Loi Sapin 2 sur le Trading de FOREX & CFD: nouvelles regles

[Marc RAFFARD]

J'ai animé un débat sur le sujet lors du Salon du Trading.
J'ai posé les questions que les membres de VideoBourse m'avaient soumis

Fabien a filmé la conférence, donc ca sera bientot posté ici
Je ferai aussi prochainement un article sur le sujet dans le magazine Action-Future !!

[FullPips]

On dirait que cela se précise...

http://www.financemagnates.com/forex/br ... dutch-one/

The French parliament is yet to vote on the forex and binary options advertisement ban, November possible

[elYsYum]

Et voila, c'est officiel. C'est voté, soon décreter.


- Publicité interdite pour les sites internet proposant des instruments financiers très risqués.

Donc tout les sites de forex, cfd
et binaire je suppose? ....

Comment va faire Fab ?

[Fabien LABROUSSE]

Débat des brokers organisé au Salon du Trading (http://SalonAT.com) sur le thème: "Quel avenir pour le Forex, les CFDs et les Options Binaires après la loi Sapin II ?" avec les intervenants:

CMC Markets
IG France
WH Selfinvest







Description : Le Gouvernement souhaite renforcer la protection des traders en ligne sur CFD et Forex à travers l’article 28 de la loi Sapin II. Pour rappel, ce projet de loi souhaite interdire la publicité faisant la promotion du trading en ligne sur les CFD, le Forex et les Options Binaires. Quelles sont les conséquences d'une telle Loi vis à vis des courtiers ? L'AMF (Autorité des Marchés Financiers) vient d’ouvrir une période de consultation publique à ce sujet, et vous donne l’opportunité de vous exprimer sur la liste des produits auxquels s'appliquerait l'interdiction. N'hésitez pas à venir assister à ce débat, afin d'y voir plus claire, et durant lequel toutes les opinions des uns comme des autres seront confrontées.

Débat animé par Marc RAFFARD (http://My-Trading-Forex.com) organisé au Salon du Trading (http://SalonAT.com) le 23/09/2016 à l'espace Champerret, à Paris.

[ulysse]

autant proposer une cure de désintoxe à un pauvre convaincu qu'il pourra faire fortune sur un coup de dé.

Ou encore vouloir prouver à un môme de cinq ans ( ou à ses parents d'y renoncer)) que le père noël n'existe pas.

Il n'y a qu'à voir la vole de bois vert qu'on reçoit dès lors qu'on évoque la réalité.

[Trader55]

http://www.financemagnates.com/forex/an ... alance-no/

En gros, tous brokers en Allemagne peut continuer à proposer du levier sans problème par contre ils s'engagent à ce que les clients n'aient jamais de balance négative.

[MaPomme]

http://www.financemagnates.com/forex/an ... alance-no/

En gros, tous brokers en Allemagne peut continuer à proposer du levier sans problème par contre ils s'engagent à ce que les clients n'aient jamais de balance négative.

J'ouvre deux comptes, capitalisés au minimum.
Sur le premier j'ouvre long, expo maxi.
Sur le deuxième j'ouvre short, expo maxi aussi.
L'un explose, je ramasse sur l'autre ?

[Jeff719]

Excellent !

[phil nfp]

http://www.financemagnates.com/forex/an ... alance-no/

En gros, tous brokers en Allemagne peut continuer à proposer du levier sans problème par contre ils s'engagent à ce que les clients n'aient jamais de balance négative.

J'ouvre deux comptes, capitalisés au minimum.
Sur le premier j'ouvre long, expo maxi.
Sur le deuxième j'ouvre short, expo maxi aussi.
L'un explose, je ramasse sur l'autre ?

Pour avoir été en position chez fxcm sur eur/chf pendant le krack ceux çi m'ont remboursé la perte du a mon solde négatif MAIS j 'avais que un seul compte chez eux.D 'autres "copain" avait plusieurs comptes et un seul compte en négatif du a l 'eur/chf , et bien les autres comptes ont servi a "éponger" le comptes négatif .Faut pas rever non plus!

[Jeff719]

Bah, les deux comptes chez deux brokers différents alors!

