent' les Darwins et par extension également aux investisseurs.

Par contre les CFD de Darwinex étant issus du LMax exchange, qui peut être assimilé à une bourse centralisée, ils sont à mon avis d'avantage conformes aux souhaits de l'AMF et probablement du MiFid II, que les CFD issus de purs market makers de la concurrence.

[Marc RAFFARD]

Je me permets de rajouter que si les CFDs (ou le Forex) devenait interdit pour les particuliers en Europe (MiFID II) ... je peux vous garantir que j'en aurai entendu parler !
Ce serait surement le sujet quotidien ...

Hors, je n'ai jamais entendu parler d'une interdiction de ce genre.
La seule interdiction dont j'ai entendu parler est l'interdiction de publicité en France via la loi Sapin 2.

Je pense, comme le dit Fullpips, que certains brokers ont un peu exagérés la situation ...
pour pousser leurs clients a envoyer le courrier au sénat.

Car si l'interdiction de publicité ne pose aucun soucis a un courtier comme JFD
C'est un gros probleme pour les courtiers comme FXCM, IG, CMC etc ..

[SenseiTrader1]

@ Marc je fais un copier coller du site http://www.broker-forex.fr du très sérieux Climax

Chers Traders,

La lutte contre les arnaques et la protection des investisseurs particuliers sont des enjeux phares et une priorité absolue. FXCM encourage toutes les initiatives venant des régulateurs de marché visant à l’amélioration des services pour les traders et la protection du public face aux pratiques frauduleuses des courtiers illégaux ou peu scrupuleux.

Dans le cadre du projet de loi Sapin II, le gouvernement souhaite s'attaquer aux publicités frauduleuses faisant la promotion du trading en ligne sur le Forex et les CFD. Dans sa forme actuelle, le projet de loi (Article 28, Sapin II) ne vise pas seulement les opérateurs illégaux mais il se retourne directement contre les opérateurs régulés et surtout ceux présents en France. En souhaitant s’attaquer aux arnaques, le projet de loi punit les opérateurs légaux, régulés, présents en France, au profit des acteurs illégaux qui pourront continuer sans inquiétude leur démarchage agressif, publicité mensongère, et autres arnaques depuis des adresses offshores.

Quelles sont les conséquences pour vous ?

Concrètement si une telle loi venait à être adoptée, les acteurs FX et CFD basés en France pourraient être amenés à arrêter leurs activités de courtage, avec pour conséquence directe, l'impossibilité pour vous de continuer d’investir sur les produits financiers que vous avez choisis. En plus de pénaliser les courtiers français injustement, la loi entrainerait une privation de vos libertés d'accès aux FX et CFD.

Si vous êtes contre cette mesure et que vous désirez garder votre liberté individuelle de choisir les produits sur lesquels vous voulez investir, nous vous demandons de vous exprimer contre cette mesure dans « l’espace participatif » mis en place par le Sénat, avant le 4 juillet 2016.


C'est ça qui nous fait un peu flipper...
Je croise les doigts pour que d'ici 2018 cela ne concerne que les Pubs...

[MaPomme]

La (presque?) totalité des sites francophones traitant du forex vivent de façon plus ou moins directes des revenus que leurs allouent les brockers par leurs actions de promotion commerciales.(Pub, affiliation...)

Sous leur forme actuelle, pour eux, bien évidemment, cette loi, c'est la fin. D'ou leur propension a relayer ce genre de message.

[ulysse]

il restera outre les ETF's, les mini contrats Dax. des trackers.

Je trouve odieux cette façon de brandir la liberté comme un épouvantail. Pourquoi ne pas se réclamer de l'allégorie d'Eugène Delacroix tant qu'on y est. faut pas exagérer.
A l"évidence certains brokers ont à y perdre. Les intérêts des brokers qui parlent le plus fort ne sont pas ceux des traders. Ne mélangeons pas tout.
Il me semble que le pays qui se réclame le plus de la liberté a interdit les CFD.

