Lois qui encadrent la formation
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Lois qui encadrent la formation
Ici sera présenté des liens concernant les lois qui règlementent les formations.
"The market is like a beautiful woman-endlessly fascinating, endlessly complex, always changing, always mystifying." The Money Game - Adam Smith
L'art d'être tantôt très audacieux et tantôt très prudent est l'art de réussir-Napoléon Bonaparte
L'art d'être tantôt très audacieux et tantôt très prudent est l'art de réussir-Napoléon Bonaparte
Re: Lois qui encadrent la formation
"The market is like a beautiful woman-endlessly fascinating, endlessly complex, always changing, always mystifying." The Money Game - Adam Smith
L'art d'être tantôt très audacieux et tantôt très prudent est l'art de réussir-Napoléon Bonaparte
L'art d'être tantôt très audacieux et tantôt très prudent est l'art de réussir-Napoléon Bonaparte
Re: Lois qui encadrent la formation
Ne pas confondre
"proposer une formation professionnelle" et "proposer simplement des cours"
"proposer une formation professionnelle" et "proposer simplement des cours"
Re: Lois qui encadrent la formation
wizard a écrit :Ne pas confondre
"proposer une formation professionnelle" et "proposer simplement des cours"
Tous a fait et faire passer des cours en les nomment formation peut être assimilé a une tromperie .
de plus devant un tribunal je pense pas que l argument tienne une seconde .bien sûr ça reste mon avis je suis pas juge
Re: Lois qui encadrent la formation
dispensateur de formation en souscrivant des conventions au sens de l'article L 920-1 ou des contrats de prestation de services de formation( professionnelle )continue: ici on parle de
formation professionnelle.
les modalités de contrôle des connaissances et la nature de la sanction de la formation dispensée :ici on parle de( sanction )à la fin de cette formation:Diplôme
Il y a une différence entre formation professionnelle(Qui est qualifiante) et formation(non Qualifiante).Et puis on parle de souscription de contrat et stages, frais scolaires.
formation professionnelle.
les modalités de contrôle des connaissances et la nature de la sanction de la formation dispensée :ici on parle de( sanction )à la fin de cette formation:Diplôme
Il y a une différence entre formation professionnelle(Qui est qualifiante) et formation(non Qualifiante).Et puis on parle de souscription de contrat et stages, frais scolaires.