[phil nfp]

Oui ça existe déja et c 'est recommandé d 'avoir deux brokers surtout au cas ou l 'un des deux a des problémes avec sa plateforme .Mais il y a pas tous les jours et loin de la un peg qui casse comme sur l 'eur/chf.Pour "jouer" avec ce setup il faut immobiliser pendant trop temps de temps trop d 'argent et puis sur quel actif?Facile de refaire le match aprés comme sur l 'eur/chf.( je vous recommande d 'ailleurs le flim "sully" quand les experts parle et la façon dont sully leur répond, tellement vraie) http://www.allocine.fr/video/player_gen ... 38330.html

[Jeff719]

Oui bien sûr, tu as parfaitement raison.

Cependant je ne pensait pas une seconde à quoi que ce soit d'opérationnel.

C'est l'idée qui était marrante. Faire couvrir par un autre un certain risque (le fait qu'il s'engage à garder des comptes positifs représente la partie transféré du risque prix par le trader d'aller au delà du compte cramé).

[phil nfp]

Je m 'étais renseignié pour couvrir mes long sur eur/chf avec un put options eur/chf mais les options sur les devises c 'est de l'otc et les options était trop cher.Les futurs comptes "négatif" ne pourront se produire que en cas de cygne noir et sur l 'eur/chf c 'était un tres gros cygne noir puisque meme avec le brexit et trump il n 'y a pas eu d 'appel de marge suite a des comptes en négatif ( puisque les stops pour ceux qui en ont mis on aussi fonctionné, ceux qui n 'a pas été le cas sur eur/chf puisque j 'avais mis des stops)

[Jeff719]

...représente la partie transférée du risque prix par le trader d'aller au delà du compte cramé.

Raaah, le lapsus.

[steste]

très intéressant ces lois qui visent à interdire la pub, je me demande vraiment si après l'interdiction de pub pour les cigarettes, le tabac, les jeux de hasard, le forex, on va avoir droit aux fast foods, à l'alcool, aux crédits de consommation, aux jeux vidéos, aux sucreries etc. Est ce qu'à terme la pub sera toujours autorisée? Actuellement il y a une lutte entre les puissants lobbies, d'un côté, et et la société antilibérale actuelle qui tend à protéger et infantiliser les citoyens en estimant qu'ils ne sont pas aptes à prendre des décisions et qu'ils ne peuvent être responsables de leurs actes, surtout quand il s'agit d'un particulier face à une société, le droit allait déjà vers cette dernière tendance.
pourtant étant moi même débutant je connais les risques et je sais que la plupart des gens perdent, est ce qu'au lieu de pénaliser toute la population à chaque fois on ne devrait pas au contraire placer les personnes sensibles sous tutelle ou curatelle tout simplement? parce que malheureusement même si la personne n'est pas exposée au forex elle va se faire piéger par le reste de la société de consommation. Elle va allumer sa télé voir cristiano ronaldo porter des nike, mater les pubs, puis quand elle va sortir pour aller au magasin elle va devoir passer devant une pancarte mcdonalds, va finir par acheter tout ce qu'elle a vu durant les pubs et se faire plaisir en souscrivant à un petit crédit à la consommation, etc... Au final il n'y a pas que sur le forex que les gens perdent, et j'ajouterai même plus, peut être que la personne vient sur le forex pour s'acheter une lueur d'espoir, comme le font les joueurs d'euromilion, ils sont pertinemment conscients qu'ils ont une chance sur plusieurs millions de gagner et la tentent quand même.

[Jeff719]

Ouais, elle est bien cette loi.

De fait, les ptits génies du marketing n'ont plus qu'à basculer tout leur budget sur les salons d'André Malpel!

Champagne et hôtesses blondes! (des pays de l'est car on sait tenir son budget).

Ça, joint avec le retour de la volat (je crois savoir qu'il y a une certaine corrélation entre volat et volume observé chez les brokers), quoi de mieux pour conjecturer la fin des plus bas atteints par les salons d'André!

[FullPips]

http://rfsocial.grouperf.com/depeches/38017.html

La loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite loi Sapin 2, a été publiée au journal officiel. Ses dispositions sont entrées en vigueur le 11 décembre 2016, sauf lorsque des décrets d’application sont nécessaires ou qu’une date ultérieure d’entrée en vigueur a été fixée par la loi.

