helene33 a écrit :[Edité par dreamfab: Article original: http://www.broker-forex.fr/fiscalite.php]
Le régime fiscal
Aux yeux de l'administration fiscale, le Forex est un marché à terme étranger d'instruments financiers sur devises.
Le régime fiscal est appliqué en fonction de votre degré d'activité. L'administration fiscale se base sur des critères à la fois quantitatifs et qualitatifs comme la fréquence et le montant des ordres, la multiplicité des instruments de trading et des titres détenus, leur durée de conservation, le recours a l'effet de levier, la technicité des opérations...
Trader occasionnel : Paiement de l'impôt sur les plus-values au taux forfaitaire de 19% + 12.3 % de prélèvements sociaux.
Trader professionnel : En France, un trader professionnel qui réalise régulièrement des opérations de trading est soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu. Le taux peut atteindre jusqu'à 54% + 12.3% de prélèvements sociaux.
La déclaration
Ce n'est pas le rapatriement des fonds en France qui déclenche l'imposition, mais le dénouement des positions. Cependant, les profits et pertes sont déclarés une fois par an.
Le profit net réalisé à l'étranger sur un marché à terme d'instruments financiers ou d'options négociables ou sur des bons d'option est imposé dans les conditions prévues à l'article 120 12° du Code général des impôts, c'est-à-dire au barème progressif de l'impôt sur le revenu.
1) Opérations réalisées à l'étranger (C'est à dire ceux qui ont un compte bancaire à l'étranger sur lequel ils versent et retirent l'argent de leur compte Forex ! )
Formulaire 3916 : déclaration par un résident d'un compte ouvert hors de France
Imposé au barème de l'IR + 12.5% de CSG
Mettre les PV en ligne 2TS du 2042K classique
Les pertes sont imputables exclusivement sur des profits de même nature au cours de la même année ou des six années suivantes. Le suivi des imputations doit être fait sur papier libre sans mention sur l'imprimé 2074 (celui de déclaration des plus ou moins values)
2) Opération réalisée en France (C'est à dire si votre compte bancaire sur lequel vous alimentez votre courtier est en France)
Les profits nets réalisés en France à titre occasionnel sont taxés au barême proportionnel de 18% dès le premier euro (à mettre en ligne 3VG de la 2042K) Le profit est compensable avec des moins-values de même nature. Ajouter évidemment les 11% de CSG.
Les pertes nettes réalisées en France sont imputables au cours de la même année et reportables pendant les dix années suivantes. (ligne 3VH de la 2042 K)
On voit donc que pour déterminer si un revenu est français, ou étranger, il convient de considérer uniquement le pays d'encaissement et non le pays où se font les transactions.
Il est aussi conseillé :
- d'avoir un relevé annuel, certifié par votre courtier, et de le joindre à la déclaration car nous n'avons pas de 2561 Ter. C'est à dire la déclaration fournie normalement par les banques ou sociétés
obsèques de placement pour déclarer nos impôts, à moins que votre courtier vous le fournisse, et dans ce cas pas de 2074
- N'ayant pas cette 2561 Ter il faut remplir la 2074 "DECLARATION DES PLUS OU MOINS-VALUES REALISEES". Elle se termine en page 4, par le cadre 912, dans lequel est indiqué sur quelle ligne déclarer sur la 2042 K (3 VG ou 3 VH)
- de tenir un tableau Excel avec les résultats de chaque année, le nom des courtiers, adresse et de le joindre régulièrement à la déclaration
La fiscalité du trader en France
On distingue plusieurs catégories de traders en France.
Le trader occasionnel
Vous « Tradez » de temps en temps, vous êtes donc soumis à une fiscalité ordinaire au taux forfaitaire de 29% appliqué lors des cessions annuelles de plus de 35.000 euros.
Le trader professionnel ou dit actif
En France, est considéré comme trader professionnel, toute personne réalisant régulièrement des opérations d'achat et de vente.
Dans ce cas, vous êtes soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu. Le taux peut atteindre 54% (64% si l'on y inclut les prélèvements sociaux) :
• Paiement de l'impôt sur les bénéfices entre 15 et 30%.
• Paiement de l'impôt sur les dividendes après déduction d'un abattement de 34%.
• Charges sociales taxées à hauteur de 10%.
L’imposition globale est donc de 64%.
La cour de cassation a estimé qu'une personne n'étant pas dans une salle de marché, n'ayant pas les outils des tradeurs professionnels, ne peut être considérée comme TRADEUR PROFESSIONNEL, cependant elle estime aussi qu'il faut considéré le nombre d'opération effectuées par jour ainsi que la hauteur du profit pour déterminer l'enregistrement comme TRADEUR PROFESSIONNEL.
Ce qui en définitive laisse la porte ouverte aux impôts, charge contrôleur peut avoir une estimation différente, il est donc fortement conseillez à toute personne faisant du day trading ou du swing trading de se rapprocher de son contrôleur afin de déterminer quelle sera son imposition dans le cas de profit.
Si les profits sont importants, il veu mieux se déclarer en entreprise individuelle soumise aux bénéfices non commerciaux et non soumise à la TVA, ce qui entrenera une imposition sur le bénéfice après déduction des charges (sociales, de gestions etc..) à 40 %.
Vous pouvez aussi vous inscrire dans un centre de gestion et pour cela les impôts vous offre généreusement 20% d'abattement supplémentaire.
Sachez que le bénéfice est un calcul d'expertise comptable, aprés charges, provision, investissement...
N'ayez pas peur d'un expert comptable, il est là pour vous aider.