Le plus frustrant n'est pas la disparition hypothétique des cfd's. Je subodore que c'est la conscience que ces produits ne seront pas le marchepied vers la fortune.
Mais ces produits sont des produits d'appel pour les petits budgets.
Pour l'heure je n'ai pas encore vu un trader faire fortune avec un compte à 500 ou 1000 € en traitant des cfd's.
De ce côté c'est un faux espoir. On a le droit de trouver cela injuste. Inégal. mais pas liberticide.
de ce point de vue ce qui en jeu c'est l'égalité bien plus que la liberté. Quoi que ce soit bien l'inégalité initiale qui fasse obstacle à la liberté dans ce cas.
On peu appeler cela principe de réalité. On a le choix.
FXCM a passé son temps à arnaquer ses clients. Comment les trouver crédibles?

Dans ce cas manifestez vous contre la montée des inégalités.... Suivez Piketty dans ce registre.
Cela aura plus de sens. Manifestez vous sur le manque de mobilité sociale.
Dans le fond manifester contre la disparition des cfd ( qui n'est pas à l'ordre du jour) c'est un peu imiter les nuits debout. Et là ça me fait marrer tant j'imagine que les nuits debout ne soient pas la tasse de thé des brokers qui crient au liberticide. Mais dans le fond les deux sont semblables
ne serait il pas ironique de s'apercevoir de la proximité sociale du trader retail et des nuits debout?

[Marc RAFFARD]

@ Marc je fais un copier coller du site http://www.broker-forex.fr du très sérieux Climax

Effectivement, Broker-Forex.fr est un site sérieux et riche d'informations.
Je partage souvent sur Facebook et Twitter certains de leurs articles.

L'article que tu as repris sur Broker-Forex.fr n'est pas un article de Climax
mais une newletter de FXCM que Climax a diffusé (puisque étant partenaire de FXCM)

Dans le cadre du projet de loi Sapin II, le gouvernement souhaite s'attaquer aux publicités frauduleuses faisant la promotion du trading en ligne sur le Forex et les CFD. Dans sa forme actuelle, le projet de loi (Article 28, Sapin II) ne vise pas seulement les opérateurs illégaux mais il se retourne directement contre les opérateurs régulés et surtout ceux présents en France. En souhaitant s’attaquer aux arnaques, le projet de loi punit les opérateurs légaux, régulés, présents en France, au profit des acteurs illégaux qui pourront continuer sans inquiétude leur démarchage agressif, publicité mensongère, et autres arnaques depuis des adresses offshores.

Rien ne dit que le Forex et les CFDs seront interdit dans ce passage.
Il s'agit bien d'une interdiction de publicité !!

Quelles sont les conséquences pour vous ?

Concrètement si une telle loi venait à être adoptée, les acteurs FX et CFD basés en France pourraient être amenés à arrêter leurs activités de courtage, avec pour conséquence directe, l'impossibilité pour vous de continuer d’investir sur les produits financiers que vous avez choisis. En plus de pénaliser les courtiers français injustement, la loi entrainerait une privation de vos libertés d'accès aux FX et CFD.

Alors oui ... pour un courtier comme FXCM qui fonctionne (fort probablement) essentiellement sur les pertes des clients,
qui sont partiellement réinvestis dans le marketing pour trouver de nouveaux clients etc ...
Donc si FXCM ne peut plus faire de marketing en France, c'est le "business model" de FXCM qui s'effondre ...
Alors, la direction de FXCM décidera certainement de fermer le bureau de représentation en France.

MAIS, vous pourrez toujours trader ...
FXCM aura toujours une entité présente a Londres, NY etc ...
Il y a d'autres brokers ...

Ce n'est pas une interdiction de Trader le Forex et les CFDs.
C'est une décision qui coupe les jambes des brokers qui sont dépendant du marketing pour trouver de nouveaux clients.

la loi entrainerait une privation de vos libertés d'accès aux FX et CFD.

Ce passage est donc clairement exagéré, voir mensonger !!!

Si vous êtes contre cette mesure et que vous désirez garder votre liberté individuelle de choisir les produits sur lesquels vous voulez investir, nous vous demandons de vous exprimer contre cette mesure dans « l’espace participatif » mis en place par le Sénat, avant le 4 juillet 2016.

Bien sur ...
Les employés de FXCM n'ont pas envi de perdre leur boulot.
Ils forcent (presque) donc clients a prendre position dans une décision qui n'est finalement pas si mauvaise.

Les courtiers qui sont dépendant du marketing ne sont généralement pas les meilleurs.
Ce sont les courtiers qui ont un gros turn-over de clients ... vous avez compris ?