Elle est entrée en vigueur cette loi ou pas ?

Je vois Fabien qui continue tranquillement à faire de la pub... ?? !!

[FullPips]

Le texte définitif publié au journal officiel :

FLknuHuFltM_loisapin2.pdf

(617.76 Kio) Téléchargé 355 fois

Le passage qui concerne la pub c'est depuis l'article 72

Téméraire Fabien...

[Fabien LABROUSSE]

Du coup les courtiers lancent des nouvelles offres avec une exposition et un risque moindre pour l'investisseur, le régulateur souhaitant a priori surtout pour le moment protéger les particuliers contre les soldes négatifs:

Le Compte Risque Limité d'IG avec Stop Garanti

Ajoutée le 9 janv. 2017

Suivez IG sur les réseaux sociaux :
- Twitter : https://twitter.com/IGFrance
- Facebook : https://www.facebook.com/IGFrance

[phil nfp]

ça signe la fin des comptes a 200 euros ( et donc le % de perdant dans les stat).Car si j 'ai bien compris un "scalpeur" qui joue a 25 euros le points et met un stop de 20 points devra avoir un compte minimum de 500 euros

[Marc RAFFARD]

J'ai appris que Activ'trades terminait toutes les relations commerciales qu'ils ont avec tous leurs Introducing Brokers ... MIFID 2, Sapin 2 ... ca fait du changement dans l'industrie tout ca !!!

[Fabien LABROUSSE]

Communiqués de presse
AMF : 2017

Une étape majeure pour la protection des épargnants : l’AMF détaille le mécanisme d’interdiction de la publicité des produits les plus risqués

Publié le 10 janvier 2017

L’AMF est fortement mobilisée depuis plusieurs années afin de dénoncer le danger pour les particuliers des produits hautement spéculatifs tels que le trading sur le Forex ou les options binaires. Au-delà des appels à une prise de conscience du public à travers des actions de sensibilisation, le régulateur a initié et salué la mesure inscrite dans la loi dite Sapin II (1) visant à interdire la publicité par voie électronique de certains produits. Véritable avancée pour la protection du consommateur, la disposition se voit aujourd’hui détaillée.

Une mesure phare pour un enjeu d’intérêt général

A la faveur d’un contexte de crise et d’une large diffusion sur Internet, le grand public est massivement touché depuis plusieurs années par des offres pour miser sur le Forex ou trader via des options binaires. L’AMF alerte régulièrement du danger de ce phénomène, dont le bilan chiffré des pertes engendrées est sans appel. Principalement relayées par des publicités diffusées sur des sites internet à forte audience, ces offres vantent des promesses irréalistes de rendement et déploient des techniques commerciales redoutables. Par ailleurs, derrière ces accroches, opèrent souvent des sociétés aux pratiques douteuses, voire illégales. Les impacts sont considérables : au-delà des pertes causées par des prestataires non autorisés, une étude AMF a démontré le caractère intrinsèquement dangereux du trading très spéculatif pour les particuliers : les clients des principaux prestataires autorisés par des régulateurs sérieux ont enregistré 175 millions d’euros de pertes contre 13 millions de gains sur 4 ans et 90% d’entre eux sont perdants (2) .

Afin de limiter l’accès des particuliers à ces outils très spéculatifs, le régulateur s’est emparé de tous les moyens à sa disposition et a notamment proposé qu’une disposition législative donne la capacité juridique d’interdire la publicité sur ces produits.
Inscrite dans la loi dite Sapin II, cette mesure d’encadrement des communications à caractère promotionnel sur les contrats hautement spéculatifs et risqués est instaurée.

Un mécanisme visant à encadrer l’ensemble des acteurs de la chaîne publicitaire

Ce nouveau dispositif légal relève de la compétence partagée de l’AMF et de la DGCCRF. A ce titre, le Code monétaire et financier et le Code de la consommation sont modifiés. Le périmètre de l’interdiction est le suivant : la publicité directe ou indirecte, par voie électronique susceptible de toucher des investisseurs particuliers et portant sur des contrats financiers considérés comme spéculatifs et risqués.

L’AMF a lancé le 1er août 2016 une consultation publique afin que les parties prenantes puissent réagir quant au projet de modification du règlement général qui doit être faite pour l’application de la nouvelle loi. Clôturée le 30 septembre, cette consultation a été mobilisatrice et a généré 208 réponses d’entreprises, d’associations et de particuliers.

Bénéficiant d’un soutien de la part des associations de consommateurs, la proposition a fait l’objet de demandes de modification et de clarification. Après l’étude et la prise en compte de ces retours, le règlement général de l’AMF se voit modifié et définit les catégories de contrats financiers visés par ce dispositif, à savoir :

Les options binaires ;
Les CFD (contract for difference) ;
Les contrats financiers sur devises.

En pratique, l’ensemble des parties prenantes, comme les prestataires de services d’investissement proposant ces contrats ainsi que tous les acteurs de la chaîne publicitaire (agences d’achats d’espace, acheteur d’espace publicitaire, support ou régie, diffuseur d’une publicité, etc.) sera concerné. La détection des publicités interdites reposera sur une veille active des services de l’Autorité des marchés financiers, tandis que la DGCCRF et l’AMF pourront, selon leurs compétences respectives, sanctionner les acteurs concernés.

La publicité sur internet représente le mode de recrutement massif des particuliers : cette mesure marque une étape essentielle en matière de protection des épargnants en France. Parallèlement, l’AMF entend poursuivre l’ensemble de ses initiatives pour lutter contre ce phénomène :

Veille et publication des listes noires des sites Forex et options binaires non autorisés ;

Accueil téléphonique pour les épargnants à travers la plateforme Epargne Info Services (01 53 45 62 00) ;

Actions en justice pour obtenir le blocage de l’accès aux sites illégaux ;

Investigations auprès d’entités agréées et de sites non régulés ;

Actions auprès du régulateur chypriote pour développer les contrôles et sanctions des sociétés agréées dans cet Etat ;

Activation de l’article 62 de la directive MIF(3) pour interdire l’exercice en France de sites agréés dans l’Union européenne mais ne respectant pas la législation applicable.

Enfin, convaincue que la prévention et la communication demeurent les modes les plus efficaces pour protéger les particuliers, l’AMF rappelle : la promesse d’un gain facile et sans risque est un leurre absolu


1. Loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.
2. Source : étude AMF – octobre 2014 sur les performances de 14 799 investisseurs particuliers actifs, clients de prestataires de services agréés, et portant sur une période de 4 ans, allant de 2009 à 2012.
3. Directive 2004/39/CE du 21 avril 2004 concernant les marchés d’instruments financiers.


A propos de l’AMF

Autorité publique indépendante, l’AMF est chargée de veiller à la protection de l’épargne investie en produits financiers, à l’information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés. Visitez notre site http://www.amf-france.org


Contact presse :

Direction de la communication de l’AMF - Caroline Leau - Tél : +33 (0)1 53 45 60 39 ou +33 (0)1 53 45 60 28

Adresse de la publication sur le site de l'AMF: http://www.amf-france.org/Actualites/Co ... 6b0f8f45c8

[Joe_La_Loose13]

J'ai appris que Activ'trades terminait toutes les relations commerciales qu'ils ont avec tous leurs Introducing Brokers ... MIFID 2, Sapin 2 ... ca fait du changement dans l'industrie tout ca !!!

Concrètement ça se traduit comment pour les particuliers qui ont un compte chez eux ?
augmentation du spread à prévoir, autre ... ?

[celtinvest]

Concrètement ça se traduit comment pour les particuliers qui ont un compte chez eux ?
augmentation du spread à prévoir, autre ... ?

Un "introducing broker" pour un courtier comme ActivTrade c'est un rapporteur d'affaire. Quelqu'un qui va te faire ouvrir un compte chez eux et qui va toucher sa commission. Cela n'a aucune incidence directe sur les spreads.

[Marc RAFFARD]

Oui ... il n'y aura pas d'incidence pour le client !

En tout cas, les choses changent mais pas forcément pour tous ...
mais les choses changent quand meme